C : Gestion des risques bancaires :
Le métier de banque comme toute activité a but
lucratif implique la prise de positions risquées. L'inventaire des
risques associés à l'activité bancaire fait état
d'une variété de risques considérable.
Des divergences existent néanmoins sur leur nature et
leur étendue. Toutefois, au-delà des diversités
d'appréciation, du périmètre restreint ou étendu
que l'on entend donner à chaque type de risque, une tendance se
dégage.
1 : Typologie des risques bancaires :
La première phase de toutes les démarches
actuelles de gestion et de suivi des risques bancaire, consiste dans la
délimitation précise de ces derniers et dans une
définition claire de ces risques, commune et applicable à
l'ensemble d'un établissement bancaire.
Le commissaire aux comptes doit s'assurer que les organes
compétents mettent toutes les mesures adéquates pour que ces
risques auxquelles se trouve confrontée la banque soient maintenus dans
le cadre des limites globales arrêtées par la
réglementation en vigueur ou fixées par l'organe de direction et
approuvées par l'organe d'administration.
Cette mission du commissaire aux comptes se trouve
facilitée par l'obligation légale pour les comptes
d'établir annuellement un rapport sur la surveillance des dits risques
qu'il pourra bien évidemment consulter en application de son pouvoir
d'investigation.
Le risque de crédit
:
Le risque de crédit est définit comme
étant : « la perte potentielle consécutive à
l'incapacité par un débiteur d'honorer ses engagements. Cet
engagement peut être de rembourser des fonds empruntés, cas le
plus classique et le plus courant ; risque enregistré dans le bilan. Cet
engagement peut être aussi de livrer des fonds ou des titres à
l'occasion d'une opération à terme ou d'une caution ou garantie
donnée ; risque enregistré dans le hors bilan17
».
Le risque de crédit classique reste toujours a cause
principale de problèmes bancaires. Es pertes consécutives
défaillances des clients sont malheureusement inévitable et
inhérentes au métier du banquier.
17 Antoine SARDI : « Audit et Contrôle
Interne Bancaire » ED Afges Septembre 2002.
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
Le dispositif de contrôle du risque de crédit
doit permettre de s'assurer que les risques auxquels peut s'exposer
l'établissement de crédit, du fait de la défaillance de la
clientèle, sont correctement évalués et
régulièrement suivis.
C'est ainsi qu'avant l'octroi de tout crédit, les
organes compétents doivent procéder à l'évaluation
du risque de crédit en prenant en considération, notamment, la
nature des activités exercées par le demandeur, sa situation
financière, la surface patrimoniale des principaux actionnaires ou
associés, sa capacité de remboursement et, le cas
échéant, les garanties proposées.
Elle prend également en compte toutes autres
informations permettant une appréciation lus complète des risques
tels que la compétence des dirigeants et l'environnement
économique dans lequel le demandeur de crédit exerce son
activité. Cette évaluation donne lieu à l'attribution,
à chaque client, d'une note par référence à une
échelle de notation interne.
Les encours des créances en souffrance ainsi que les
résultats des démarches, amiables ou judiciaires, entreprises
pour leur recouvrement doivent être régulièrement, et
à tout le moins deux fois par an, porté à la connaissance
de l'organe d'administration. Celui-ci doit également être tenu
informé des encoures des créances restructurées et de
l'évolution de leur remboursement.
Le risque de liquidité
:
Le risque de liquidité s'entend come le risque pour
l'établissement de crédit de ne pas pouvoir s'acquitter, dans des
conditions normales, de ses engagements à leur
échéance.
L'exposition actuelle des banques marocaines au risque de
liquidité est relativement limitée (exclusion faite bien
évidemment des ex-OFS). Elles bénéficient à cet
effet d'un financement quasiment gratuit constitué dans une large mesure
de dépôts à vue (à très faible taux de
rémunération). En raison des limitations dans le mouvement des
capitaux avec l'étranger, cette manne de financement devrait
raisonnablement continuer à bénéficier aux banques
marocaines pour des années durant.
Depuis mai 2002, les banques marocaines sont autorisées
à opérer des opérations de crédit/placement
à court terme sur le marché interbancaire étranger, ce qui
devrait leur fournir un outil complémentaire pour la gestion de leur
liquidité.
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
Qu'en est-il des banques publiques spécialisées
?
Si les banques commerciales ont fait preuve d'une certaine
aisance de leur trésorerie depuis quelques années, la situation
des banques publiques spécialisées en est tout à fait
l'inverse. Celles-ci ont eu à faire face à des besoins chroniques
de liquidités justifiés en grande parties par la situation peu
liquide de leurs actifs et leur structure de financement basée
essentiellement sur des emprunts auprès d'autres bailleurs de fonds.
Le risque de taux :
Le risque global de taux d'intérêt se
définit comme l'impact négatif que pourrait avoir une
évolution défavorable des taux d'intérêt sur la
situation financière de l'établissement de crédit.
