Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire

§2. L'énergie nucléaire comme mode de production de l'électricité émettant peu de carbone

A. Définition et utilité de l'énergie nucléaire

Le petit Larousse définit le nucléaire comme étant ce qui est relatif au noyau de l'atome, à l'énergie qui en est issue, à la physique qui l'étudie. Il ajoute encore que le nucléaire est l'ensemble des techniques, des industries qui concourent à la mise en oeuvre de l'énergie nucléaire. En termes claires, l'on dira que la réaction nucléaire est celle au cours de laquelle le noyau est modifiée (fissions, fusion, radioactivité, transmutation).

L'énergie nucléaire exerce aujourd'hui comme il y a 25 ans une fascination particulière. Le respect plein d'étonnement d'hier pour le monde mystérieux de l'atome laisse place actuellement à la conscience d'une évolution importante pour l'avenir de l'humanité.

Ce changement est de date récente. Après HIROSHIMA et NA GASAKI, « l'homme de la rue » que nous sommes tous à des degrés divers a en effet encore de la peine à dissocier l'énergie nucléaire de la puissance dévastatrice de la bombe atomique. Poser la question : «quels sont les développements récents de la physique susceptibles de revêtir une valeur significative pour notre génération», c'est immanquablement appeler à une réponse qui tient en trois mots : « la bombe atomique ».

L'homme moderne, c'est certain, est profondément inquiet. La nature terrifiante des armes atomiques modernes, conjuguées à la profonde division du monde et aux tensions continuelles sur la scène internationale sont sans conteste. à l'origine de l'inquiétude qui trouble les rêves du citoyen du

monde. Plus récemment ces inquiétudes se sont accentuées par les préoccupations écologiques d'une société qui voit s'amenuiser ces ressources indispensables à la vie qui sont l'eau, l'air pur... ces préoccupations conduisent bon nombre de personnes à s'interroger sur l'utilité de l'énergie atomique. Et pourtant une estimation fut-elle rapide, de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire révèle un acquis fort impressionnant pour

l'humanité(^59(*)).

L'énergie nucléaire se trouve aujourd'hui fondamentalement axée non dans la poursuite de buts de destruction mais bien dans la recherche la plus pure et la plus désintéressée au service de l'humanité.

L'énergie est un facteur essentiel dans la croissance économique et sociale des Nations. L'un des caractères distinctifs de notre monde moderne hyperindustrialisé est en effet la multiplication à l'infini des ( esclaves mécaniques » qui consomment davantage de l'énergie, principalement sous les formes chimiques et électriques. La mise en oeuvre de ces esclaves mécaniques, n'aurait pas été possible sans la domestication de l'énergie.

Les techniques nucléaires contribuent au bien être de l'humanité dans plusieurs domaines, nous citerons quelques uns à titre illustratif pour nous atteler au rôle que joue l'énergie nucléaire dans la lutte contre le changement climatique, précisément dans la production de l'électricité.

Dans le domaine de l'agriculture, les recherches portent sur le rôle des oligo-éléments et autres minerais dans la productivité agricole, l'action des engrais, l'étude de l'humidité des sols par la sonde à neutron. L'utilisation des rayonnements pour la production de la santé animale, la lutte contre les parasites et les insectes nuisibles, la recherche sur mutations radio induites en phytogénétiques.

Dans les domaines d'hydrologie, de géologie, de matière première, l'activité de la recherche dans ce domaine se centre sur la prospection, l'exploitation et le développement des minerais énergétiques, sur les problèmes de l'érosion et l'étude des eaux superficielles et souterraines au moyen de traceurs radioactifs.

Dans les domaines des sciences médicales et biologiques, les communications et publications disponibles s'intéressent notamment au diagnostic et au traitement des certaines maladies tropicales comme les maladies de la glande tyroïde (comme le goitre endémique en République Démocratique du Congo par exemple), les conséquences de la malnutrition, les infections parasitaires, l'anémie. L'étude de certains processus biologiques tels que l'absorption du fer dans le corps, le métabolisme de la méthionine, etc. est entreprise dans plusieurs centres universitaires(^60(*)).

