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Banqueroute et infractions assimilées: étude de jurisprudence

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par Abdoul Aziz BOYE
Université Cheikh Anta DIOP dakar - Maitrise Droit Privé option Judiciaire 2011
  

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Extinction Rebellion

SECTION I: Poursuite et saisine

Paragraphe 1 : L'action publique

Paragraphe 2 : L'action civile

SECTION II: Répression

Paragraphe 1 : Sanction des délits de banqueroute et infractions assimilées

A / sanctions pénales

B/ Sanctions civiles

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault