Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Bien avant nous, beaucoup d'auteurs avaient écrit et parlé de la notion des atteintes faites au principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal commun congolais. Il y a la question des violations causées à ce principe. Ces violations ne cessent de préoccuper de nos jours notre justice en mauvais positionnement vis-à-vis des certaines illégalités et irrégularités observées en la matière.

Ainsi par exemple, AWAZI ABUKAR^1(*), voulait démontrer dans son étude portant sur l'applicabilité de la présomption d'innocence en Droit Congolais, comment les OPJ et OMP font fi de l'application de ce principe au profit de leurs intérêts privés. Ainsi, pour parer contre ces violations du droit à la présomption d'innocence, le code pénal congolais inflige des sanctions contre les transgresseurs de la loi.

Aux yeux de MASUMBUKO MUSANYELWA^2(*), parlant de la présomption d'innocence comme garantie des droits de la défense, il démontre combien l'application et la jouissance pleine et effective de ce principe dans toutes les phases juridictionnelles en faveur du présumé coupable constituent un flambeau de la bonne administration de la justice.

KIENGE - KIENGE INTUDI, ^3(*), réfléchissant sur le champ d'action illégale de la police judiciaire, prouvant que la police judiciaire va au-delà de ce que lui confie l'article 2 du décret du 6 Août 1959 portant le code de procédure pénale, stipulant que « la police judiciaire a pour mission : de rechercher les infractions, les constater, rassembler les preuves et traduire le présumé coupable devant l'organe compétent », à telle enseigne qu'elle se comporte en véritable juridiction qui tranche les affaires selon les considérations qui lui restent plus que jamais illégales de cette institution, puisque toute personne se trouvant entre leurs mains est considérée automatiquement coupable sans être juger légalement.

LUZOLO BAMBILESSA^4(*), aborda sur la détention préventive en procédure pénale Congolaise, en se demandant si l'institution de la détention préventive qui est largement conçue selon l'esprit et les techniques des solutions (modèles Belge et Français) s'avère ou non efficace pour assurer l'équilibre recherché par toute procédure pénale moderne. Cette question a amené cet auteur à apprécier l'efficacité de la détention telle qu'elle résulte de la loi et de la pratique judiciaire.

Par rapport à nos prédécesseurs, notre étude se distingue en ce qu'elle recherche à relever et à décrire les multiples atteintes commises contre le principe de la présomption d'innocence.

* ¹ AWAZA ABUBAKAR, L'applicabilité de la présomption d'innocence en droit congolais, T.F.C, FD, UNIKIS, Kisangani, 2004 - 2005, p.23.

* ² MASUMBUKO MUSANYELWA, Du principe de la présomption d'innocence comme garantie au droit de la défense, TFC, FD, UNKIS, Kisangani, 2006 - 2007, p.18.

* ^{· 3} KIENGE - KIENGE. INTUDI., Code de procédure pénale, Ferd. Larcier, SA., Bruxelles, 1965, p.8.

* ⁴ LUZOLO BAMBI LESSA, Détention préventive en procédure pénale Zaïroise, Thèse, Aix - Marseille 3, 1996, p.32.