Il apparaît déjà que, bientôt, semble-t-il, l'énergie nucléaire est appelée à concurrencer et peut-être à relayer un jour les sources traditionnelles d'énergie. On peut en effet l'utiliser comme source d'énergie électrique, mais aussi comme moyen de propulsion de navires, d'avions, ou de fusées.

Elle a déjà trouvée dans la propulsion des moyens de transport un usage sûr et régulier ; c'est même surtout dans ce domaine qu'elle a pu le plus manifestement démontrer ses avantages sur l'énergie chimique de combustion(^61(*)).

Ainsi, le sous marin Triton reprenant la route de MAGELLAN autour du monde, a parcouru 70.000Km pendant 84 jours, sans faire surface (^62(*)).

Les pays en voie de développement sont en général trop pauvres, trop petites et trop inexpérimentés pour faire partie du monde de la grande technologie nucléaire. Ceci s'exprime au travers la rareté de leurs ressources en devises fortes ; de l'absence d'une équipe formée capable de superviser le fonctionnement de l'installation.

Cependant, il importe de remarquer que des raisons autres que d'économie d'échelle peuvent commander l'installation dans un pays en voie de développement d'une centrale de puissance plus réduite. Une des raisons est la nécessité d'acquérir l'expérience nécessaire avant le démarrage d'un programme ambitieux de production d'énergie d'origine nucléaire. Il est souvent préférable de démarrer un programme nucléaire avec des unités de puissance limitée (de l'ordre de 200 à 300Mwe), quitte, dans une étape ultérieure â monter à des unités plus puissantes (63(*)). Question de se mettre à jour avec l'évolution de la science et de la technologie en vue de faire face aux impératifs de la mondialisation.

Compte tenu du retard de l'Afrique dans tous les secteurs traditionnels du développement socio-économiques

nationale et du poids démographique, il est évident que toute stratégie acceptable de développement doit s'attacher au minimum :

- à élargir et à approfondir la base industrielle et agricole de l'économie de façon à garantir le nombre d'emplois productifs comptable avec le taux de croissance de la population ;

- à assurer à chaque individu, pour le moins, la satisfaction de ses besoins de base que sont l'énergie, la nourriture, l'habillement, le logement et le transport (^64(*)).

Avec les guerres politico-tribales que connaît l'Afrique ce dernier temps, particulièrement l'Afrique centrale. L'accroissement de la population rurale bat son plein dans les centres urbains et cette population rurale se dirige principalement dans les capitales. Ces déplacements massifs et incontrôlés de la population y compris ces guerres sont à la base de plusieurs maux que connaissent les sociétés Africaines notamment la famine, l'augmentation du taux de HIV/ Sida...

En effet, l'exode rural est le phénomène qui caractérise le drainage régulier et systématique d'une partie de la population des campagnes vers les centres urbains.

Pour réduire la pression urbaine et les besoins d'infrastructure coûteuse qu'elle suscite et ainsi se conformer aux exigences du développement durable, il semble qu'il ne soit pas suffisant de préconiser un simple glissement des priorités du projet national de développement des zones urbaines vers les zones rurales, ou d'accorder un traitement préférentiel aux perspectives villes plutôt qu'aux grandes agglomérations. Il faut plus généralement prendre des mesures qui permettent une meilleure utilisation des ressources nationales par une réduction

des prix des facteurs. Il s'agit en particulier d'économiser les ressources disponibles et d'accroître leur efficacité, notamment par une plus grande vérité des prix et des taxes en matière de transport, de logement, de distribution des fluides et de l'approvisionnement énergétique(^65(*)).

