La mission et le contrôle du commissaire aux comptes au sein des établissements de crédit et de financement.

• Sommaire
  
• Introduction
  
  • Section I : Le cadre législatif du CAC sur le plan national :
    
  • Section II : Le commissariat aux comptes est une mission d'intérêt public :
    
  • Section III : Les particularités du commissariat aux comptes dans le domaine bancaire :
    
    • A : Le contrôle interne dans les établissements de crédit :
      
      • 1 : L'organe de direction :
        
      • 2 : L'organe d'administration :
        
      • 3 : Appréciation du contrôle interne :
        
      • 4 : Contrôle des comptes :
        
    • A. La sélection des comptes à confirmer :
      
    • B : Présentation de la mission :
      
      • 1 : Acceptation de la mission :
        
      • 2 : Les principales phases de la mission :
        
      • 3 : Les programmes de travail :
        
    • C : Gestion des risques bancaires :
      
      • 1 : Typologie des risques bancaires :
        
• Chapitre II : La responsabilité du commissaire aux comptes :
  
  • Section I : Evolution de la responsabilité du CAC au Maroc :
    
  • Section II : La responsabilité civile :
    
    • A. Fondement de la responsabilité :
      
    • B. Contenu de la responsabilité civile :
      
  • Section III : La responsabilité pénale :
    
    • A. Violation du secret professionnel :
      
    • B. Incompatibilités dans l'exercice du commissariat aux comptes :
      
    • C. Indication inexactes en cas de suppression des droits préférentiels de
      
    • souscription :
      
    • D. Communication d'informations mensongères sur la situation de la
      
    • société :
      
    • E. Non révélation des faits délictueux :
      
  • Section IV : La responsabilité disciplinaire :
    
• Conclusion
  
• Bibliographie