De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 2. OBJECTIFS DU TRAVAIL
    
  • 3. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 5. HYPOTHESES
    
  • 6. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • 6.1. Méthodes
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES
    
  • I.1.1. VIH/SIDA
    
  • I.2. CADRE THEORIQUE
    
  • I.2.1. La pratique du secret médical dans les différents pays
    
  • I.2.2 Caractère absolu du secret médical
    
• II.1. RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
  
• II.1.1. Les conditions de la responsabilité contractuelle
  
• II.1.2. Fait générateur de la responsabilité civile
  
• II.1.3. Préjudice
  
• II.2. RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
  
• II.2.1. Conditions de la mise en jeu de la responsabilité délictuelle
  
• II.2.3. Justification de la réparation du dommage moral
  
• III.1.1. Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité pénale
  
• III.1.2. Définition de l'infraction et ses éléments constitutifs
  
• III.2. L'INFRACTION DE REVELATION DU SECRET PROFESSIONNEL
  
• III.2.1. Les éléments constitutifs de la violation du secret professionnel
  
• III.2.3. La qualité de l'auteur de l'infraction
  
• III.3. REGIME REPRESSIF EN CAS DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL
  
• ANNEXE