1. Définition
Le père juridique peut être définit comme
toute personne désignée par le tribunal pour exercer
vis-à-vis d'un enfant né hors mariage dont la filiation
paternelle n'as pas pu être établie, toutes les
prérogatives résultant de la filiation.
2. QUI PEUT ETRE PERE JURIDIQUE
Le père juridique est désigné à la
demande de l'enfant de sa mère ou du ministère Public, les
membres de la mère de l'enfant. A défaut des membres de famille,
toute personne proposée par la mère peut être
désignée.
§4. DE l'ADOPTION
1. NOTIONS
L'adoption est une institution Juridique qui dans la
législation Congolaise fut consacrée par le code civil congolais.
Elle est une forme particulière et spéciale de la filiation.
Partant du code civil, l'adoption peut être
définie comme un contrait bilatéral et solennel en vertu duquel
sont créées, entre deux personnes l'adoptant et l'adopté
qui ont aucun lien de parenté par le sang un lien juridique de
parenté et de filiation.
Il en résulte que la filiation adoptive naissait de la
volonté des deux personnes. C'est cette volonté qui créait
un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté.
En instituant la filiation adoptive, le scode civil congolais visait essentiellement à donner
à des personnes adultes une progéniture qu'elles ne pouvaient pas
avoir autrement.
Le code de la famille opte pour une nouvelle formule de
l'adoption. En effet, ce dernier texte a en vue l'intérêt de
l'enfant pour autoriser l'adoption. Il vise d'abord à donner à
l'enfant un cadre familial d'accueil, l'autre motif licite venant en seconde
position. C'est ainsi que désormais, l'adoption en résultera plus
d'un accord de volonté mais plutôt d'une décision
judiciaire. C'est donc le tribunal de paix qui peut créer de
façon purement juridique les liens de filiation adoptive
néanmoins le consentement de l'adopté et de l'adoptant est requis
devant le tribunal.
|