Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014

0.3. HYPOTHESES ET OBJETCTIF DE LA RECHERCHE

0.3.1. Hypothèses

L'hypothèse d'un travail selon Grand Robert, est une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels admis provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience^9(*). Ainsi, au regard des questions posées plus haut, nous avons proposé les hypothèses suivantes :

1. Le principe de la présomption d'innocence aurait pour philosophie de protéger la personne poursuivie contre tout arbitraire des agents de poursuite, et son contenu serait que toute personne poursuivie d'une infraction soit considérée comme innocente des faits tant que cette personne n'a pas été déclarée coupable par un jugement définitif ;

2. Il s'avère important de souligner que le principe de la présomption d'innocence ne serait pas d'application dans la pratique procédurale répressive de Kisangani ;

3. Il serait possible de faire respecter à tout prix la présomption d'innocence par les instances de poursuite à Kisangani, en réprimant très rigoureusement toutes ses violations peu importe grade de magistrat ou d'auxiliaire de justice qui en serait coupable.

0.3.2. Les objectifs

§1. Objectif général

Cette étude vise à inciter l'Etat Congolais à contrôler les agissements de ses organes de justice pendant les différentes instances de la procédure pénale afin de faire respecter la présomption d'innocence.

§2. Objectifs spécifiques

1. Préciser les contours et philosophies du principe de présomption d'innocence ;

2. Démontrer la pratique d'application du principe de présomption d'innocence devant les instances judiciaires de Kisangani ;

3. Relever les mécanismes qui pourront assurer le respect du principe de présomption d'innocence par les instances de poursuite de Kisangani.

0.4. CADRE DE REFERENCE

Notre étude se fonde sur le Droit International, la Procédure Pénale, le droit Constitutionnel et le Droit Pénal. Plusieurs instruments juridiques internationaux protègent l'honneur, mais également la présomption d'innocence de toute personne à l'occurrence de la Déclaration Universelle de Droit de l'homme ; c'est ainsi que notre étude porte sur les notions de droit international. Par rapport au Droit Constitutionnel, soulignons que le droit à la présomption d'innocence figure parmi les droits constitutionnellement protégés. Le droit Pénal protège toute personne contre toute atteinte pouvant être portée à la personne présumée innocente d'un fait lui imputé.

Les comportements atteignant la présomption d'innocence sont incriminés, c'est-à-dire définis pénalement et assortis d'une sanction pénale. Vu que nous traitons des personnes présumées innocentes, il est évident que notre étude porte également sur les notions de procédures pénales.

* ⁹ROBERT, G., Dictionnaire Français, Préface de l'édition, Dalloz, Paris, 1977, p.1534.