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Evaluation de la maitrise des risques liés au processus d'achat par appel d'offres: Cas de l'UNFPA au Sénégal

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par Ramata NIMAGA
CESAG - DESS en audit et controle de gestion 2007
  

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SIGLES ET ABREVIATIONS

AFD: Agence Française de Développement

Ag: Assemblée générale

AO: Appel d'Offres

BM: Banque Mondiale

CA: Conseil d'Administration

CEE: Communauté Economique Européenne

CESAG : Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion

CFA: Communauté Financière Africaine

CI : Contrôle Interne

CIPD : Conférence Internationale sur la Population et le Développement

COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission

CRC: Comité de Revue des Contrats

FNUAP: Fonds des Nations Unies en matière de la Population

GATT: General Agreement on Tariffs and Trade

IFACI : Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes

MEF : Ministère de l'Economie et des Finances

NU : Nations Unies

OEC : Ordre des Experts Comptables de la France

OM: Operations Manager

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PV : Procès Verbal

QCI : Questionnaire de Contrôle Interne

UE: Union Européenne

UNFPA: United Nations Fund for Population Activities

UNICEF: United Nations International Children's Emergency Fund

VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: phases et acteurs du processus d'achat 19

Tableau 2: synthèse des étapes du processus d'AO 23

Tableau 3: démarche d'évaluation de la maîtrise des risques opérationnels 30

Tableau 4: risques opérationnels liés au processus d'appel d'offres 36

Tableau 5: échelle de cotation de la gravité du risque 39

Tableau 6: échelle d'évaluation de la probabilité de réalisation du risque 39

Tableau 7: identification des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels liés au processus d'AO 47

Tableau 8: échelle d'évaluation de l'efficacité des contrôles 49

Tableau 9: répartition des ressources du 6è programme de l'UNFPA au Sénégal (2007-2011) 64

Tableau 10: identification des dispositifs de maîtrise et risques opérationnels liés à la présélection des fournisseurs 73

Tableau 11: identification des dispositifs de maîtrise et risques opérationnels liés à la réalisation du dossier d'AO 74

Tableau 12: identification des dispositifs de maîtrise et risques opérationnels liés à la publication/ retrait du DAO 75

Tableau 13: identification des dispositifs de maîtrise et risques opérationnels liés à la réception et conservation des offres 76

Tableau 14: identification des dispositifs de maîtrise et risques opérationnels liés à la comparaison des offres et attribution du marché au fournisseur 77

Tableau 15 : résultat du test de conformité des procédures de présélection des fournisseurs 78

Tableau 16: résultat du test de conformité des procédures de réalisation du dossier d'appel d'offres 78

Tableau 17 : résultat du test de conformité des procédures de publication et de retrait du DAO 79

Tableau 18: résultat du test de conformité des procédures de réception et de conservation des offres 79

Tableau 19 : résultat du test de conformité des procédures de dépouillement des offres et d'attribution du marché à un fournisseur 80

Tableau 20: résultat du test de permanence des procédures de présélection des fournisseurs 81

Tableau 21 : résultat du test de permanence des procédures de présélection des fournisseurs 82

Tableau 22 : résultat du test de permanence des procédures de publication et de retrait du DAO 82

Tableau 23: résultat du test de permanence des procédures de réception et de conservation des offres 82

Tableau 24 : résultat du test de permanence des procédures de dépouillement des offres et d'attribution du marché à un fournisseur 83

Tableau 25: proposition d'échelle d'évaluation de la probabilité de réalisation du risque 85

Tableau 26: proposition d'échelle d'évaluation de l'impact des risques opérationnels liés au processus d'achat par appel d'offres 86

Tableau 27: évaluation de la probabilité de survenance et de l'impact des risques opérationnels 87

Tableau 28: proposition de critères d'évaluation de l'adéquation du dispositif de maîtrise des risques opérationnels 92

Tableau 29: proposition de critères d'évaluation de l'efficacité du dispositif de maîtrise des risques opérationnels 93

Tableau 30: proposition de critères d'évaluation globale du dispositif de maîtrise des risques opérationnels 93

Tableau 31: évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du dispositif de maîtrise des risques opérationnels 94

Tableau 32: proposition de fiche standard d'enregistrement des offres à la réception 104

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams