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Banqueroute et infractions assimilées: étude de jurisprudence

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par Abdoul Aziz BOYE
Université Cheikh Anta DIOP dakar - Maitrise Droit Privé option Judiciaire 2011
  

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Extinction Rebellion

SECTION II: Les cas de banqueroute

Paragraphe 1 : Banqueroute simple et délits assimilés à la banqueroute simple

A/ Banqueroute simple

B/ Délits assimilés à la banqueroute simple

Paragraphe 2 : Banqueroute frauduleuse et infractions assimilées à la banqueroute frauduleuse

A/ Banqueroute frauduleuse

B/ Infractions assimilées à la banqueroute frauduleuse

CHAPITRE II: Procédure de la banqueroute

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