2. SUGGESTIONS
Nous suggérons au législateur congolais de se
conformer aux mentalités congolaises en vue d'élaborer les normes
qui ne doivent être conforme du code belge et du code français.
Nous estimons qu'il serait souhaitable de revoir ou de modifier la condition
selon laquelle l'intégration des enfants nées hors mariage au
sein du foyer de leurs géniteurs soit subordonnée à
l'acceptation de l'autre conjoint.
En outre une procédure judiciaire soit prévue
pour l'intérêt des enfants nés hors mariage au cas
où leur intégration au toit paternel trouve une fin de
non-recevoir de l'enfant légitime.
Tout étant expliqué dans le fait que tout enfant
doit avoir un père et que toute discrimination basée sur les
circonstances de la naissance est interdite.et la décision du juge
pourra passée outre ses refus si la raisons n'est pas fondée et
l'autre conjoint soit justifier par un intérêt supérieur
qui doit être laissé à l'appréciation critique et
souveraine du juge saisi d'une telle contestation.
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