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La protection des attentes légitimes des investisseurs étrangers

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par Hazard Nekaies
faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Tunisie - master 3 ème cycle droit public 2013
  

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REMERCIEMENT :

Je tiens tout d'abord à remercier Dieu le tout puissant et miséricordieux, qui m'a donné la force et la patience d'accomplir ce Modeste travail.

En second lieu, je tiens à remercier sincèrement mon encadreur Mr EssoussiAhmed, qui, en tant que Directeur de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. Mes vifs remerciements vont également aux membres du jury pour l'intérêt qu'ils ont porté à notre recherche en acceptant d'examiner notre travail Et de l'enrichir par leurs propositions.

J'exprime ma gratitude à tous les consultants et internautes rencontrés lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à mes questions avec gentillesse.

Je n'oublie pas mes parents Nekaies Faouzi et RabiaNajoua pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Ainsi que mon adorable fiancé HmidaNejmeddine qui m'a beaucoup soutenu, et, mes adorables frères Ihsen et Jobrane, et ma soeur Sabrina.

Enfin, je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

« ON LIE LES BOEUFS PAR LES CORNES ET LES HOMMES PAR LES PAROLES »

LOYSEL

LISTE DES ABRÉVIATIONS :

A.C.D.I. ANNUAIRE DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

A.F.D.I. ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL

A.J.I.L. AMERICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW

A.L.E.N.A ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN

Ann. IDI Annuaire de l'Institut de droit international2

B.Y.I.L. BRITISH YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW

C.D.I. COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES NATIONS UNIES

C.E.D.H. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

C.I.R.D.I Centre International de règlement des Différends sur l'Investissement

C.I.J. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

C.J.C.E Cour de Justice des Communautés Européennes (désormais CJUE).

C.J.U.E Cour de Justice de l'Union Européenne

C.N.U.C.E.D Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

C.P.J.I. COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE

C.N.U.D.C.I Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International

I.C.S.I.D INTERNATIONAL CENTER FOR SETTLEMENT OF INVESTMENT DISPUTES

I.D.I. INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL

I.L.M. INTERNATIONAL LEGAL MATERIALS

I.L.R. INTERNATIONAL LAW REPORTS

J.D.I Journal du Droit International (Clunet)

L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

O.C.D.E Organisation de Coopération et de Développement Économiques

O.N.U Organisation des Nations Unies

N.A.F.T.A North American Free Trade Agreement

R.C.A.D.I. Recueil des cours de l'Académie de droit international

Rec. Recueil

Rev. Revue

R.G.D.I.P. Revue générale de droit international public

S.A. Sentence arbitrale

T.B.I Traité Bilatéral d'Investissement

U.N.C.I.T.R.A.L: United Commission on International Trade Law

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille