Banqueroute et infractions assimilées: étude de jurisprudence

• INTRODUCTION 
  
• CHAPITRE I: Eléments constitutifs de la banqueroute
  
  • SECTION I: Conditions préalables
    
  • Paragraphe 1: Personnes concernées
    
  • Sous paragraphe 1 : Personnes concernées aux délits de banqueroutes
    
    • A/ Commerçants
      
    • B/ Associés des sociétés commerciales
      
    • B/ Banqueroute sans constatation de cessation des paiements
      
    • C/ Défaut de banqueroute pour absence de cessation des paiements
      
  • SECTION II: Les cas de banqueroute
    
  • Paragraphe 1 : Banqueroute simple et délits assimilés à la banqueroute simple
    
    • A/ Banqueroute simple
      
    • B/ Délits assimilés à la banqueroute simple
      
    • A/ Banqueroute frauduleuse
      
  • SECTION I: Poursuite et saisine
    
  • Paragraphe 1 : L'action publique
    
  • Paragraphe 2 : L'action civile
    
  • Paragraphe 1 : Sanction des délits de banqueroute et infractions assimilées
    
    • B/ Sanctions civiles
      
  • Paragraphe 2 : Sanctions des complices aux délits de banqueroute
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• CHAPITRE 1 : LES ELEMENTS DE LA BANQUEROUTE
  
  • SECTION 1 : LES CONDITIONS PREALABLES
    
    • B/ les associés des sociétés commerciales
      
    • A/ Dirigeants sociaux
      
  • PARAGRAPHE 2 : L'ouverture d'une procédure collective:
    
    • A/ Banqueroute avec constatation de cessation des paiements
      
    • B/ Banqueroute sans la constatation de la cessation des paiements
      
    • C/ Défaut de banqueroute pour absence de cessation de paiement
      
  • SECTION 2 : LES CAS DE BANQUEROUTES
    
  • PARAGRAPHE 1 : La banqueroute simple et délits assimilés à la banqueroute simple
    
    • A/ La banqueroute simple
      
    • B/ les délits assimilés à la banqueroute simple
      
  • PARAGRAPHE 2 : Banqueroute frauduleuse et délits assimilés à la banqueroute
    
    • B/ délit assimilé à la banqueroute frauduleuse
      
• CHAPITRE 2 : PROCEDURE DE LA BANQUEROUTE
  
  • SECTION 1 : POURSUITE ET SAISINE
    
  • Paragraphe 1 : L'action publique
    
  • Paragraphe 2 : L'action civile
    
  • SECTION 2 : LA REPRESSION
    
    • A/ les sanctions pénales
      
  • Paragraphe 2 : Sanctions des complices aux délits de banqueroute
    
• CONCLUSION