La banque doit être en mesure de mettre en place un
dispositif de contrôle permettant de s'assurer que les risques
susceptibles d'affecter négativement les éléments de
l'actif, du passif et du hors bilan de l'établissement de crédit,
du fait d'une évolution défavorable des taux
d'intérêt, sont correctement mesurés et font l'objet d'une
surveillance régulière et adéquate.
C'est ainsi que l'ensemble des facteurs de risques global de
taux d'intérêt ainsi que leur impact sur les résultats et
les fonds propres doivent être identifiés et
évalués. En plus, les paramètres et les hypothèses
retenus pour l'évaluation du risque global de taux
d'intérêt doivent être choisis en tenant compte notamment du
niveau d'activité de l'établissement de crédit sur les
différents marchés et doivent faire l'objet de réexamens
périodiques pour s'assurer de leur cohérence et de leur
validité au regard de l'évolution de la structure des
activités exercées et des conditions du marché.
Les risques opérationnels
:
La masse et la diversité des opérations
traitées quotidiennement par une banque sont toujours
considérables. Des erreurs, négligences, retards et fraudes se
produisent inévitablement. Ils engagent, non seulement la
responsabilité pécuniaire de l'établissement, mais
également contribuent à détériorer son image de
marque.
L'inefficacité est aussi un risque important, qui se
traduit par un coût excessif des services qui obère la
rentabilité. A cette inefficacité, s'ajoute en
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
générale une mauvaise qualité des
services, qui là encore est un facteur de détérioration de
l'image de marque de l'établissement.
Or, autant les pertes consécutives à des risques
mesurés, et consciemment assumés et contrôlés, sont
normales car inhérentes au métier de banquier, autant les pertes
par négligences, par inadvertance, par inconscience ou par
l'insuffisance d'organisation sont intolérables. Elles sont toujours la
conséquence d'une carence dans le système de contrôle
interne.
Ce sont là quelques aspects du risque
opérationnel sans que cette liste soit exhaustive ou limitative. En
effet, le concept de risque opérationnel n'est pas bien défini et
ne fait pas l'objet d'un consensus. Il correspond généralement
à une série de pertes occasionnée par la gestion des
opérations qui ne sont pas reliées aux risques parfaitement
identifiables, appelés risques financiers, tels le risque de
marché, de crédit, de liquidité, de taux
d'intérêt. Certains d'ailleurs définissent le risque
opérationnel comme tout risque autre que les risques financiers.
La circulaire n°618 donnait un sens
plutôt restrictif au risque opérationnel, défini, à
l'article 8, comme : « Tous les risques qui pourraient être
engendrés par des procédures inefficientes, des contrôles
inadéquates, des erreurs humaines ou techniques, des fraudes ou par
toutes autres défaillances ».
Le risque de marché
:
On en tend par risque de marché, les risques de pertes
qui peuvent résulter des fluctuations des prix des instruments
financiers qui composent le portefeuille de négociation ou des positions
susceptibles d'engendrer un risque de change, n notamment les opérations
de change à terme et au comptant.
Les autres risques :
Ces risques englobent tous les risques qui ne peuvent
être répertoriés dans la liste des risques
développée plus haut. A la différence de la circulaire
n°6 qui a qualifié les risques opérationnels d'autres
risques, nous avons regroupé dans ce paragraphe tous les risques
associés généralement à des activités de
support aux métiers de base qui sont les crédits, les
marchés, la liquidité et les taux.
18 Relative au contrôle interne des
établissements de crédit 19 fév. 2001 Bank Al Maghreb
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
Risques de règlement :
Le risque de règlement s'entend comme le risque de
survenance, au cours du délai nécessaire pour le
dénouement de l'opération de règlement, d'une
défaillance ou de difficultés qui empêchent la contrepartie
d'un établissement de crédit de lui livrer les instruments
financiers ou les fonds convenus, alors que ledit établissement a
déjà honoré ses engagements à l'égard de
ladite contrepartie.
Risque stratégique :
La stratégie adoptée par un établissement
de crédit dans différents domaines engage des ressources toujours
significatives. A titre d'exemple ces stratégies peuvent être : la
pénétration d'un marché, le lancement de nouveau produits
ou de nouvelles activités, la refonte du système d'information,
une croissance externe par fusion ou acquisition. Un échec peur
s'avérer lourd de conséquences car les ressources engagées
deviennent sans valeur et la perte de substance significative.
Risque de réputation :
Le risque de réputation est l'atteinte à la
confiance qu'une banque doit inspirer à sa clientèle et au
marché à la suite d'une publicité portant sur des faits
vrais ou supposés. Cette perte de confiance peur alors avoir des effets
désastreux : retraits massifs des déposants, perte de
clientèle, méfiance des marchés qui est suivie
généralement par une crise de liquidité.
