Rapport de stage effectué au tribunal de commerce de kinshasa/matete

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• Avant-propos
  
• Introduction
  
• CHAPITRE I. PRESENTATION ET FONTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA / MATETE
  
  • Section 1. PRESENTATION
    
    • 1. Historique
      
    • 2. Situation géographique du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete
      
  • Section 2. FONCTIONNEMENT
    
    • 1. Les magistrats
      
    • 2. Les agents de l'ordre judiciaire
      
• CHAPITRE II. COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA/MATETE
  
  • Section 1. COMPETENCE MATERIELLE
    
  • Section 2. COMPETENCE TERRITORIALE
    
  • Section 3. COMPETENCE PERSONNELLE
    
• CHAPITE III. PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE
  
  • Section 1. SAISINE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
    
    • 3. Saisine en matière commerciale et économique
      
    • 1. Saisine en matière pénale et économique
      
  • Section 2. DEROULEMENT DES AUDIENCES ET DE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL
    
    • 4. Déroulement des audiences en matière commerciale et économique
      
    • 5. Déroulement des audiences en matière pénale et économique
      
    • 1. De la procédure d'urgence
      
    • 2. La prise en délibéré
      
• CHAPITRE IV. JUGEMENT ET VOIES DE RECOURS
  
  • Section 1. LE JUGEMENT
    
    • 6. Les parties du jugement
      
    • 1. Les Types de jugement
      
  • Section 2. LES VOIES DE RECOURS
    
    • 7. Les voies de recours ordinaires
      
    • 1. Les voies de recours extraordinaires
      
  • Section 3. LES ACTES UNIFORME DE L'OHADA
    
• Conclusion
  
• TABLE DES MATIERRES