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Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire


par tshitshi mbuyi
Université de Kinshasa - Licence en droit 2005
  

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TABLE DES MATIÈRES

EPIGRAPHE I

DÉDICACE II

REMERCIEMENTS III

ABREVIATIONS IV

INTRODUCTION GENERALE 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. METHODE 7

III. ANNONCE DU PLAN 8

CHAPITRE 1. LE MECANISME INTERNATIONAL DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 9

SECTION I. LA CONVENTION - CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE PROTOCOLE DE KYOTO 11

§1. Obligations des Etats dans la convention et le protocole 11

§2. Les mécanismes de mise en oeuvre 17

§3. Le mécanisme de contrôle et de sanction 22

§4. Le traitement préférentiel accordé aux pays en développement 24

§4. Evolution future du régime 32

SECTION IL. LES ENTRAVES AU BON FONCTIONNEMENT DU PROTOCOLE DE KYOTO (PROTOCOLE) 33

CHAPITRE II. L'ENERGIE NUCLEAIRE DANS UNE PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 44

SECTION I. DEVELOPPEMENT DURABLE COMME NECESSITE 44

§1. L'analyse de concept du développement durable 44

§2. L'énergie nucléaire comme mode de production de l'électricité émettant peu de carbone 56

SECTION 2. INDICATEURS 68

A. Dimension économique 68

B. Dimension environnementale 72

SECTION 3. PRINCIPAUX PROBLEMES ET ROLES DES GOUVERNEMENTS 91

CONCLUSION GENERALE 95

BIBLIOGRAPHIE 97

TABLE DES MATIÈRES 101

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