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De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.

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par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi - Licence 2015
  

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I.5. DELIMITATION DU TRAVAIL

Pour être compris dans un cadre purement scientifique, nous trouvons qu'il serait nécessaire et impérieux surtout judicieux de circonscrire notre travail spatialement et temporairement car il n'est évidemment pas possible d'accorder une question aussi vaste qui est l'affiliation dans l'application du pays.

Cette étude s'inscrit dans une dynamique qui correspond aux exigences d'une société en pleine mutation et demeurée un sujet à controverse.

Cela nous impose une délimitation dans le temps et dans l'espace.

6.1. Délimitation temporelle

Dans le temps, notre analyse s'étendra à l'ancien code civil livre premier jusqu'à ce jour et la loi du 31 Mars 1987 portant sur l'affiliation en Droit Belge jusqu'à ce jour, mais aussi au Code civil Français du 21 Mars 1804.

6.2. Délimitation spatiale

Dans l'optique de cette étude, nous allons faire une analyse comparative et investigation pas seulement en République Démocratique du Congo et la Belgique, mais aussi en France afin de saisir l'applicabilité de procédure d'affiliation en Droit positif congolais, Droit Belge et en Droit Français.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis la partie introductive et la conclusion, notre étude s'étendra sur 2 grands chapitres à savoir :

1. Le premier chapitre sera axé sur les généralités

Là où nous allons tour à tour définir les notions clés de notre étude et y afférents.

2. Le deuxième chapitre sera consacré sur la comparaison entre la procédure d'affiliation en droit positif congolais, Droit Belge et en Droit Français.

8. LES DIFFICULTES RENCONTREES

Dans l'élaboration du présent travail nous avons étés confrontés à des difficultés liées les unes à la réunion d'une bonne documentation et les autres à la collecte des données pratique y relatives.

En effet, Likasi est une ville presque sans bibliothèque mais en tant que chercheur, nous étions dans l'obligation de recourir à des différents cabinets, auprès des magistrats aussi à des gens qui possédaient les ouvrages ayant trait à notre sujet pour enrichir notre travail.

Nous étions par ailleurs confrontés à la réticence des certaines personnes pour nous livrer les informations dont nous avions besoin et pour nous permettre de consulter des ouvrages ou d'autres documents officiels y relatifs

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery