CHAPITRE I. PRESENTATION ET FONTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE KINSHASA / MATETE
Section 1. PRESENTATION
1. Historique
Les tribunaux de commerce ont vu le jour pour la
première fois en Italie vers le XIIIe Siècle, suite
à la demande des commerçants au roi de pouvoir être
jugés par leurs paires. Ces tribunaux avaient pour finalité d'une
part, de mettre fin aux manoeuvres et à la lenteur dans la
procédure judiciaire en matière commerciales,celle-ci
nécessitant une célérité ; et d'autre part de
créer une juridiction spécialisée pour les
commerçants afin qu'ils soient jugés par leurs paires, car les
commerçants estimaient être les seuls à avoir la parfaite
maitrise des us et coutumes propre aux commerces.
La création des tribunaux de commerce, ayant
été couronnée de succès en Italie, n'a pas
tardé à influencer la France (en 1562, notamment avec
l'envahissement de l'Italie), puis la Belgique à la suite des
conquêtes de Napoléon, avantde s'étendre dans toute
l'Europe voire, dans toute la famille du Droit romano germanique.C'est de cette
façon-là que cette pratique atteindra notre pays au début
du 21e Siècle.
En effet, les tribunaux de commerce en République
démocratique du Congo sont créés par la loi
N°002/2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement des
Tribunaux de Commerce. Actuellement, il n'existe que trois tribunaux de
commerce sur toute l'étendue du territoire national, notamment :
- Le Tribunal de Commerce de
Kinshasa/Matete ;
- Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe ;
- Le Tribunal de Commerce de Lubumbashi.
Notre rapport porte sur le Tribunal de Commerce de
Kinshasa/Matete où nous avions effectué notre stage.
2. Situation
géographique du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete
Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete est situé au
numéro 16830 de la première rue, au quartier FUNA, dans la
commune de Limete, à l'intérieur de la concession du
Comité de Gestion des Biens Saisis et Confisqués
« COGEBISCO » en sigle. Il est voisin à la
polyclinique chinoise GEN TAI.
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