Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire

B. Dimension environnementale

Les critères relatifs à la gestion des ressources naturelles, au changement climatique, à la qualité de l'air et de l'eau, à la biodiversité et au paysage sont compris dans les principaux indicateurs de la composante environnementale du développement durable. Les risques environnementaux associés à l'énergie nucléaire proviennent essentiellement des émissions et des déchets radioactifs.

L'électricité d'origine nucléaire dans sa chaîne de production ne rejette pas de gaz ou de particules qui acidifient les pluies, contribuent au Smog urbain ou appauvrissent la couche d'ozone. La quantité de dioxyde de carbone émis par la totalité du cycle du combustible nucléaire est négligeable une centrale nucléaire permettra aussi d'éviter les émissions de Sox, de Nox et de particules, contribuant ainsi sensiblement à la qualité de l'air local.

1. Gestion des ressources naturelles

Dans le secteur de l'énergie, l'efficacité d'utilisation des ressources est un indicateur fondamental du développement durable. Une très petite quantité de matière est extraite, transformée, entreposée et transportée pour produire l kWh d'électricité qu'avec d'autres sources, et le volume des déchets est aussi proportionnellement plus petit.

Entre de nombreux pays situés dans différentes régions du monde sont réparties les réserves et les ressources d'uranium, assurant donc la diversité et la sécurité de l'approvisionnement en combustible. Elles sont présentes dans les formations rocheuses différentes en règle générale de celles qui contiennent des réserves de combustible fossile de sorte qu'il existe aussi une diversité géologique. La forte teneur en énergie du combustible, la stabilité de sa forme céramique et la faible part du combustible dans le coût de production de l'électricité nucléaire font qu'il est possible et rentable de conserver des réserves stratégiques de combustible sur les sites des réacteurs qui assurent une très grande sécurité, laissant beaucoup de temps pour trouver une solution en cas d'interruption de

l'approvisionnement (^72(*))_.

En outre, le combustible nucléaire peut provenir de plusieurs autres sources que l'uranium fraîchement extrait, c'est le cas des matières recyclées et du thorium.

En faisant la conversion du gros de ressources d'uranium en matière fissile dans les surgénérateurs à neutrons rapides, ou dans d'autres types des réacteurs avancés, il est

rapides, ou dans d'autres types des réacteurs avancés, il est possible de produire au moins 60 fois plus d'énergie à partir d'une quantité donnée d'uranium qu'avec le cycle actuel du combustible sans retraitement. Les stations d'entreposage se transformeraient en une véritable mine de combustible nucléaire si l'on prenait la décision de passer à ces types de réacteur et de cycle du combustible. C'est l'une des raisons pour lesquelles, il est important de préserver la possibilité de récupérer le combustible usé, le transformant ainsi d'un déchet en une source.

Etant donné que ce type de cycles du combustible permettrait de valoriser au minimum une unité de volume de thorium ou d'uranium naturel, des minerais à bien plus faible teneur pourraient devenir rentables. Ainsi, l'énergie nucléaire pourrait devenir une source d'énergie à long terme qui pourrait satisfaire une grande partie de la demande mondiale croissante d'énergie. Cette possibilité de recyclage contribue à éteindre davantage la productivité et l'efficacité totale des ressources et ainsi atteindre les objectifs du développement durable.

2. Radioprotection

S'il faut que l'énergie nucléaire soit compatible avec le développement durable, la protection radiologique est indispensable. Malgré le fait que les risques associés à la radioactivité font partie des dangers les plus étudiés par ceux auxquels l'homme est soumis, nombre de facteurs augmentent la crainte que suscite les rayonnements dans le public. Ils sont invisibles, mal connus, difficiles à comprendre et ont des effets probabilités, ce qui pour le public est synonyme d'incertitude. Les rayonnements produits par les installations du cycle du combustible nucléaire demandent l'intervention des technologies complexes, sont réglementés et contrôlés par des institutions qui peuvent paraître très éloignés de l'expérience locale. Toutefois, l'énergie nucléaire n'est pas la seule dans ce cas.

La Commission internationale de protection radiologique(CIPR), organisme non gouvernemental formé d'experts, rédige des recommandations relatives à la protection de la population contre les effets nocifs de rayonnements ionisants dont les pays s'inspirent dans leur réglementation nationale.

Le premier objectif de la radioprotection comme le souligne le CIPR, est celui d'assurer un niveau de protection adéquat à l'homme sans limiter indûment les pratiques bénéfiques qui sont à l'origine de la radio-exposition. Les recommandations et normes sont définies en cherchant à pondérer par toutes les voies précaution mais non en tentant de les éliminer complètement. La protection, en matière des pratiques produisant une exposition, repose sur trois principes : justification de l'activité, limitation, c'est-à-dire maintien des doses individuelles dans les limites règlementaires ; et optimisation, c'est-à-dire maintien des doses au niveau le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre, compte tenu des facteurs sociaux et économiques.

Les politiques et les procédures sont des facteurs déterminants à cet égard bien que la formation et l'information sur les dangers des rayonnements, le régime de radioprotection et les risques en général jouent aussi un rôle important.

A notre avis, il serait nécessaire d'accorder dans la mesure du possible et selon les circonstances, des procédures qui accordent une place égale à deux types de critères sans sacrifier ni l'un ni l'autre : la nature scientifique des risques en jeu et le

droit démocratique des citoyens de participer aux décisions qui les concernent et de voir leurs préoccupations légitimes prises en compte.

3. Sûreté

Pour que l'énergie nucléaire puisse bien jouer son rôle dans les politiques du développement durable, il faut que la probabilité d'un accident grave se traduisant par des rejets hors site soit très faible et que les conséquences de ces rejets, le cas échéant, soient limitées.

L'AIEA a publié pour la première fois en 1961, les règlements destinés à assurer la sûreté du transport en matière radioactive, et sont révisés et mis à jour en permanence. Ce régime règlementaire s'est révélé efficace à en juger par les résultats engagés au cours des trente dernières années au cours desquelles on n'a enregistré aucun cas de dommages physiques importants produits par la radioactivité par suite du transport de matières radioactives civiles.

Depuis le milieu des années 80, des améliorations apportées à la conception des installations et aux procédures d'exploitations ont permis d'abaisser sensiblement le risque d'accident, et les indicateurs de la sûreté des réacteurs ainsi que la radioprotection ne cessent de s'améliorer. Il s'agit pour les nouveaux modèles des réacteurs, d'abaisser le risque d'un facteur 10 par rapport aux modèles en service(^73(*)).

La sûreté n'est pas assurée par le seul fait de la conception et la qualité de construction du réacteur, associées à des pratiques d'exploitation sûres. Les analyses des causes et conséquences des deux accidents nucléaires qui se sont produits à Three Mile Island aux Etats-Unis en 1979 et à Tchernobyl en Ukraine en 1986, ont permis d'améliorer sensiblement la sûreté des réacteurs. En particulier, ils ont mis en évidence la nécessité de prêter une plus grande attention aux facteurs humains, notamment à la formation et aux procédures prévues pour les opérateurs, et ont révélé en outre l'importance de la culture de sureté.

En effet, la culture de sûreté signifie tout simplement qu'on donne une priorité absolue aux problèmes de sûreté, à tous les niveaux : législation nationale au sommet, ensuite procédures règlementaires, responsables de l'organisation de l'exploitation et., enfin chaque individu susceptible d'influer sur la sûreté. La culture de sûreté implique également d'assurer la remontée de l'expérience d'exploitation de la base au sommet, de tirer des enseignements de l'expérience de l'ensemble de l'industrie nucléaire et de comprendre les causes premières des incidents pouvant aboutir à des accidents. L'indépendance des autorités de sûreté revêt à cet égard une importance primordiale.

Les autorités de sûreté, les exploitant et les gouvernements doivent se méfier des attitudes des complaisances pouvant les amener à accorder une moindre priorité à la sûreté, surtout à l'époque où les réacteurs vieillissent et où les pressions de la concurrence se renforcent.

La coopération internationale sur les problèmes de sûreté est essentielle pour assurer des hauts niveaux de sûreté dans le monde entier, surtout si l'énergie nucléaire doit être utilisée dans un nombre croissant de pays.

4. Responsabilité civile

La responsabilité civile nucléaire a un régime unique qui répond à un certain nombre de problèmes relevant du développement durable. Tandis que l'assurance classique concerne des événements à forte probabilité mais à faible conséquence, le régime instauré pour l'énergie nucléaire s'applique à des événements de faible probabilité mais aux conséquences importantes. On réclame de plus en plus que les régimes d'assurance couvrent des dommages d'échelle comparable provoqués par des catastrophes environnementales et naturelles, qui sont devenus très coûteux ces dernières années.

Même, si les normes de sûretés élevées de l'industrie nucléaire se traduisent par un très faible risque d'accident, l'ampleur des dommages qui pourraient être causés aux tiers par suite de cet accident peut-être considérable. D'où il faut un régime spécial pour indemniser les victimes des accidents nucléaires ; on ne doit pas faire une simple adaptation des règles ordinaires de la législation délictuelle et contractuelle pour traiter de manière efficace et rationnelle ce type de situation.

Les régimes internationaux sont définis par les conventions suivantes : la convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire de 1960 telle que révisée à ce jour, conclue sous les auspices de l'OCDE, et la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires de 1963, conclue sous les auspices de l'AIEA, qui est de portée mondiale. Ces deux conventions sont reliées par un protocole commun.

Après l'accident de Tchernobyl, il s'est avéré nécessaire de promouvoir un régime mondial qui recueille l'adhésion de tous les pays. C'est dans cet ordre d'idée que s'est tenu une conférence diplomatique de 1997 qui a produit la convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires ainsi que le protocole d'amendement de la convention de Vienne. Une adhésion généralisée à ces instruments contribuera grandement à internaliser entièrement les coûts des accidents nucléaires et à refléter les objectifs du développement durable.

5. Gestion des déchets radioactifs

Dans l'optique du développement durable, la manière de gérer les déchets doit permettre d'assurer le confinement et le stockage à l'aide des méthodes qui permettront de réduire au minimum les effets nocifs sur l'être humain et l'environnement à tout moment. Les déchets radioactifs peuvent avoir une vie longue ou courte selon leur taux de décroissance. Le principal problème auquel est confronté l'énergie nucléaire est celui des déchets à vie longue qui restent dangereux pendant des très longues périodes. Néanmoins, les déchets radioactifs ne sont pas seuls à être dans ce cas. D'autres types de déchets toxiques, comme les métaux lourds, restent dans la biosphère indéfiniment ou ont un impact suffisamment important à court terme pour que celui-ci se prolonge à l'infini. Les déchets issus de l'utilisation de l'énergie nucléaire ne représentent que des petits volumes, généralement moins de 1% de la totalité des déchets toxiques dans les pays dotés d'un programme nucléaire et peuvent en outre être isolés de la biosphère aux moyens des techniques existantes.

Les matières dont la contamination radioactive est relativement de courte durée, constituent un danger faible. Leur radioactivité décroît et tombe en quelques centaines d'années au niveau de la radioactivité naturelle. Ces matières peuvent être placées dans des dépôts de surface ou subsurface.

Les déchets à vie longue, essentiellement des déchets à haute activité solidifiés ayant subi un retraitement, ou le combustible usé dans les pays qui ont décidé de ne pas le recycler ne représentent qu'une petite portion de l'ensemble de déchets. Les déchets de haute activité peuvent rester dangereux pendant des milliers d'années et doivent donc être isolés de l'environnement sur des périodes équivalentes.

Les options utilisées pour mesurer la sûreté des dépôts ont été essayées dans la nature. Il y a plus d'un milliard d'années au Gabon, un réacteur nucléaire naturel a fonctionné par intermittence pendant plusieurs millions d'années, modéré par un écoulement d'eau naturel à travers un dépôt de minerai d'uranium. Les produits de fission engendrés par ces réactions nucléaires ne se sont pas déplacés de plus de quelques centimètres de leur lieu d'origine.

Les experts et les chercheurs estiment que les déchets nucléaires peuvent être maniés en toute sécurité et isolés de l'environnement pour des milliers d'années, si ce n'est plus, jusqu'au moment où ils deviendront inoffensifs. Les techniques de construction et d'exploitation des dépôts sont à présent suffisamment au point pour pouvoir être mises en oeuvre, grâce à l'expérience acquise à l'échelle mondiale dans des laboratoires de recherche souterrains ou, comme c'est le cas dans plusieurs pays, dans des installations souterraines de stockage de déchets

radioactifs ou sont enfouis, entre autres, des déchets contenant des composés radioactifs à vie longue. Le premier dépôt géologique spécialement construit pour recevoir des déchets à vie longue, qui a été mis en service en mars 1999 aux Etats-Unis, fournira un retour d'expérience supplémentaire.

Il est convenable d'approuver un cadre réglementaire strict et une démarche cohérente ponctuée d'étapes prédéfinies pour prendre des décisions après concertation avec le public. Les informations techniques quand à elles, seront un élément essentiel de la discussion mais pas le seul. Si les problèmes posés par la gestion des déchets radioactifs sont d'ordre sociaux et politiques, la solution, bien que reposant sur des bases scientifiques et technologiques solides, doit-elle aussi être de nature sociale et politique. Le développement durable ne relève pas uniquement des sciences et de la technologie ; il implique aussi l'équité et la participation.

C. Dimension sociale

1. Capital humain

Le capital humain dans le cadre de l'énergie nucléaire, inclut une main d'oeuvre hautement qualifiée qui est essentielle pour la conception, la construction et l'exploitation d'installations complexes de l'ensemble du cycle du combustible, y compris l'extraction d'uranium et la gestion des déchets radioactifs, ainsi que pour les activités règlementaires et la R & D. Ces compétences sont un élément essentiel de l'éventail complet des ressources scientifiques et technologiques d'une société moderne.

Le renouvellement du capital humain et de la capacité de recherche et de développement du secteur nucléaire pourra permettre à l'énergie nucléaire de continuer à apporter sa part de connaissances scientifiques et de développements technologiques dans le cadre et au-delà du cycle du combustible nucléaire.

2. Cadre institutionnel

Il est unique le cadre institutionnel crée autour des activités nucléaires pacifiques. Découverte en 1939, la fission nucléaire a eu pour première application importante les armes nucléaires. Compte tenu des implications pour la sécurité nationale, les gouvernements des pays qui ont mis au point les applications pacifiques de l'énergie nucléaire ont agi aux niveaux politiques les plus hauts en faisant appel à des institutions spécialisées. Ces institutions avaient souvent des objectifs civils et militaires à la fois, dans les Etats dotés d'armes nucléaires. Les institutions nucléaires nationales ont habituellement précédé à la création d'organismes consacrés à l'énergie dans son ensemble. Il en est de même au niveau international, puisque, la création de l'AIEA et de l'agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE en 1972, le 20 avril, lorsque le Japon est devenu membre a précédé de plusieurs années celle de l'agence internationale de l'énergie et d'autres organes s'occupant de l'énergie dans un contexte plus large. Encore aujourd'hui, l'énergie nucléaire est l'un des domaines souvent examiné par les plus hautes autorités de l'Etat dans la plupart des pays.

