a) Pendant l'enquête
préliminaire
Le patron de cette enquête est l'officier de police
judiciaire qui a pour mission de rechercher les infractions, les constituer,
arrêter les auteurs de l'infraction et le traduire devant l'OMP.
Ainsi, dans cette phase nous avons eu à constater des
arrestations arbitraires et illégales, et les détentions
irrégulières dont les causes ont été
avancées dans les précédentes pages, ici la question
étant de trouver des mécanismes pour parer contre ses allergies.
C'est pourquoi nous pensons que pour faire respecter coûte que
coûte ce principe, que les OPJ aient des moyens suffisants pouvant
faciliter le transfert immédiat de l'inculpé devant le
parquet.
Car cette précarité des moyens de travail
nécessaire ne peut que justifier certaines détentions de plus de
48 heures, mais malgré cela, les OPJ sont appelés à
respecter le délai légal, aussi la rémunération
doit être disponible et au moment opportun et prévu d'autant plus
que le manque d'une bonne rémunération peut conduire les OPJ
à des arrestations arbitraires et à accepter facilement la
corruption pour surseoir l'affaire. Enfin le contrôle judiciaire doit
être fait avec rigueur et permanence.
b) Pendant l'instruction
préparatoire
Dans cette phase, il y a recueille de tous
élément en faveur et à l'encontre du mis en examen,
chapeauté par l'officier du ministère public est en même
temps l'organe d'instruction et de poursuite. Pendant cette phase, nous
appelons l'officier du ministère public aux respects des règles
du délai de détention qui est de 5jours, allé
au-delà serait une détention irrégulière qui pour
toute personne avérée, elle constituera une violation de la loi
pour les inculpés, la jouissance pleine et effective de ses droits
fondamentaux doit être observée et exécutée par cet
OMP de bonne foi.
D'autant plus que la personne poursuivie de l'infraction peut
faire sujet d'innocence, cette dernière a droit à une protection
de son identité, de peur qu'elle ne soit mal vendue au public.
§2. Durant l'instruction
juridictionnelle.
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