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De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

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par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi - Licence 2015
  

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§4. EFFETS

La reconnaissance établit la filiation de l'enfant qui en est bénéficiaire vis à vis de celui qui l'a souscrite.

Acte déclaratif, elle rétroagit au jour de la naissance de l'enfant, voire de sa conception si tel est son intérêt ; elle produit ses effets ERGA OMNES, et interdit l'établissement de fautes de toutes filiations concurrentes dans la même branche, avant contestation réussi de sa véracité. Elle ne peut être rétractée par son auteur.

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille