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Des atteintes à la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à 2014( Télécharger le fichier original )par Dominique Maitre Lumpempe kangamina Université Mariste du Congo - Travail de fin de cycle 2014 |
§2. PENDANT L'INSTRUCTION PREPARATOIREDans cette phase, il y a recueille de tous les éléments en faveur et à l'encontre du mis en examen. |
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