Bibliographie
I- Codes et Lois
Constitution du Burkina-Faso
Code et lois du Burkina Faso Code fiscal Mai 19980 (V. de Herdt
et P. Yougbaré)
II- Textes communautaires
Traité UEMOA
Acte additionnel N° 04/96/CM/UEMOA instituant un
régime tarifaire préférentiel transitoire des
échanges au sein de l'UEMOA
Règlement N° 02/97/CM/UEMOA portant adoption du TEC
de l'UEMOA
Directive N° 03/98/CM/UEMOA portant harmonisation des droits
d'accises
Directive N° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation de la TVA
III - Ouvrages
III-1 Ouvrage généraux
Four Mann Emmanuel Genèse de la monnaie unique
Séminaire sur l'élaboration du budget de l'Etat. ENAREF 1997
Issac (Guy) Droit communautaire Général, Paris
1998, 6èmr édition, Dalloz 1998
Meyer (Pierre) OHADA droit de l'arbitrage OHADA, Droit de
l'arbitrage collection Droit Uniforme africain, Bruyant, Bruxelles, 2002
Zakané Vincent Droit du commerce international
Précis de droit fiscal burkinabé
III-2 Ouvrages spécifiques
Alexandre Maitrot de la Motte Souveraineté fiscale et
construction communautaire, Recherche sur les impôts directs Paris LGDJ
2005
Da Dakor Cours Technique Budgétaire. ENAREF cycle A
2006/2007
F.M Sawadogo et S. Dembélé Précis de droit
fiscal burkinabé
François Goliard Droit fiscal des entreprises EJA paris
2002
Jean-Jacques Philippe La TVA à l'heure de l'Europe Litec
1993
Moumouni Gnancambari Cours de techniques budgétaires,
ENAREF A2 Finances 2006-2007
Philippe Derouin et Philippe Martin Droit communautaire et
fiscalité Sélection d'arrêt et de décisions Litec
2004
Yawovi Batchassi Cours de droit communautaire, DESS droit des
affaires 2006/2007
V- Articles
André Barilari La question de l'autonomie fiscale in
la souveraineté financière et fiscale :
réalité et devenir RFFP N°80 Décembre LGDJ 2002
Hervé Carré Les politiques budgétaires en
UEM une autonomie surveillée in la souveraineté financière
et fiscale : réalité et devenir RFFP N°80
Décembre LGDJ 2002
Sylvie Goulard et Mario NAVA Un financement plus
démocratique du budget européen in la souveraineté
financière et fiscale : réalité et devenir RFFP
N°80 Décembre LGDJ 2002
Bernard Castagnède souveraineté fiscale et Union
européenne in la souveraineté financière et fiscale :
réalité et devenir RFFP N°80 Décembre LGDJ 2002
VI - Jurisprudence
Avis N° 002 du 27/02/2000 de la CJ UEMOA relative à
l'interprétation de l'article 84 du Traité (compétence
exclusive de l'UEMOA en matière de politique commerciale) Recueil de la
Jurisprudence de la Cour de justice UEMOA Volume 1- 2002
Avis N° 003 du 27/02/2000 de la CJ UEMOA relative à
l'interprétation des articles 88, 89 et 90 du Traité relatifs aux
règles de concurrence. ) Recueil de la Jurisprudence de la Cour de
justice UEMOA Volume 1- 2002
Arrêt de la Cour 20 juin 2001 Affaire société
des ciments du Togo SA contre commission de l'UEMOA Cour de justice UEMOA,
Recueil de la Jurisprudence de la Cour de justice UEMOA Volume 1- 2002
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
3
REMERCIEMENTS
4
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
5
INTRODUCTION
7
Notion de souveraineté
7
Notion de souveraineté fiscale
9
PARTIE1 : LA SOUVERAINETÉ
FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS INDIRECTS ET CONSTRUCTION
COMMUNAUTAIRE
13
Chapitre 1 : L'harmonisation de la
fiscalité indirecte intérieure
14
Section 1 : Harmonisation de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée (TVA)
14
Paragraphe 1 : Le partage des
compétences
15
A- Les compétences
cédées à l'Union
15
B- Les compétences conservées
par les Etats.
17
Paragraphe 2: Vers la communautarisation de
la TVA
18
A- La TVA comme source de
souveraineté fiscale propres pour l'Union
18
B- Le mécanisme de la TVA
communautaire
19
Section 2 : Harmonisation en
matière de droits d'accises et de taxes sur les produits
pétroliers
21
Paragraphe 1 : l'harmonisation des
législations sur les droits d'accises
21
A- Les compétences
cédées à l'Union
21
B- Les compétences conservées
par les Etats
22
Paragraphe 2 : l'harmonisation de la
taxation des produits pétroliers
23
A- Les compétences
cédées à l'Union
24
B - Les compétences
conservées par les Etats
25
Chapitre 2 : L'uniformisation de
la fiscalité de porte
26
Section 1 : Le traitement fiscal
réservé produits provenant des Etats tiers
26
Paragraphe 1 : Le régime
douanier des produits provenant des Etats tiers
27
A- Le Tarif Extérieur Commun
(TEC)
27
B- Le dispositif
d'accompagnement.
