INTRODUCTION GENERALE
I.1. PRESENTATION DU TRAVAIL
L'affiliation n'est rien d'autre que la reconnaissance des
enfants, c'est l'acte par lequel un homme reconnait être le père
d'un enfant naturel (aveu de paternité.) au regard de l'article 614 du
code de la famille, l'affiliation est rendue obligatoire cet article stipule ce
qui suit : « tout enfant né hors mariage doit faire
l'objet d'une affiliation dans le délai de 12mois qui suivent sa
naissance. »
Le sujet qui fait l'objet de notre réflexion n'est pas
un fait du hasard, mais il est un fruit d'une longue et mure analyse. Nous
avons projeté notre connaissance sur un sujet qui contiendrait dans une
large option et un grand nombre des notions assimilées au cours de notre
formation estudiantine à la faculté de droit.
Aujourd'hui, le problème de l'affiliation nous
préoccupe abondamment car cela pose des problèmes
inquiétant et sur base desquels nous assistons à beaucoup des
différends ayant pour cause d'une part la reconnaissance de l'enfant
né hors mariage par son géniteur et d'autre part le consentement
de l'autre conjoint pour son intégration dans le foyer de son
géniteur.
Ceci parfois paralyse les droits de l'enfant à
l'égard de son géniteur car l'enfant de lui-même n'a pas
désiré de naître.
Dans cette tentative d'illustrer l'importance de l'affiliation
et les conséquences qui en découlent; il nous semble utile de
faire la comparaison entre la procédure d'affiliation en droit positif
congolais, en droit belge et en droit français.
I.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
I.2.1 Choix
Ce qui nous à pousser de traiter ce sujet c'est la
situation qui se présente dans la communauté humaine en ce qui
concerne la manière dont on traite les enfants nés hors mariage
en cherchant à les intégrés dans le mariage. Et nous
allons faire une étude comparative entre la procédure
d'affiliation de notre pays et la procédure d'affiliation en droit Belge
et en droit Français pour enfin conclure quelle est la meilleure.
L'objet de toute recherche Scientifique est de donner une
Solution, à un problème qui s'oppose dans la
Société. En effet, notre travail porte l'intérêt
personnel, social, scientifique.
I.2.2 Intérêt
Le présent sujet a une importance capitale sur les
plans personnels en ce sens qu'il a trait aux problèmes liés aux
lourdes tâches que nous sommes appelés à exercer dans notre
pays comme étant juriste en formation.
La problématique de l'affiliation et sa
procédure doit être notre apanage, c'est pourquoi nous avons
trouvé la nécessité de faire la comparaison de la
procédure d'affiliation en droit positif congolais et par rapport
à celle de deux autres pays (Belgique et la France).
I.2.2.1 Intérêt
scientifique
Les propositions issues de nos recherches pourront permettre
aux législateurs congolais, Belges et Français d'adopter les
normes juridiques aux réalités du contexte de la vie et de la
culture Congolaise mais aussi Belge et française.
Cette étude se veut en outre un préalable
pouvant apporter une contribution positive au règlement des litiges
relatifs à la procédure d'affiliation des enfants nés hors
mariage et les implications qui en découlent.
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