Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014

0.2. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise avec absolue clarté les dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener dit WENU BECKER^5(*).

« Ubi societas, Ibi jus » disait Armand Jean du Plessis^6(*)RECHELIEU ministre du roi louis XIII : là où il y a une société, il y a la loi. Avec l'évolution des sociétés au monde il y a eu institutionnalisation de l'appareil judiciaire et de la procédure pénale en particulier.

La question de la présomption d'innocence est un droit fondamental reconnu à toute personne présumée auteur d'une infraction pénale, notamment soutenue par l'article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme du 10 novembre 1948^7(*) et subséquemment ce principe est consacré dans notre pays par le dernier alinéa de l'article 18 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour qui dispose : « Tout détenu doit bénéficier d'un traitement qui préserve sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité^8(*) »

Force est pourtant de constater que certaines pratiques utilisées dans notre Droit Pénal et Procédure Pénale sont de nature à violer systématiquement ce principe de la présomption d'innocence, qui interdit d'affirmer la culpabilité de la personne avant qu'elle ait été jugée définitivement.

Il n'en demeure pas moins vrai que, La mission redoutable de poursuivre et de punir se trouve assortie du pouvoir adéquat tandis que des garanties protègent les justiciables contre les excès que pourraient commettre les magistrats, les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ), les officiers du ministère public (OMP), imbus de leurs ministères et nantis des pouvoirs exorbitants ; lorsqu'ils prolongent la garde à vue, lorsque la Détention préventive devient irrégulière et illégale voire même lorsque les justiciables arrivent à payer des fortes amendes transactionnelles pour des faits civils ou non infractionnels ou lorsque l'infraction est non établie.

Ainsi, tous ces actes attentatoires à la dignité et au respect du genre humain sont tributaires de multiples causes résultant d'une part, dans le chef des autorités judiciaires chargées de rechercher et d'instruire les infractions et d'autre part des conditions de travail difficile pour la meilleure administration de la justice.

De telles pratiques récurrentes suscitent en nous un certain nombre de questionnements à savoir :

1. Quelles sont les philosophies et le contenu du principe de la présomption d'innocence ?

2. Comment le principe de la présomption d'innocence est - il appliqué dans la pratique judiciaire de Kisangani ?

3. Comment arriver à faire respecter à tout prix la présomption d'innocence par les instances de poursuite à Kisangani ?

* ⁵ WENU BECKER, Recherche Scientifique : Théorie et pratique, Lubumbashi. PUL, 2004, p.14.

* ⁶ ARMAND JEAN DU PLESSIS. R. Code du roi Louis XIII, France, 1643, p.56.

* ⁷ Article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 novembre 1948, in Journal officiel.

* ⁸ Article 8 de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, in Journal officiel de la RDC, 47eme année n°spécial.