28
v La taxe dégressive de
protection (TDP)
28
v La taxe conjoncturelle
à l'importation (TCI)
28
Paragraphe 2 : Les règles de
compétence en matière de tarif extérieur
commun
29
A- Le principe de la compétence
exclusive de l'Union en matière de tarif extérieur commun
(TEC)
29
B- Le prélèvement
communautaire de solidarité, prémices d'une souveraineté
fiscale propre de l'Union.
30
Section 2 : Le traitement fiscal
réservé aux produits originaires de l'UEMOA
31
Paragraphe 1 : Le régime fiscal
des produits originaires
32
A- Le certificat d'origine
32
B- le traitement de faveur
33
Paragraphe 2 : Les règles de
compétence en matière de produits originaires
34
A- Le principe de la compétence
exclusive de l'Union en matière de tarif intracommunautaire
34
B- La jurisprudence des zones
franches
36
PARTIE 2 : SOUVERAINETÉ FISCALE
EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE
38
Chapitre 1 : Le contrôle
juridictionnel de la réglementation fiscale des Etats membres
40
Section 1: La portée fiscale des
principes fondamentaux et des libertés communautaires
40
Paragraphe 1: La potée fiscale des
principes fondamentaux
41
A - L'applicabilité du principe de
non discrimination et du principe d'interdiction des entraves fiscales en droit
communautaire fiscal
42
1) L'applicabilité du principe
de non discrimination
43
2) L'applicabilité du principe
de l'interdiction des entraves fiscales
44
B- Les conséquences de
l'application des principes fondamentaux sur la souveraineté fiscale des
Etats membres.
44
1) Le principe de la
non-discrimination
44
2) Le principe d'interdiction des
entraves fiscales
46
Paragraphe 2 : La portée
fiscale des libertés communautaires
47
A - l'applicabilité des
règles relatives libre circulation en droit communautaire de la
fiscalité
47
1) L'applicabilité des
règles relatives à la libre circulation des
marchandises
47
2) L'applicabilité des
règles relatives à la libre circulation personnes, des services
et des capitaux
47
B- Les conséquences de
l'application des libertés de circulation sur la souveraineté
fiscale des Etats membres.
49
Section 2 : La portée fiscale
des règles relatives aux moyens d'incitation des acteurs
économiques
50
Paragraphe 1 : L'interdiction des
aides d'Etats
50
A-
L'applicabilité des règles relatives aux aides d'Etats en
la fiscalité
51
1) La notion d'aide
d'Etat
51
2) L'applicabilité des
règles relatives aux aides d'Etat en fiscalité
52
B- La
conséquence des règles relatives aux aides d'Etat sur la
souveraineté fiscale des Etats membres.
53
1) Au plan interne
53
2) Au plan externe
54
Paragraphe 2 : L'interdiction de la
concurrence fiscale
55
A- Le code minier
communautaire
56
B- Vers un code communautaire
d'investissement
56
Section 1 : Souveraineté
fiscale et partage de compétence en matière
conventionnelle
58
Paragraphe 1 : Les règles de
compétence en matière de conventions fiscales
58
A- La compétence de l'Union en
matière de conventions fiscales portant sur les impôts
indirects
59
B- L'absence de compétence
communautaire en matière de conventions fiscales internationales sur les
impôts directs
60
1) Dans les relations avec les Etats
tiers
60
2) Dans les relations entre les Etats
membres
61
Paragraphe 2 : Souveraineté
fiscale et contrôle du contenu des actes conventionnels souscrits par les
Etats membres.
62
A- La primauté des dispositions
communautaires sur les conventions entre Etats membres.
62
1) Les conventions antérieures
au Traité
62
2) Les conventions postérieures
au Traité
63
B- La primauté des règles
communautaires UEMOA sur les conventions conclues entre les Etats membres et
les Etats tiers et sur les règles CEDEAO
64
1) Les conventions antérieures
au Traité
64
2) Les conventions postérieures
au Traité
64
3) La primauté du droit
communautaire de la fiscalité UEMOA sur les textes
CEDEAO
65
Section 2 : Le Chantier
d'harmonisation de la fiscalité directe
66
Paragraphe 1 : Contraintes et moyens
d'intégration de la fiscalité directe communautaires
67
A- Les contraintes
d'intégrations des fiscalités directes
67
B- Les moyens d'intégration des
fiscalités directes
68
1) Moyens compatibles avec la
souveraineté fiscale des Etats
68
2) Moyens incompatibles avec la
souveraineté fiscale des Etats
68
Paragraphe 2 : Le programme
d'harmonisation
69
A- Un contexte
d'harmonisation favorable au respect de souveraineté fiscale des
Etats
69
1) Les systèmes nationaux
d'imposition des revenus des sociétés
70
2) Les systèmes nationaux
d'imposition des revenus d'intérêts
71
B- Un programme d'harmonisation
respectueuse de la souveraineté fiscale des Etats.
72
1) Les domaines de
l'harmonisation
72
2) La nécessité de
respecter la souveraineté fiscale des Etats
73
CONCLUSION
75
BIBLIOGRAPHIE
78
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