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Rapport de stage effectué au tribunal de commerce de kinshasa/matete

( Télécharger le fichier original )
par Audry MEZOL
Université Catholique du Congo - Gradué en Droit (Option : Droit privé et judiciaire) 2014
  

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Section 3. COMPETENCE PERSONNELLE

La compétence personnelle porte sur les personnes physiques ou morales qui relèvent de la juridiction, c'est-à-dire les personnels justiciables devant une juridiction donnée. Pour le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, sa compétence porte sur toutes les personnes physiques ou morales commerçantes se trouvant dans le ressort de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete. Cette compétence s'étend aussi sur toute personne impliquée dans un litige relatif aux actes de commerce.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway