Rapport de stage effectué au tribunal de commerce de kinshasa/matete

Conclusion

A la fin de notre stage de formation que nous avons effectué au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, nous avons pu confronter la théorie apprise à la pratique. Nous avons surtout approfondi certaines notions relatives au droit de l'OHADA que nous avions apprise superficiellement pendant les cours.

En effet, nous avons appris que le problème du droit de l'OHADA est surtout un problème lié au développement et la croissance économique. S'étant rendu compte que le frein au développement durable de l'Afrique pourrait se trouver au niveau de la caducité des normes juridiques, c'est-à-dire au niveau du droit, le Traité de l'OHADA visait l'actualisation, l'adaptation et l'harmonisation du droit africain, notamment du droit des affaires.

Ensuite, de notre entretien avec le Juge président de la juridiction, nous avons appris que l'OHADA comporte un secrétariat dont le siège se trouve à Yaoundé au Cameroun, Un journal Officiel au Togo, une Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) au Bénin, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan en Côte d'Ivoire, ainsi qu'un parlement composé des ministres de justice et des finances de tous les pays membres. Il existe aussi un conseil des présidents des Etat parties au traité de l'OHADA.

Par ailleurs, nous sommes satisfaits et enrichi par beaucoup d'autres informations que nous avons apprises dans le cadre de ce stage. Notre passage au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete était caractérisé par un climat de collaboration et de bonne relation avec tous les responsables que nous avions trouvé sur le lieu.

Nous demandons enfin aux autorités de l'Etat de continuer à mettre à la disposition de ce tribunal des moyens nécessaires à son bon fonctionnement et de prêter main forte à son personnel pour le bon déroulement de leur travail.

TABLE DES MATIERRES

AVANT-PROPOS 0

INTRODUCTION 2

CHAPITRE I. PRESENTATION ET FONTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA / MATETE 3

SECTION 1. PRESENTATION 3

1. Historique 3

2. Situation géographique du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete 4

SECTION 2. FONCTIONNEMENT 4

1. Les magistrats 4

2. Les agents de l'ordre judiciaire 7

CHAPITRE II. COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE KINSHASA/MATETE 14

SECTION 1. COMPETENCE MATERIELLE 14

SECTION 2. COMPETENCE TERRITORIALE 15

SECTION 3. COMPETENCE PERSONNELLE 15

CHAPITE III. PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE 16

SECTION 1. SAISINE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 16

1. Saisine en matière commerciale et économique 16

2. Saisine en matière pénale et économique 17

SECTION 2. DEROULEMENT DES AUDIENCES ET DE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL 17

1. Déroulement des audiences en matière commerciale et économique 18

2. Déroulement des audiences en matière pénale et économique 19

3. De la procédure d'urgence 19

4. La prise en délibéré 19

CHAPITRE IV. JUGEMENT ET VOIES DE RECOURS 21

SECTION 1. LE JUGEMENT 21

1. Les parties du jugement 21

2. Les Types de jugement 22

SECTION 2. LES VOIES DE RECOURS 22

1. Les voies de recours ordinaires 23

2. Les voies de recours extraordinaires 23

SECTION 3. LES ACTES UNIFORME DE L'OHADA 24

CONCLUSION 25

TABLE DES MATIERRES 26