Les causes tirées de l'expérience mitigée
des établissements publics spécialisés peuvent être
résumées comme suit :
- Perte importantes dues à une défaillance totale
du système de contrôle interne ; - Fraudes massives commises par
la clientèle ou le personnel ;
- Mauvaise qualité des services ;
Soit autant de facteurs dont l'effet s'est propagées
pour toucher l'ensemble de la profession, d'où un risque
systémique.
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
Risque systémique :
Les établissements de crédit sont
indépendants les uns par rapport aux autres. Les pertes
consécutives à la défaillance d'un établissement
sont supportées, par effet de contagion, essentiellement par le
système bancaire, sous trois formes :
- Les opérations interbancaires, conclues avec
l'établissement défaillant, se traduiront par une perte pour
l'établissement prêteur ;
- La solidarité de l a place oblige fréquemment
tous les établissements à participer à l'apurement du
passif de l'établissement défaillant ;
- Les actionnaires d'un établissement de crédit
sont fréquemment d'autres établissements qui devront,
conformément à leur rôle, participer au sauvetage de
l'établissement défaillant.
La défaillance d'un établissement de
crédit, comme un jeu de dominos, peur donc déclencher des
difficultés dans d'autres établissements et risquer de mettre en
péril tout le système bancaire.
La gestion des risques n'est évidemment pas nouvelle :
son existence coïncide avec celle de l'activité bancaire
même. L'élément nouveau est la complexité croissante
qui la caractérise, rendant ainsi le secteur plus vulnérable. Les
instruments classiques de couvertures se semblent par ailleurs plus
adaptés face aux nouvelles donnes de l'environnement financier.
Dans l'ensemble, le secteur bancaire souffre encore de
quelques lacunes qui pourraient témoigner d'une certaine
fragilité au niveau de leur structure de contrôle. Certes, les
efforts consentis jusqu'ici témoignent d'une volonté commune et
sans équivoque visant à mieux cerner les risques bancaires. En
même temps, cet effort ne sera vraisemblablement salutaire que s'il
dépasse le cadre de l'analyse statique des risques en portefeuille pour
accéder à une vision plutôt dynamique et évolutive
de la gestion des risques bancaires, échéancées sur un
horizon de temps compatible avec les décisions stratégiques que
cette analyse contribuera à étayer.
Pour autant, les objectifs de la régulation
prudentielle ne sont jamais indépendants des fonctions attendues du
système financier, des risques auquel il est confronté, et des
contremesures jugées adéquates pour y répondre. Parce
que,
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
c'est au régulateur que revient toujours le
privilège d'amorcer le changement au moment opportun.
2 : Réglementation et supervision bancaire :
Loi bancaire et organisation institutionnelle
Depuis le début des années 90, le secteur
financier au Maroc a connu une période de libéralisation
marquée par des réformes appuyées par une série
d'initiative des institutions financières internationales. Ces
réformes portaient entre autres sur le secteur bancaire, avec notamment
la refonte du cadre législatif de l'activité des
établissements de crédit par l'adoption en 1993 d'une nouvelle
Loi Bancaire. Celle-ci a eu le mérite d'unifier le cadre
législatif réglementant l'activité de crédit au
Maroc et mettait ainsi fin à plusieurs années de diversité
des textes applicables de façon différenciée aux
différents intervenants sur le marché de crédit.
Supervision
La supervision bancaire relève de la
responsabilité du Département du Contrôle des
Etablissements de Crédit (DCEC) de la BAM composé d`un effectif
global d'une soixantaine de personnes. Le contrôle des documents repose
principalement sur l'analyse de l'information financière transmise par
les banques et sur les rapports d'audit réalisés par des
auditeurs externes indépendants approuvés par la Banque Centrale.
En outre, la loi bancaire accorde à la Banque Centrale des pouvoirs
étendus lui permettant de réclamer toute information pertinente
relative au contrôle des établissements de crédit.
Le contrôle sur place, qui se fait à intervalle
de temps irrégulier et qui est dévolu à une équipe
restreinte de quelques chefs de mission expérimentés et d`une
vingtaine d'assistants, ne permet pas de couvrir actuellement l'ensemble des
établissements assujettis et la totalité des risques bancaires.
Ce contrôle porte soit sur l'ensemble de l'activité des banques
(contrôle interne, contrôle des soldes, risques clients et
provisionnement portefeuille titre etc....), soit sur un aspect particulier de
cette activité, ce qui est d'ailleurs le plus fréquent dans les
missions diligentées par la BAM.
Les visites sur place se heurtent toutefois à la
contrainte du nombre limité d'inspecteurs. Pour autant que la
surveillance des banques marocaines soit à l'ordre du jour, autant que
la présence de la banque centrale dans le conseil d'administration de
certains établissements bancaires pose le problème
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Le commissaire aux comptes 2012-2013
d'incompatibilité entre son rôle de
régulateur et son influence probable sur les décisions que
certains établissements de crédit pourraient être
amenés à prendre dans le cadre de l'exercice normal de leur
activité bancaire.
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