Et l'énergie nucléaire pourrait jouer un rôle déterminant à ce sujet en améliorant la qualité de vie de la population des milieux urbains comme celle des milieux ruraux, en améliorant les plantes alimentaires et médicinales pour lutter contre la pauvreté, étudier microbiologiquement l'eau et les aliments en vue d'améliorer la santé de la population, mettre en place les engrais à moindre coût et disponible en toute saison pour accroître la production alimentaire et ainsi lutter contre la malnutrition. Pour les populations non desservies en eau potable procéder à des investigations pour la rechercher des nappes souterraines dont les eaux n'exigent aucun traitement préalable avant leur consommation. Ceci pour garantir d'une manière durable l'alimentation en eau et la protection contre les maladies liées à la consommation d'une eau impropre. Déterminer la teneur en protéines, en matières grasses, en éléments minéraux, en vitamines et en facteurs antinutritionnels dans les denrées alimentaires ainsi que du taux d'humidité des produits agricoles, élaborer des recettes d'aliment pour les enfants, les personnes adultes et le bétail, conserver les denrées alimentaires par irradiation gamma en vue de prolonger leur durée de vie ou pour retarder la germination (cas de pomme de terre, ignames,...), proposer des techniques culturales appropriées pour des bons rendements en conservant le sol et sans polluer l'atmosphère (environnement).

B. Baisse des émissions de Co₂ imputables aux centrales nucléaires en service aujourd'hui

A la fin de 2000, 438 réacteurs nucléaires étaient exploités dans 31 pays, soit une puissance installée totale de 350 GWe (près de 85% de cette puissance se trouvent dans les pays membres de l'OCDE). En 2000, les centrales nucléaires ont produit 2450 Twh, ce qui présente 10% de la production totale d'électricité dans le monde ou encore près de 6% de la consommation d'énergie primaire commerciale. L'énergie nucléaire permet aujourd'hui de réduire de plus de 8% les émissions de C02 du secteur énergétique dans le monde (pour le seul secteur électrique, ce pourcentage est d'environ 17%). S'agissant des pays de l'OCDE, l'énergie nucléaire a contribué de manière significative à abaisser les quantités de gaz à effet de serre produites par les centrales électriques dans les pays de l'OCDE au cours des quarante dernières années. En l'absence de cette énergie, les émissions de dioxyde de carbone des centrales seraient aujourd'hui d'environ un tiers supérieures, ce qui représente une économie annuelle de 1200 millions de tonnes de dioxyde de carbone, soit 10% des émissions totales de C02 liées à la consommation d'énergie dans la zone OCDE. l'es objectifs du protocole de Kyoto appellent à une réduction des émissions de dioxyde de carbone des pays de l'OCDE de 700 millions de tonnes d'ici 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Si toutes les centrales des pays de la zone OCDE devraient cesser de fonctionner dans les décennies qui viennent, le montant des réductions effectives à réaliser serait accru de 1200 millions de

tonnes(^66(*)).

La figure 3 présente le pourcentage d'émissions de dioxyde de carbone évitée, à l'échelle de la planète, grâce à l'exploitation des centrales nucléaires et hydrauliques entre 1905 et 1993. On constate que le pourcentage de Co2 que le recours à l'hydraulique a permis d'éviter a peu progressé, à savoir de 6,4% en 1965 à 8,6% en 1993, tandis que le chiffre pour l'énergie nucléaire passait de 0,2% à plus de 8%. Il apparaît par conséquent que le développement des parcs électronucléaires a largement contribué à éviter des émissions de C02 mondiales.

