Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire

SECTION 2. INDICATEURS

A partir du moment où l'on considère l'énergie nucléaire dans l'optique du développement durable, il faut analyser ses caractéristiques en termes d'incidence économiques, environnementales et sociales, positives et négatives, en vue de déterminer dans quelle mesure et dans quelle condition, l'énergie nucléaire contribuera dans la mesure du possible à réaliser les objectifs du développement durable.

A. Dimension économique

1. La concurrence

Compte tenu de leur compétitivité avec les centrales thermiques, les centrales nucléaires déjà existantes peuvent être regroupées en trois catégories selon les coûts de leur production(^70(*))

- un premier groupe pourra concurrencer les nouvelles centrales à combustibles fossiles même si la totalité des coûts en capitaux des centrales nucléaires sont pris en compte. Ce groupe d'installations seront les principales candidates à la prolongation de la durée de vie ; le deuxième groupe sera concurrentiel sur la base des coûts marginaux (coûts d'exploitation et de maintenance, combustible) mais ne saura amortir la totalité des capitaux investis qui formeront la dette restante. Néanmoins, comme leurs coûts en capitaux ont déjà été déboursés, il peut sembler plus avantageux de continuer à les exploiter, afin de récupérer au moins une partie de l'investissement. Lorsqu'il parait important de continuer à les exploiter en raison de leurs faibles émissions, pour des raisons de sécurité énergétique et/ou pour sauvegarder les compétences nucléaires et préserver l'option nucléaire dans l'avenir, on peut envisager des mesures d'aide ;

- le troisième groupe n'est pas compétitif sur le plan des coûts marginaux de sorte que les installations de ce groupe ont toutes les chances de fermer si leurs performances ne s'améliorent pas.

La majorité des centrales nucléaires en service, ont été accordées aux réseaux dans les années 70 et 80. Il faudrait les remplacer en 2030, étant donné que leur durée de vie est programmée pour 40 ans. Bien qu'il ait été estimé que quantité d'entre elles verront leur durée prolonger de 10 ans, voire plus, de réacteurs nouveaux modèles. plus novateurs, devront essentiellement être mise au point. Sur base de la totalité des coûts, ils seront en concurrence avec d'autres sources d'électricité, bien sûr en continuant à respecter des normes élevées de sûreté. Il faudrait que leur construction soit moins coûteuse et plus rapide comparativement aux centrales actuelles et qu'en plus leur maintenance soit plus facile. Si l'on veut que l'énergie nucléaire soit viable à long terme, voilà, un défi à relever qui est en même temps une condition sine qua non.

Les estimations du coût aux quelles on se réfère pour la prise des décisions dépendent énormément du taux d'actualisation adopté. Des taux d'actualisation bas reflétant une valeur relativement élevée dans l'avenir, ce qui est peut-être recommandé pour un développement durable, augmentent la compétitivité des technologies à forte intensité de capital comme le charbon et l'énergie nucléaire.

2. Subventions

Sur un marché déréglementé, pour arriver aux objectifs du développement durable, il est important d'abolir les subventions non nécessaires.

Dans le secteur nucléaire, il s'agit des subventions accordées pour aider les activités de la R & D autres que la recherche scientifique et fondamentale, pour pouvoir financer les exportations ainsi que les garanties de l'Etat courant les charges financières et la responsabilité civile en cas d'accident grave. Les aides à la R & D sur une technologie donnée doivent être évaluées en fonction des objectifs de politiques générales du pays, notamment la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la protection de l'environnement.

Eviter de transmettre de trop lourdes charges aux futures générations,(^71(*)) tel est l'un des objectifs essentiels du développement durable. D'autres charges financières associées au déclassement des installations et au stockage des déchets, radioactifs nécessiteront peut-être des subventions si les fonds provisionnés par l'industrie pour ce faire se révèlent insuffisants. Dans la mesure où le démantèlement et le stockage des déchets

interviennent longtemps après la production d'électricité, il se peut que l'acteur économique responsable de l'installation et des déchets n'existe plus lorsque viendra l'heure de verser les fonds. Il semblerait que dans les pays de l'OCDE, le coût du stockage des déchets et du déclassement des centrales nucléaires est inclus pour une large part dans les coûts de production et répercutée sur les utilisateurs actuels de l'électricité.

La R & D publique y compris la construction et l'exploitation d'équipements, comme les réacteurs de recherche, continuera vraisemblablement à être la principale subvention à l'énergie nucléaire. Les aides publiques à la R & D doivent être justifiées par la combustion attendue des résultats à des objectifs de politique générale, comme le bien être social, la protection de l'environnement et le développement durable.

3. Coûts et avantages externes

Constituent des externalités négatives, les coûts des impacts sanitaire et environnemental des émissions et charges résiduelles. Les réglementations et les normes diminuent les incidences de la chaîne de production d'électricité et internalisent de fait les coûts de la production de la santé et de l'environnement. La société dans sa globalité supporte les coûts externes restants dans son ensemble sous forme des taxes. On peut assimiler à des avantages consentis aux producteurs et utilisateurs des technologies à l'origine des effets, les coûts non internalisés. Lorsque ces coûts ne sont pas reflétés dans les prix du marché, ils empêchent que le développement durable soit favorisé par les mécanismes du marché.

La sécurité énergétique est une autre dimension des coûts externes, particulièrement la diversité à l'intérieur du

système de production d'électricité. L'énergie nucléaire est une source d'énergie nouvelle et abondante qui n'existerait pas autrement, élargissant ainsi la base des ressources énergétiques de la planète et contribuant à un renforcement de la sécurité d'approvisionnement et de la diversité grâce à ses caractéristiques uniques. Bien que la plupart des pays n'attribuent pas une grande importance à la sécurité de l'approvisionnement, il faut souligner que les réserves de pétrole conventionnel, la principale source d'énergie fossile, sont concentrées au Moyen Orient, ce qui ne serait pas sans soulever quelques problèmes en cas de troubles politiques dans cette région, quoiqu'on considère aujourd'hui que ce marché fonctionne bien. La diversité et la sécurité de l'approvisionnement sont décrites comme des priorités dans les objectifs communs des pays membres de l'AIE.

* ⁷⁰ GONZALEZ DE UBIETA A., (1999). Economic Sustainability of Nuclear Power. dans Nuclear in clang world. proccedings (Vol. Il). Commission Européenne. Bruxelles. Belgique.. pp.33-50. in www.nea.fr

* ⁷¹ G. BRUNDTLAND, Op.cit