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Evaluation de la maitrise des risques liés au processus d'achat par appel d'offres: Cas de l'UNFPA au Sénégal

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par Ramata NIMAGA
CESAG - DESS en audit et controle de gestion 2007
  

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4.2.4.2 Test de permanence

Ce test consiste à vérifier que les procédures d'appel d'offres telles que décrites dans le manuel de procédures sont effectivement celles qui font l'objet d'une application permanente. En d'autres termes, le test de permanence consiste à s'assurer de l'application permanente de conformité des procédures par les opérationnels. Notre échantillon d'études a porté sur trois dossiers d'appel d'offres et trois memos d'achat, respectivement pour les mois de mai, juin et aout 2008. Les résultats à chaque étape du processus d'appel d'offres sont résumés dans les tableaux ci-dessous:

Tableau 20: résultat du test de permanence des procédures de présélection des fournisseurs

Libellé

N° de la pièce et date22(*)

Existence de la pièce

Etablissement/ réception

Approbation (visa)

Assistante administrative

OM

UNFPA Representative

Lettre d'autorisation de la prospection du marché23(*)

_

_

_

Non

Non

Non

_

_

_

Non

Non

Non

_

_

_

Fichier des24(*) fournisseurs

Active Vendors SN40/2008

Active Vendors SN40/2008

Active Vendors SN40/2008

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Ok

Ok

Ok

_

_

_

Annuaire téléphonique des fournisseurs au Sénégal, Afrique et ailleurs

Active Vendors FPA40/ 2008

Active Vendors FPA40/ 2008

Active Vendors FPA40/ 2008

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

_

_

_

_

_

_

Liste des fournisseurs non admis dans ATLAS

Banned Vendors FPA40 du 01/2008

Banned Vendors FPA40 du 01/ 2008

Banned Vendors FPA40 du 01/ 2008

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Ok

Ok

Ok

Oui

Oui

Oui

Tableau récapitulatif des données de la prospection

FPA/SN/VEN/SEL/07/05/08

FPA/SN/VEN/SEL/16/06/08

FPA/SN/VEN/SEL/20/08/08

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Ok

Ok

Ok

_

_

_

Grille de présélection des fournisseurs25(*)

FPA/SN/VEN/07/05/08

FPA/SN /VEN/13/06/08

FPA/SN/VEN/21/08/08

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Ok

Non

_

_

_

Cota de notation26(*)

_

_

_

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Ok

Non

Non

_

_

_

Critères de présélection

FPA Procurement Policy A.4.1.2 du 13 /12/2007

FPA Procurement Policy A.4.1.2 du 13 /12/2007

FPA Procurement Policy A.4.1.2 du 13 /12/2007

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

_

_

_

Source: nous-mêmes

Tableau 21 : résultat du test de permanence des procédures de présélection des fournisseurs

Libellé

N° de la pièce et date

Existence de la pièce

Elaboration

Approbation (visa)

Assistante administrative

OM

UNFPA Representative

Mémo d'achat

FPA/SN/07/05/08

FPA/SN/09/06/08

FPA/SN/04/08/08

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Ok

Ok

Ok

Oui

Oui

Oui

DAO

FPA/SN/DAO/09/05/08

FPA/SN/DAO/11/06/08

FPA/SN/DAO/09/08/08

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Ok

Ok

_

_

_

Source : nous-mêmes

Tableau 22: résultat du test de permanence des procédures de publication et de retrait du DAO

Libellé

Existence de la pièce

Recherche de journaux /définition du délai/établissement

Validation (visa)

Assistante administrative

OM

UNFPA Representative

Liste de journaux agrées d'annonce

Non

Non

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

_

_

_

Délai standard de soumission27(*)

Non

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Ok

Non

Ok

Non

Ok

Liste émargée de retrait du DAO par les fournisseurs

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

_

_

_

Source : nous-mêmes

Tableau 23: résultat du test de permanence des procédures de réception et de conservation des offres

Libellé

Numéro et date

Existence

Tenue/vérification /Enregistrement/transmission

 

Validation (décharge/conservation)

Secrétaire de l'UNFPA Representative

Assistante administrative

OM

UNFPA Representative

Liste émargée de dépôt des offres

_

_

_

Non

Non

Non

Non

Non

Non

_

_

_

_

_

_

_

_

_

Mention pli fermé sur l'enveloppe

_

_

_

Oui

Oui

Oui

Oui28(*)

Oui

Oui

_

_

_

_

_

_

_

_

_

Courrier de transmission

02/2008

06/2008

06/2008

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

_

_

_

_

_

_

Ok

Ok

Ok

Source : nous-mêmes

Tableau 24 : résultat du test de permanence des procédures de dépouillement des offres et d'attribution du marché à un fournisseur

Libellé

Numéro et date

Existence

Secrétaire de l'UNFPA Représentative

Ouverture/visas29(*)

Composition30(*)/définition/conception31(*)

Validation

Approbation (observations)

CRC

Assistante administrative

OM

UNFPA Représentative

PV de dépouillement

 
 
 

Oui

Oui

Oui

_

_

_

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

_

_

_

Ok

Ok

Ok

Critères d'évaluation des offres

 
 
 

Oui

Oui

Oui

_

_

_

_

_

_

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

_

_

_

Grille d'analyse des offres des fournisseurs

 
 
 

Oui

Oui

Oui

_

_

_

_

_

_

Oui

Oui

Oui

_

_

_

_

_

_

Feuille de présence des membres du CRC

 
 
 

Oui

Oui

Oui

_

_

_

Ok

Ok

Ok

_

_

_

_

_

_

_

_

_

Source : nous-mêmes

Conclusion

Le processus d'appel d'offres est de nos jours un instrument important pour faire valoir les valeurs de justice et de transparence dans un contexte aussi multidimensionnel que l'UNFPA. Faute d'appliquer de telles valeurs, l'UNFPA au Sénégal s'exposerait à une vulnérabilité certaine dans son processus d'achat par appel d'offres. La connaissance de ces procédures d'appel d'offres à l'UNFPA ainsi que les tests d'existence et de permanence que nous venons d'effectuer, était nécessaire pour appréhender les points ou zones à risques. Ainsi, l'objet du chapitre suivant est de faire l'évaluation de la maîtrise des risques opérationnels liés au processus d'appel d'offres de l'UNFPA au Sénégal.

* 22 Les trois colonnes représentent respectivement les mois de mai, juin et aout

* 23 Cette pièce n'existe pas pour le moment à l'UNFPA au Sénégal

* 24 VENDOR est le fichier des fournisseurs dans le logiciel ATLAS de l'UNFPA

* 25 Une grille manuelle est établie pour l'évaluation des fournisseurs

* 26 80% pour la capacité technique et 20% pour la capacité financière du fournisseur

* 27 Délai choisi en fonction de l'achat effectué

* 28 La mention figure sur les enveloppes contenant les offres dans les archives du mois de septembre 2008

* 29 Visa du président et d'un membre du comité

* 30 Du comité de dépouillement

* 31 De la feuille et de la grille

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille