TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
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IN MEMORIAM
II
AVANT PROPOS
III
DEDICACE
IV
INTRODUCTION GENERALE
1
I.1.PRESENTATION DU TRAVAIL
1
I.2.CHOIX ET INTERET DU SUJET
1
I.2.1 Choix
1
I.2.2Intérêt
2
I.2.2.1Intérêt
scientifique
2
I.2.2.2Intérêt social
2
I.2.2.3Intérêt personnel
3
3.ETAT DE LA QUESTION
4
4. PROBLEMATIQUE & HYPOTHESE
8
4.1 Problématique
8
4.2 Hypothèse
9
5. METHODES & TECHNIQUES
11
5.1 Méthodes
11
5.2 Technique
11
6.1.Délimitation temporelle
12
6.2.Délimitation spatiale
12
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
13
8. LES DIFFICULTES RENCONTREES
13
Chapitre premier
14
GENERALITES
14
SECTION I. LA FAMILLE ET D'AUTRES FORMES DE
CONJUGALITES
14
A.LA FAMILLE
14
B. La conjugalité
17
b.1 Définition
17
b.2 LES FORMES DE CONJUGALITE
17
§2. LE MARIAGE ET LES FIANÇAILLES
17
a.Le mariage
17
b.Les fiançailles
18
§3 UNION OCCASIONNELLE ET LE PACTE CIVIL DE
SOLIDARITE
19
a.Union occasionnelle
19
1.Catégories d'union libre
20
1.Le pacte civil de solidarité
20
§4 LE CONCUBINAGE OU LA VIE COMMUNE EN DEHORS
DU MARIAGE
21
a.Définition
21
b.Caractères
21
c.Régime
22
SECTION II. DE LA SITUATION D'UN ENFANT NE HORS
MARIAGE
22
§1 EN DROIT TRADITIONNEL
22
1.La conception vitaliste de l'enfant dans la
famille africaine
22
2.Mécanisme d'attribution de l'enfant a un
groupe familial
23
§2 CATEGORIES DES ENFANTS NES HORS MARIAGE
SELON LA LOI CONGOLAISE, BELGE ET FRANÇAISE
23
§3 LE SORT DE L'ENFANT NE HORS MARIAGE SELON
LA LOI
24
§4 LE PERE ET L'ENFANT NE HORS MARIAGE
24
SECTION III DE L'AFFILIATION, FILIATION, PERE
JURIDIQUE ET ADOPTION
25
§1 DE L'AFFILIATION
25
a.Notion
25
b.Modalité de l'affiliation
25
c.Condition d'affiliation
26
d. Caractère de l'affiliation
27
a. action en recherche de la paternité
27
b. la contestation de la filiation paternelle
29
c. exercice de l'action en désaveu
30
d. contestation de paternité exercée
par une autre personne autre que le père
31
1.La mère de l'enfant
31
2.L'enfant
31
3. Les cohéritiers
32
§2 DE LA FILIATION
32
a.Notion
32
b.Principe d'égalité entre enfant
nés dans le mariage et enfants nés hors du mariage
33
1.Présomption relative à la
filiation
33
c.De l'établissement et de la contestation
de la filiation maternelle
33
1.Etablissement de la filiation
maternelle
33
2.Preuve de l'acte de naissance
34
d.Déclaration volontaire de
maternité
34
1.L'action en recherche de
maternité
34
2.La contestation de la filiation
maternelle
35
e.De l'établissement de la contestation de
la filiation paternelle
36
1.Etablissement de la filiation paternelle
36
§3PERE JURIDIQUE
37
1.Définition
37
2.QUI PEUT ETRE PERE JURIDIQUE
37
§4. DE l'ADOPTION
37
2.LES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME
38
1.1.Condition relative à
l'adoptant
38
1.2.Condition relative à
l'adopté :
39
2.Condition de forme
39
Chapitre deuxième
42
LA COMPARAISON ENTRE LES PROCEDURES D'AFFILIATION
EN DROIT POSITIF CONGOLAIS, DROIT BELGE ET EN DROIT FRANÇAIS
42
SECTION I. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT
POSITIF CONGOLAIS
42
§1. CONDITION POUR AFFILIER
42
§2. PROCEDURES PROPREMENT-DITES
43
§3. LES EFFETS DE L'AFFILIATION
44
§4 LES DELAIS
45
a.Principe
45
b.Exceptions
45
§5. AUTORITE COMPETENTE
45
§6. LA JURIDICTION COMPETENTE
46
SECTION II DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN DROIT
BELGE
47
§1 NOTION
47
§2 LA PROCEDURE GENERALE
47
§3 LA PROCEDURE PARTICULIERE
47
§4 LIEU
48
§5 CONDITION
48
A.LE CAS DE LENFANT DONT LA PATERNITE N'A PAS ETE
ETABLIE PAR LE MARIAGE
48
B.LE CAS DE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT QUIL A EU
AVEC UNE AUTRE FEMME QUE SON EPOUSE
49
1.Conditions
49
2.Délais........
49
3.Avantages
49
1.La juridiction compétente
49
SECTION III. DE LA PROCEDURE D'AFFILIATION EN
DROIT FRANÇAIS
50
§1NOTIONS
50
§2 LA PROCEDURE
50
1.AVANT LA NAISSANCE
50
2.APRES LA NAISSANCE
50
§3. CONDITIONS
51
§4. EFFETS
52
SECTION IV. POINTS DE DIVERGENCES ET
CONVERGENCES
53
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
54
1.Critiques
54
2.SUGGESTIONS
55
CONCLUSION GENERALE
56
BIBLIOGRAPHIE.............................................................................................................................................57
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