La protection des attentes légitimes des investisseurs étrangers

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cours :

-cours de Mme le professeur G.Bastid-Burdeau, droit international Economique, 2éme semestre, Master I, université de Paris I- UFR07, 2008-2009.

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ÊÍí Èä ÚËãÇä ÊÔÌíÚ ÇáÇÓÊËãÇÑ í ÇáãÌÇá ÇáÈíÆí ãÐßÑÉ áäíá ÔåÇÏÉ ÇáãÇÌÓÊíÑ í ÇáÍÞæÞ ßáíÉ ÇáÍÞæÞ æ ÇáÚáÜÜÜÜÜÜæã ÇáÓíÇÓíÉ ÈÊæäÓ ÌÇãÚÉ ÊæäÓ ÇáãäÇÑ 2005-2006.

ßæËÑ ãíÓÇæí ÇáÇÓÊËãÇÑ í ÇáÑÇÖí ÇááÇÍíÉ ãÐßÑÉ áäíá ÔåÇÏÉ ÇáãÇÌÓÊíÑ í ÞÇäæä ÇáÈíÆÉ æ ÇáÊÚãíÑ ßáíÉ ÇáÍÜÜÜÞæÞ æ ÇáÚáæã ÇáÓíÇÓíÉ ÈÊæäÓ 2006-2007.

ßæËÑ ãíåæÈ ÇáÌÈÇíÉ ÇáÇÓÊËãÇÑ æ ÇáÞÇäæä ÇáÇÞÊÕÇÏí ãÐßÑÉ ááÍÕæá Úáì ÔåÇÏÉ ÇáÏÑÇÓÜÜÇÊ ÇáãÚãÞÉ í ÇáÚáÜÜÜÜÜÜÜÜÜÜæã ÇáÌäÇÆíÉ ßáíÉ ÇáÍÞæÞ æ ÇáÚáæã ÇáÓíÇÓíÉ ÈÊæäÓ 1999-2000.

ãÕØì ÎÇáÏ ãÕØì ÇáäÙÇãí ÇáÍãÇíÉ ÇáÅÌÑÇÆíÉ ááÇÓÊËãÇÑÇÊ ÇáÌäÈíÉ ÇáÎÇÕÉ ÏÑÇÓÉ ãÞÇÑäÉ ÑÓÇáÉ ãÇÌÓÊÜÜÜÜÜÜÜÜíÑ ÇáÏÇÑ ÇáÚáãíÉ ÇáÏæáíÉ ÚãÇä 2002.

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ÇÍãÏ ÚãÑÇä" ãä ÇÌá ÊÔÑíÚ ÊÌÇÑí ßËÑ ÊÔÌíÚÇ ááÊØÜÜÜæÑ ÇáÇÞÊÕÜÜÜÜÇÏí" ã.Þ.Ê ÚÏÏ ÎÇÕ ÊÌÇÑì íÑí 1994.

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