A. LE CAS DE LENFANT DONT LA PATERNITE
N'A PAS ETE ETABLIE PAR LE MARIAGE
Si la paternité de l'enfant n'a pas
été établie par le mariage, le père peut
reconnaitre l'enfant si l'enfant est mineur, la reconnaissance n'est valable
que moyennant le consentement préalable de la mère. Est en outre
requis le consentement préalable de l'enfant s'il a quinze ans accomplis
a défaut de ce consentement, un recourt est prévu pour l'homme
qui garde la possibilité de saisir le juge de paix du domicile de
l'enfant.
La reconnaissance n'est pas soumise à un délai,
elle peut être faite pendant la grossesse, aussi un enfant majeur peut
être reconnu.
Concrètement cette reconnaissance se fait soit par une
déclaration devant l'officier de l'Etat civil de n'importe quelle
commune située sur le territoire belge, soit devant un notaire.
A. LE CAS DE LA RECONNAISSANCE D'UN
ENFANT QUIL A EU AVEC UNE AUTRE FEMME QUE SON EPOUSE
Le cas de la reconnaissance par un homme d'un enfant qui a
été conçu chez une autre femme que son épouse un
homme veut reconnaitre l'enfant qu'il a eu avec une autre femme que son
épouse, l'acte de reconnaitre doit être homologué par le
tribunal de première instance.
L'épouse doit être impliqué dans cette
procedure.si elle prouve qu'il ne s'agit pas du père biologique, le
tribunal refuse l'homologation.
1. Conditions
Si le père est marié à une autre
partenaire que la mère ou si la mère est mariée à
un autre partenaire que le père, l'époux ou l'épouse doit
alors être informé de la reconnaissance.
2. Délais
· Avant la naissance, à partir du sixième
mois de grossesse avec une attestation de la date d'accouchement
présumé gynécologue peut fournir cette
attestation ;
· Lors de la déclaration de naissance ;
· Apres la naissance, sans limite de temps.
3. Avantages
La reconnaissance de l'enfant par le père avant la
naissance présente quelques avantages, le père peut demander
l'allocation de naissance via son employeur. Enfant reçoit
automatiquement le nom de la famille du père.si la reconnaissance a eu
lieu en même temps que la déclaration de naissance, enfant
reçoit directement le nom du père si la reconnaissance a lieu
après la déclaration de naissance vous pouvez décider dans
l'année de donner le nom du père a l'enfant.
1. La juridiction compétente
Le tribunal de paix connait les affaires rapportant à
l'affiliation, filiation, adoption.
L'affiliation dont il est question et qui fait l'objet de
notre paragraphe, est soumise au droit belge et seuls les juges de paix des
cinquièmes cantons d'Anvers sont compètent de connaître
toutes les affaires des matières susmentionnées.
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