De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

a. Définition

Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de même sexe qui veulent vivre en couple. ^27(*)

Il est aussi définit comme un rencontre d'un homme et d'une femme non marié qui veulent vivre ensemble comme des mariés. Il se caractérise par la durée et la stabilité.

b. Caractères

Une union d'un homme et d'une femme, ou de deux personnes de même sexe, la vie commune stable et continue, la communauté de vie distingue les concubins de ceux qui n'ont que des relations temporelle ou périodique.

c. Régime

Après les recherches faites pour accueillir la connaissance sur ce qui concerne le régime des concubins, nous avons eu à découvrir qu'ils ont aussi un régime matrimonial propre à eux qui n'a qu'un seul objectif ; cet objectif est celui de maîtriser les principes des modalités de la vie en commun et savoir en déterminer les conséquences pratiques.

SECTION II. DE LA SITUATION D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Le code de la famille a établi une obligation à toute personne qui mettrait au monde un enfant né en dehors du mariage de l'affilier dans le délai de 12 mois à partir de la naissance.

Cette obligation est assortie des sanctions pénales. Mais il sied de brosser quelques notions de l'enfant né hors mariage dans les sociétés traditionnelles.

§1 EN DROIT TRADITIONNEL

Lorsqu'on parcourt les études congolaises et africaines consacrées à l'affiliation, nous notons que tous les enfants sont égaux et disposent les mêmes droit en lieu traditionnel qu'ils soient nés hors ou dans le mariage.

Les raisons sociales et philosophiques expliquent les systèmes. Certaines ont été évoquées par le feu MOBUTU dans son discourt à KINSHASA pour fonder la nécessité d'introduire la légalité entre les enfants congolais il s'agit notamment de :

* ²⁷ Article 515-8 codes civil Français