Dans leur majorité, les premières institutions nucléaires n'étaient pas indépendantes. Pour la simple et bonne raison que la sécurité l'emportait à l'époque sur la sûreté et la protection de l'environnement. Les activités qui n'ont pas été administrées de manière indépendante et adéquate ont été à

l'origine de nombre de problèmes de sûreté et d'environnement les plus graves rencontrées par l'industrie nucléaire. Bien que l'exploitant soit au premier chef responsable de la sûreté, un appareil règlementaire indépendant et efficace, soutenu par une législation solide, est primordial pour la sûreté nucléaire et la culture de sûreté. Il contribue notamment à élargir la confiance dans l'énergie nucléaire.

Il est chose aisée d'avoir des autorités de sûreté efficaces dans les pays démocratiques où la législation votée par un parlement élu définit des normes de sûreté acceptables pour le public, et où les institutions sont plus susceptibles d'être fiables et de conquérir la confiance du public. Il est indispensable de préserver des autorités de sûreté efficaces et indépendantes si nous voulons que l'énergie nucléaire contribue aux politiques de développement durable.

Généralement, dans des pays qui ont des activités nucléaires, il existe des textes législatifs stricts assurant la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et du public ainsi que la protection de l'environnement. C'est le cas de la République Démocratique du Congo (RDC) avec sa loi n°017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires.

Néanmoins, tous les pays ne sont pas dotés d'une législation nucléaire complète, et même lorsque les textes législatifs incorporent explicitement les objectifs de développement durable, il peut y avoir des lacunes dans la mise en application de ces prescriptions. Les autorités de sûreté nucléaire ont besoin de ressources, de pouvoirs juridiques et d'incitations au respect de la législation suffisant pour pouvoir

veiller à l'application de la réglementation relavant de leurs compétences. Il faudra concevoir, réglementer et financer les institutions destinées à gérer à long terme avec la plus grande attention les déchets nucléaires.

3. Non-prolifération

Si nous voulons que l'énergie nucléaire arrive à concourir à la réalisation des objectifs du développement durable, elle ne doit pas contribuer à la prolifération des armes nucléaires. Les dirigeants politiques et le public craignent que des matières nucléaires sensibles, en particulier le plutonium et l'uranium hautement enrichi, de même que la technologie et l'équipement mis au point et utilisés dans le cadre d'activités civiles ne soient détournés et employés à des fins militaires ou terroristes. C'est le cas de la crainte que suscite le programme nucléaire IRANIEN dans les chefs des Etats-Unis (USA). Toutefois, ce ne sont pas seulement les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire qui sont à la base du risque de prolifération des armes nucléaires des façons que l'abandon de cette énergie n'entraînerait pas la disparition de ce risque.

La menace de la prolifération doit être considérée dans le contexte politique de la sécurité internationale et du rôle stratégique d'ensemble des armes nucléaires. Le défi politique à relever consiste avant tout à améliorer les relations internationales, et de mieux faire comprendre les conséquences de la guerre nucléaire jusqu'à ce que les pays ne voient plus dans ces armes des instruments légitimes de défense ou de la diplomatie. (^74(*))

Après la guerre froide, il y a diminution du risque d'un conflit nucléaire entre les superpuissances confrontés à des ennemis et pays puissants dans les régions où les tensions sont fortes, les pays isolés seront probablement ceux qui seront les plus susceptibles d'être séduits par ces armes. C'est le cas de l'INDE et le PAKISTAN et aussi celui de l'État HEBREUX et la PALESTINE.

En trouvant d'autres solutions à leurs problèmes de sécurité, on réduira peut-être leur tentation de les acquérir, mieux de les utiliser.

Le principal instrument mis en place pour décourager la production et le détournement de matières à usage militaire est le traité de non prolifération des armes nucléaires de 1970. Ce traité engage les Etats parties et incite explicitement les Etats non dotés d'armes nucléaires à recevoir les bénéfices de la technologie nucléaire pacifique en échange de leur consentement à renoncer aux armes nucléaires. Le respect des engagements ainsi contractés est contrôlé par un régime international de garanties, régis par l'AIEA.

