Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTE DES LOIS

I.1. CODESET LOIS INTERNES

· Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ;

· Code de procédure pénal congolais ;

· L'ordonnance N°299 du 27/12/1979, portant création de tribunaux de paix (Makiso & Kabondo)

· Loi organique n°13/011 - B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence du pouvoir judiciaire de l'ordre judiciaire.

I.2. TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX

· La charte africaine des Droits de l'homme et des peuples du 20 octobre 1986 ;

· Déclaration universelle de droits de l'homme du 10 novembre 1948 ;

· Pacte international relatif au Droit civil et politique du 19 Décembre 1966.

· Convention Européenne portant sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales du 16 décembre 1996 ;

· II. OUVRAGES

· ARMAND JEAN DU PLESSIS. R. Code du Roi Louis XIII, France, 1643.

· KIENGE - KIENGE.I., Code de procédure pénale, Ferd. Larcier, SA. Bruxelles, 1965.

· LUZOLO BAMBI LESSA, Détention préventive en procédure pénale Zaïroise, Thèse, Aix - Marseille 3, 1996.

· WENU BECKER, Recherche Scientifique : Théorie et pratique, Lubumbashi, P.U.L, 2004.

· ROBERT, P., Dictionnaire Français, Préface de l'édition, Dalloz,

Paris, 1977.

· PINTO. R et GRAWITZ. M. Méthodologie des Sciences Sociales,

Dalloz, Paris, 1971.

· GUILLEN. R. et VINCENT. J. Lexique des termes juridiques, Dalloz,

2003.

· LAROUSSE. E., Dictionnaire Français, Préface de l'édition, Dalloz,

Paris, 2006.

· Fontaine. M et Alii, Dictionnaire de droit, Paris, éd. Foucher, 2000.

IV. MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

1. AWAZI ABUBAKAR, l'applicabilité de la présomption d'innocence en droit congolais, T.F.C., F.D, UNIKIS, 2004 - 2008.

2. MASUMBUKO MUSANYELWA, Du principe de la présomption d'innocence comme garantie au droit de la défense, T.F.C., F.D., UNIKIS, 2006 - 2007.

IV. COURS

· BOMPAKA NKEYI, IGéd, Cours ronéotypé, G1 Droit, F.D., UNIKIS,

2008 - 2009.

· OTEMIKONGO MANDEFU, Initiation à la recherche Scientifique, cours ronéotypé, G2 Droit, F.D/UNIKIS, 2007 - 2008.

V. WEBOGRAPHIE

http//.fr.wikipedia.org -ville de Kisangani, consulté, le 17/03/2015 à 15h35'.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

0.1. ETAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLEMATIQUE 2

0.3. HYPOTHESES ET OBJETCTIF DE LA RECHERCHE 4

0.4. INTERETE DU TRAVAIL 6

0.5. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE UTILISEES 6

0.6. DELIMITATION DU TRAVAIL 7

0.7. PLAN SOMMAIRE 7

CHAPITRE PREMIER : ANALYSE CONCEPTUELLE 8

SECTION I : CONCEPTS GENERIQUES 8

SECTION II : CONCEPTS JURIDIQUES 9

§1. PRINCIPE 9

§2. PRESOMPTION 10

§3. INNOCENCE 10

§4. PRESOMPTION D'INNOCENCE 10

§2. PENDANT L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE 19

SECTION III : APRES LE PRONONCE DU JUGEMENT 19

§1. MAINTIEN EN DETENTION APRES ACQUITTEMENT 19

§2. MAINTIEN EN DETENTION APRES AMNISTIE ET GRÂCE PRESIDENTIELLE 20

§3. NON RESPECT D'EFFET SUSPENSIF DU DELAI ET D'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS EN MATIERE PENALE 20

CHAPITRE DEUXIEME 15

DES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT PRODEDURAL PENAL COMMUN CONGOLAIS DANS LA VILLE DE KISANGANI 15

SECTION I : DURANT L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE 15

§1. PENDANT L'ENQUÊTE PRELIMINAIRE 16

A. Arrestation arbitraire et illégale 16

B. Arrestation et détention irrégulière 16

C. NOTION DE L'INCULPE 18

§2. PENDANT L'INSTRUCTION PREPARATOIRE 17

a) Détention irrégulière 17

b) Exhibitionnisme d'identité et de la personne même poursuivie. 17

SECTION II : DURANT L'INSTRUCTION JURIDICTIONNELLE 19

§1. PRENDANT LA PRESAISINE 19

SECTION IV : PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LE RESPECT DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT PROCEDURAL PENAL COMMUN CONGOLAIS. 21

§1. Durant l'instruction préjuridictionnelle. 21

a) Pendant l'enquête préliminaire 21

b) Pendant l'instruction préparatoire 22

§2. Durant l'instruction juridictionnelle. 23

a) Présaisine 23

b) Pendant l'instruction à l'audience 23

§3. Après le prononcé du jugement 23

CONCLUSION 25

BIBLIOGRAPHIE 28

TABLE DES MATIERES 30