Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014

0.8. PLAN SOMMAIRE

L'articulation de ce travail est formée de deux chapitres. Le premier, porte sur l'analyse conceptuelle. Le second, traite des atteintes au principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal commun congolais.

CHAPITRE PREMIER : ANALYSE CONCEPTUELLE

Ce chapitre analyse les différents concepts utilisés.

La section première : traite des concepts génériques, la section deuxième :analyse les concepts juridiques.

SECTION I : CONCEPTS GENERIQUES

Dans cette section, nous parlerons de l'atteinte, de la Ville et de Kisangani.

§1. Atteinte

L'atteinte est une action ou un fait de causer à quelqu'un un dommage, un préjudice matériel ou moral^12(*). Elle constitue un ensemble des fautes civiles ou pénales lésant le droit de chaque citoyen au respect de sa personnalité.

§2. Ville

La Ville est une entité administrative ayant légalement obtenu le statut de la Ville. Il s'agit d'une Zone urbaine fortement peuplée dans laquelle se concentre la majorité des activités humaines d'un pays^13(*)à savoir :

- Habitat - Industrie - Politique - Justice, etc.

- Commerce - Education - culture.

§3. Kisangani

Kisangani anciennement Stanley ville ou Stanley stand (d'Après Henry Morton Stanley), est une Ville de la République Démocratique du Congo en Afrique Centrale^14(*).

C'est le Chef - Lieu de la province orientale qui sera remplacée par le futur district de la Tshopo dont il deviendra le Chef - Lieu, selon la constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011.

Kisangani est le siège des institutions politico - administratives de la Province orientale. On y parle principalement Français (langue nationale) et Swahili, mais aussi Lingala (Langues locales). La Ville a six entités administratives (Communes) à savoir (Kisangani, Kabondo, Lubunga, Tshopo, Mangobo et Makiso).

Kisangani est le siège de la Cour d'Appel de la Province Orientale et du Parquet qui lui est rattaché du Tribunal de Grande Instance de la Tshopo (Future province). Ainsi que du Barreau près la Cour d'Appel précitée et du syndic des défenseurs judiciaire près le Tribunal de Grande Instance. Kisangani comporte deux tribunaux de paix (Kabondo et Makiso) qui administrent une justice de proximité^15(*).

SECTION II : CONCEPTS JURIDIQUES

Dans cette deuxième section, nous allons parler du principe de la présomption, d'innocence, et du Droit procédural pénal congolais.

§1. PRINCIPE

Larousse encyclopédique le définie comme « un axiome, une règle ou une loi » que certaines observations ont d'abord rendu vraisemblable et à laquelle on a donné ensuite la plus grande généralité^16(*).

* ¹² GULLIEN. R. et VINCENT. J. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 14^ème édition, 2003, p.243.

* ¹³. Http//fr.wikipedia.org/ ville de Kisangani, consulté le 17 mars 2015.

* ¹⁴Ibidem.

* ¹⁵ Ordonnance n°299/79 du 27/12/1979, portant création des tribunaux de paix (Kabondo et Makiso), in journal officiel.

* ¹⁶ LAROUSSE. E., Dictionnaire Français, Préface de l'édition, Dalloz, Paris, 2006, p.1325.