De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida

I.2. CADRE THEORIQUE

D'une manière générale, le secret médical présuppose des rapports étroits ou de confiance entre deux personnes ou plus qui partagent des informations de caractère privé ou confidentiel, étant entendu que ces informations ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de l'intéressé. On peut supposer que de tels rapports de confiance existent entre un patient infecté par le VIH/SIDA et chacun des membres du personnel médical ou paramédical qui lui prodigue des soins.

Le sort réservé à l'information confidentielle relative aux personnes séropositives est un facteur décisif dans la gestion du dépistage, du traitement et de la prévention du VIH/SIDA. La divulgation de la séropositivité d'un individu peut avoir pour celui-ci des conséquences dévastatrices. Il risque d'être mis au bord de la société, d'être rejeté par sa famille ou ses amis et se retrouver isolé au moment même où il a besoin d'eux à ses côtés. De fait, aucune maladie dans l'histoire n'a été à ce point frappée d'opprobre, d'où l'importance du secret médical, non seulement pour les personnes infectées, mais aussi pour l'ensemble du système de soins.

Les fondements juridiques du secret médical

Le respect du secret médical est une règle consacrée par les lois. En effet la loi portant organisation, fonctionnement et compétence de l'ordre des médecins dispose que tous les membres des organes de l'ordre des médecins sont tenus au secret professionnel, et que la violation de ce secret est puni conformément aux dispositions du code pénal^21(*).

Le secret médical trouve aussi son fondement dans le projet de loi portant le code de déontologie au Rwanda ainsi que dans le projet de loi déterminant les conditions et modalités de prise en charge thérapeutique des personnes vivants avec le VIH/SIDA.

Les fondements éthiques du secret médical

Il existe des rapports étroits entre l'éthique et le droit. D'aucuns disent que l'éthique est la source du droit. Au sujet du SIDA, il est devenu courant de parler simultanément d'éthique et de droit, les dilemmes éthiques se jouant invariablement en termes juridiques^22(*).

Les problèmes éthiques et légaux se rencontrent à toutes les étapes de la prise en charge des PVVIH (personnes vivant avec le VIH) avec des conflits entre : Confidentialité et autonomie d'une part et responsabilité et la prévention d'autre part, le principe de la confidentialité restant une exigence fondamentale de l'éthique de soignants et ordonnant la relation de confiance avec le patient. Toute rupture du secret médical peut être vécue par le patient comme une trahison de la part du soignant. Dans le cadre du VIH/SIDA, cette rupture peut avoir un impact dévastateur sur les relations interpersonnelles, provoquer des discriminations dans la famille, dans les assurances, dans les milieux de travail voire les milieux de soins....

* ²¹ Art38 de la loi n°30/2001 du 12/06/2001, portant code de l'organisation, fonctionnement et compétence de l'ordre des médecins, in J.O.R.R n°23 du 01/12/2001.

* ²² F. LAMINE, Etat de lieux de la confidentialité partagée dans l'infection à VIH/SIDA, à Dakar, thèse de doctorat, Sénégal, 2000 p.46.