Les figurent 4 et 5 illustrent le cas de la France, qui prouvent à suffisance que les contributions des différentes sources d'énergie à la production d'électricité par l'entreprise Electricité de France (EdF) ainsi que les émissions de Co2 de cette même entreprise. La figure 4 montre que le développement rapide du parc nucléaire français s'est effectivement opéré au détriment des combustibles fossiles. En 1993, Edf produisait 82,5% de son électricité dans des centrales nucléaires (si l'on inclut la production d'autres entreprises, l'énergie nucléaire représentait près de 78% de la production totale de l'électricité de la France). La figure 5 illustre la baisse spectaculaire des émissions de Co2 d'Edf correspondant au déclin des combustibles fossiles. La reprise temporaire des émissions entre 1988 et 1991 s'explique par les faibles précipitations dont a souffert la production hydraulique ainsi que par des problèmes qui ont empêché d'utiliser à plein les centrales nucléaires. Cette conjonction d'événements a conduit à exploiter d'avantage les centrales thermiques classiques. Si la puissance nucléaire installée n'avait pas continué d'augmenter, cette hausse des émissions aurait pu être plus importante(^67(*)).

Figure 3 : Emissions de CO₂ de centrales EDF

Figure 2. Production d'électricité d'EdF par différentes sources

Figure 1. Pourcentages des émissions de CO₂ évitées par l'énergie hydraulique et lénergie nucléaire

C. Implication du MDP pour l'énergie nucléaire

La participation éventuelle de l'énergie nucléaire au MDP a fait l'objet d'âpres discussions, en particulier lors de la sixième session de la conférence des parties à la CCNUCC (CoP6). Il est évident que le fait d'utiliser l'énergie nucléaire, comme les énergies renouvelables d'ailleurs, dans les projets de MDP destinés à remplacer les installations à combustibles fossiles, permettrait de réduire les émissions de Co2. Par conséquent, si la réduction des émissions de Co2 était le seul objectif du MDP, il serait logique de n'écarter aucune technologie susceptible d'y contribuer, sachant que, dans chaque situation, ce sera l'option la plus rentable qui sera finalement choisie.

A la CoP6, lorsqu'on examinait l'article 12, les parties se sont convenues « de reconnaître que les parties visées à l'annexe I doivent s'abstenir d'utiliser les unités de réduction certifiée des émissions générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre du paragraphe 1 de l'article 3 ». Par contre les parties se sont également convenues « d'affirmer qu'il appartient à la partie hôte, dont c'est la prérogative, de confirmer si une activité de projet exécutée au titre du mécanisme pour un développement propre contribue à l'instauration d'un développement durable ». Par conséquent, la partie hôte aurait la faculté de déclarer qu'un projet électronucléaire contribue au développement durable. Néanmoins, il est peu vraisemblable qu'un pays de l'annexe 1 participe à la mise en oeuvre d'un projet nucléaire au titre du MDP, s'il n'a pas la possibilité d'utiliser le REC ainsi obtenues pour remplir ses engagements.

Le protocole de Kyoto, y compris les mécanismes de flexibilité, est le résultat d'un processus éminemment politique

qui exige plusieurs arbitrages et compromis pour rapprocher les intérêts contradictoires des parties et interlocuteurs en présence. De ce fait, il n'est pas chose aisée d'identifier les objectifs et les principes fondamentaux des mécanismes prévus : le MDP ne fait

pas exception(^68(*)).

Ces projets à grande échelle, quels qu'ils soient, ne sont pas durables, et que le MDP doit être réservé à des projets destinés à favoriser les énergies renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique. Selon ce principe, la plupart des projets nucléaires, le plus souvent de très grande échelle devraient être exclus (bien que l'on mette au point actuellement des centrales de plus petite taille), mais aussi des grands projets hydrauliques et les technologies du « charbon propre » avec séquestration du Co2. Un autre facteur pertinent. en particulier pour les petits pays en développement, est que les grands projets qui ne peuvent être envisagés que par des grands pays épuiseraient rapidement les investissements disponibles au titre du MDP.

Aucun projet de MDP ne doit être imposé à un pays hôte dans la mesure où il appartient au pays hôte de déterminer si un projet contribue à son développement durable. A l'inverse, l'exclusion de certaines technologies de ce mécanisme a été vue par certaines parties ne figurant à l'annexe I comme une violation de leur droit souverain à décider de la filière technologique qu'elles souhaitent suivre et elle a pour corollaire d'imposer d'autres technologies(^69(*)) .

