De la responsabilité civile et pénale découlant de la violation du secret médical en droit rwandais: cas du VIH/sida

3. DELIMITATION DU SUJET

Un travail de recherche scientifique doit être délimité dans le domaine, dans le temps et dans l'espace^2(*). C'est pour cette raison que ce travail va étudier les droits des personnes vivant avec le VIH en général, en focalisant notre attention sur le cas du Rwanda. Cette étude couvre la période allant de l'apparition de cette épidémie à nos jours.

4. PROBLEMATIQUE

Le Rwanda est l'un des pays africains qui sont très affectés par l'épidémie de VIH/SIDA. Ce dernier est une des maladies les plus dévastatrices de toute l'histoire de l'humanité. Depuis que l'épidémie a éclaté à ce jour, plus de 60 millions de personnes ont été infectées par ce virus. Le VIH/SIDA est la quatrième cause de la mortalité dans le monde^3(*).

La politique sanitaire doit, en ce domaine reposer, pour être efficace, sur le respect de tous les droits civils, culturels, politiques, économiques et sociaux et sur le respect du droit au développement en application des normes standard et principes internationaux relatifs aux droits de l'homme.

L'apparition du VIH/SIDA a amené les gouvernements à se préoccuper non seulement des besoins médicaux des patients mais aussi des problèmes juridiques, sociaux et éthiques qui sont liés à la propagation du virus et, en particulier, la protection de l'information confidentielle relative aux patients.^4(*)

Dans ce travail nous tenterons de répondre aux questions suivantes :

- Quelle est la portée du secret médical dans le contexte du VIH/SIDA ?

- Quelles sont les sanctions assorties à la violation du secret médical ?

5. HYPOTHESES

L'hypothèse de recherche est la proposition de réponse aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.^5(*) Elle sert de fil conducteur au chercheur.

En réponse aux questions posées ci-dessus nous formulons les hypothèses suivantes :

- Le principe du secret médical, même s'il est aujourd'hui considéré comme axiomatique ne devrait pas être absolue. Certaines atténuations peuvent y être apportées compte tenu de la nécessité de la protection sociale.

- Le secret professionnel est la pierre angulaire de la morale médicale. De plus il est à la fois d'intérêt privé et d'intérêt public. Raison pour laquelle la violation du secret professionnel en matière médicale expose son auteur à des poursuites pénales, et civiles pouvant déboucher sur la condamnation à une peine et au paiement des dommages et intérêts aux victimes.

* ²B.RWIGAMBA, Cours d'initiation au travail de rechercher scientifique, ULK Bac.I Kigali, 2005, inédit.

* ³ XX, http://www.cnls .gov.rw, consulté le16/09/2007.

* ⁴ ONUSIDA, Rapports sur l'épidémie mondiale de VIH/SIDA, 2000, p.24.

* ⁵B. RWIGAMBA op cit. , p.3.