La protection des attentes légitimes des investisseurs étrangers

• REMERCIEMENT :
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS :
  
  • A.C.D.I. ANNUAIRE DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
    
  • A.F.D.I. ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
    
  • A.J.I.L. AMERICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW
    
  • A.L.E.N.A ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN
    
  • B.Y.I.L. BRITISH YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW
    
  • C.D.I. COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES NATIONS UNIES
    
  • C.E.D.H. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
    
  • C.I.J. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
    
  • C.P.J.I. COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE
    
  • I.C.S.I.D INTERNATIONAL CENTER FOR SETTLEMENT OF INVESTMENT DISPUTES
    
  • I.D.I. INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL
    
  • I.L.M. INTERNATIONAL LEGAL MATERIALS
    
  • I.L.R. INTERNATIONAL LAW REPORTS
    
  • V. VOIR
    
• SOMMAIRE
  
• PARTIE I : UNE TENDANCE PROTECTRICE ACCRUE
  
• CHAPITRE1 : LE RÉGIME CONVENTIONNEL DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT
  
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
  
• CHAPITRE I- LA PORTÉE LIMITÉE DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE
  
  • SECTION II - LA RELATIVITÉ DES NORMES CONVENTIONNELLES DE TRAITEMENT
    
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : UNE TENDANCE PROTECTRICE ACCRUE
  
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : LA PROTECTION CONTRE LES MESURES PRIVATIVES DE DROIT DE PROPRIÉTÉ :
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA DIMENSION EXTRÊMEMENT PROTECTRICE CONTRE L'EXPROPRIATION
      
    • PARAGRAPHE 2 : LA NÉCESSITÉ DE RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE :
      
  • SECTION II : LES NORMES CONVENTIONNELLES DE TRAITEMENT
    
    • PARAGRAPHE 1 - LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION :
      
    • PARAGRAPHE 2- PRINCIPE DU TRAITEMENT JUSTE ET ÉQUITABLE 
      
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
  
  • SECTION I- UNE PROTECTION  DÉVELOPPÉE PAR LES TRIBUNAUX D'ARBITRAGE INTERNATIONAUX
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE PROTECTION ASSURÉE PAR LA NEUTRALITÉ DES TRIBUNAUX :
      
    • PARAGRAPHE 2 : UNE JURISPRUDENCE EN ÉVOLUTION :
      
  • SECTION II - LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION PAR LA NOUVELLE TENEUR DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS.
    
    • PARAGRAPHE 1- LA PROTECTION GARANTIE PAR L'ETAT-HÔTE
      
    • PARAGRAPHE 2- LA PROTECTION INTERNATIONALE DES CONTRATS
      
• PARTIE II- LA RECHERCHE D'UNE ENTENTE ENTRE IMPÉRATIFS CONTRADICTOIRES
  
• CHAPITRE I- LA PORTÉE LIMITÉE DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE:
  
  • SECTION I- LES LIMITES DU PRINCIPE DE PROTECTION CONTRE L'EXPROPRIATION
    
    • PARAGRAPHE 1 - L'EXPROPRIATION ALÉATOIRE
      
    • Paragraphe 2 : UNE LIGNE DE DÉMARCATION DOUTEUSE ENTRE « EXPROPRIATION INDIRECTE » ET « MESURES RÈGLEMENTAIRES GOUVERNEMENTALES ».
      
  • SECTION II : LA RELATIVITÉ DES NORMES CONVENTIONNELLES DE TRAITEMENT
    
    • PARAGRAPHE 1- DES GARANTIES MINCES DE LA NOTION DE LA NON-DISCRIMINATION :
      
    • PARAGRAPHE 2- LES LIMITES AU PRINCIPE DU TRAITEMENT JUSTE ET ÉQUITABLE :
      
• CHAPITRE II :
  
• LES POLITIQUES SECTORIELLES ET CONCILIATION ENTRE INTÉRÊTS DIVERGENTS
  
  • SECTION I- LA DIVERGENCE D'INTÉRÊTS ENTRE L'ETAT HÔTE ET L'ETAT ORIGINE DE L'INVESTISSEMENT.
    
    • PARAGRAPHE 1- L'INÉGALITÉ DEVANT LES APPI (ACCORDS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS)
      
    • PARAGRAPHE 2- LES SENTENCES DES TRIBUNAUX ENTRE INTÉRÊT D'INVESTISSEUR ET NATURE SOUVERAINISTE DE L'ETAT HÔTE DE L'INVESTISSEMENT
      
  • SECTION II : LA RÉPERCUSSION DE LA DIVERGENCE D'INTÉRÊTS SUR LES POLITIQUES SECTORIELLES DES ETATS ET L'IMPÉRATIF DE PROTECTION DES ATTENTES LÉGITIMES DES INVESTISSEMENTS.
    
    • PARAGRAPHE 1 - L'EFFET NÉFASTE DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS SUR LES POLITIQUES SECTORIELLES DES ETATS :
      
    • PARAGRAPHE 2- LES MOYENS JURIDIQUES DE MISE EN COHÉRENCE.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE :
  
• ANNEXES :
  
• ANNEXE I :
  
• ANNEXE II :
  
• ANNEXE III :
  
• TABLE DE MATIÈRES
  
• PARTIE I : UNE TENDANCE PROTECTRICE ACCRUE ....................................P.13
  
• CHAPITRE1 : LE RÉGIME CONVENTIONNEL DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT.......P.15
  
  • PARAGRAPHE 2- LA NÉCESSITÉ DE RECHERCHE D'UN EQUILIBRE......................P.30
    
  • SECTION II- LES NORMES CONVENTIONNELLES DE TRAITEMENT.......................P.36
    
  • PARAGRAPHE 1 - LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION..........................P.36
    
  • PARAGRAPHE 2- PRINCIPE DU TRAITEMENT JUSTE ETEQUITABLE........................P.41
    
  • PARAGRAPHE 1- UNE PROTECTION ASSURÉE PAR LA NEUTRALITÉ DES TRIBUNAUX ....P.59
    
  • PARAGRAPHE 2 - UNE JURISPRUDENCE EN EVOLUTION...................................P.65
    
  • PARAGRAPHE 1- LA PROTECTION GARANTIE PAR L'ETAT-HÔTE...........................P.71
    
  • PARAGRAPHE 2- LA PROTECTION INTERNATIONALE DES CONTRATS.......................P.76
    
• CHAPITRE I- LA PORTÉE LIMITÉE DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE...............P.84
  
  • SECTION I- LES LIMITES DU PRINCIPE DE PROTECTION CONTRE L'EXPROPRIATION....P.84
    
  • PARAGRAPHE I - L'EXPROPRIATION ALÉATOIRE...........................................P.85
    
  • PARAGRAPHE 2- LES LIMITES AU PRINCIPE DU TRAITEMENT JUSTE ET EQUITABLE...P.101