Il est important de souligner que si les pays de l'annexe I ne sont pas autorités à bénéficier des réductions de GES dûes à

la construction des tranches nucléaires dans des pays hors annexe I, cependant, ils gardent la liberté d'exploiter l'énergie nucléaire chez eux pour respecter leurs engagements de Kyoto.

D. Le MDP et l'énergie nucléaire après 2008-2012

Aujourd'hui, le MDP ne concerne que la période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012) étant donné qu'il n'a pas été fixé d'objectif d'émissions au-delà de cette période. Même si les projets nucléaires devraient bénéficier des dispositions du MDP, il est peu probable qu'ils puissent être menés à bien et produire des REC d'ici 2012, étant donné les délais nécessaires pour les planifier et les construire. Par conséquent, l'énergie nucléaire n'a de chance de pouvoir contribuer de manière significative à la réduction des émissions de GES dans le cadre du MDP qu'après la période d'engagement du protocole de Kyoto. C'est également à cette échéance que la réflexion sur la place de l'énergie nucléaire dans une perspective de développement durable prendra toute son importance.

Même si l'énergie nucléaire est exclue du MDP pour la période d'engagement actuelle des façons symboliques (parce qu'on aurait de toutes les manières marginalisées sa contribution), elle revêt de l'importance dans la mesure où elle risque de perdurer lorsque seront fixés les périodes d'engagement et objectifs d'émissions ultérieurs. Par ailleurs, il y a lieu de se demander si des projets (qu'ils soient nucléaires ou autres) démarrés sous le régime du MDP actuel, mais qui ne produirait pas de REC avant la fin de la période d'engagement courante, pourraient au cours de périodes d'engagements prochaines bénéficier des REC.

Cela aura pour conséquence, le fait que les discussions sur l'énergie nucléaire qui ont amené à l'exclure du mécanisme actuel du MDP pourraient avoir des répercussions après 2008 2012. D'où, il importe donc que les organisations comme l'AEN, l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le conseil mondial de l'énergie (CME) diffusent des informations objectives et fiables sur le rôle potentiel de l'énergie nucléaire dans des stratégies visant à atténuer ou stabiliser les émissions de GES du secteur énergétique.

* ⁵⁹ MALU WA KALENGA, L'énergie nucléaire, ses promesses, ses craintes. Le cas de l'Afrique. IHS (EDITIONS ET PUBLICATIONS DES PERES JESUITES). Caire. Mars 1976, P.3.

* ⁶⁰ MALU WA KALENGA. Op_.cit p 37

* ⁶¹ Yves CHELET, L*énergie nucléaire. Edition du Seuil. Paris. 1961, p.161.

* ⁶² Idem, p.163.

* ⁶³ MALU WA KALENGA. Les solutions possibles du problème du déficit énergétique de la région du Shaba en République du Zaïre, ONRD. Kinshasa 1972. p.96.

* ⁶⁴ MALU WA KALENGA, Science et technologie en Afrique. (Histoire. leçons et perspectives). ARSOM. Bruxelles. 1992, p.231.

* ⁶⁵ MALU WA KALENGA, Implication énergétiques de l'exode rural et de l'explosion démographique en Afrique au Sud du Sahara, PUZ, Kinshasa. 1985, p.24

* ⁶⁶ AEN (agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire), l'énergie nucléaire et le protocole de Kyoto, OCDE. Paris ,2002,p21,22,24.

* ⁶⁷ AEN (agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire), op.cit. p.24. 25. 26.

* ⁶⁸ Issues in the Negotiating piocers-Kyoto mechanisms : «joint implementation », the Clean Development Mechanisine and Emissions Trading, 25 juillet 2005. in www.unfccc.de/issues/mechanisms.

* ⁶⁹ AEN (agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire), op.cit. p.36.