Grâce à son système de garanties, l'AIEA peut s'assurer que les activités nucléaires des Etats non dotés d'armes nucléaires, parties au traité de non prolifération, sont exclusivement utilisées à des fins pacifiques. La plupart des pays sont parties à ce traité et acceptent que leur programme nucléaire soit soumis aux contrôles prévus dans le cadre du régime international des garanties. L'efficacité des contrôles consiste en ce que l'AIEA soit en mesure d'assurer avec certitude que des matières nucléaires déclarées n'ont pas été détournées et d'attester que des matières et des activités nucléaires non déclarées n'existent pas.

Il convient de signaler que les techniques de construction de base des armes nucléaires sont largement connues même si beaucoup d'aspects de la production des matières fissiles et des armes sont encore soigneusement protégés. C'est dire qu'un pays qui a la volonté politique et les fonds nécessaires sera en mesure de fabriquer ces armes à partir du moment où il dispose du savoir-faire industriel et scientifique adéquat. Il suffit d'une décision politique pour qu'un pays puisse acquérir des armes nucléaires indépendamment de tout programme nucléaire civil.

Des toutes les façons, les programmes électronucléaires civils régis par les garanties internationales ne se prêtent guère à la fabrication clandestine d'armes, dans la mesure où tout détournement de matières soumises aux garanties aurait de fortes chances d'être détecté.

Il revient à la communauté internationale de continuer à s'employer à éviter et décourager tout détournement de matières sensibles. Il s'agit là d'un objectif essentiel du développement durable dont la réalisation doit être assurée grâce à des normes des pouvoirs publics et aux progrès technologiques. Toutefois, la convention sur la protection physique des matières nucléaires et le programme de l'AIEA, destinés à prévenir les commerces illicites se révèlent déjà des outils très efficaces.

4. Participation du public et aspects politiques

La réalisation des objectifs sociaux du développement durable a pour conditions essentielles en termes d'équité et de transparence la participation du public à la définition des politiques et son acceptation des procédures et décisions. Dans

les démocraties, il revient aux décideurs de se pencher sur les préoccupations du public et sur les aspects politiques des projets et des mesures. Pour l'énergie nucléaire, comme pour un certain nombre d'autres techniques, la majorité des craintes proviennent de la manière dont le public perçoit les risques en jeu.

Pour parvenir à rendre l'énergie nucléaire acceptable, il faudra comprendre la perception des risques et la communication en la matière et en outre créer des mécanismes et des institutions qui permettent une plus grande participation du public. Même si cette participation peut freiner momentanément l'utilisation de l'énergie nucléaire, elle s'avère être la clef de l'acceptation sociale indispensable pour qu'une technologie contribue au développement durable efficacement.

Une discipline en pleine évolution est formée par l'évaluation et la gestion du risque et la communication correspondante. Auparavant, on pensait que les divergences fréquentes entre la perception du risque par les experts et le public provenait du fait que les experts avaient totalement raison et que le public avait tort parce qu'il manquait de connaissances et d'informations sur ces risques. Il s'agissait donc d'éduquer le public afin qu'il puisse comprendre les risques et par là même tomber d'accord avec les experts. Plus récemment, certains ont affirmé que le public n'avait pas tort et qu'il fallait traiter ses préoccupations en se plaçant dans son point de vue. Il ne faut pas se contenter d'informer le publie mais il faut aussi savoir dialoguer et le faire participer.

i

A elle seule, le fait de diffuser les informations exactes ne semble pas suffisant. La communication est un échange, et la confiance accordée au processus de communication semble souvent plus importante que la présentation de données spécifiques sur des problèmes techniques.

Une information péremptoire peut-être offensante si elle implique que l'audience doit recevoir cette information en toute confiance et se dire que ses craintes ne sont dues qu'à son ignorance. En outre, même s'il est essentiel de comparer les différentes options disponibles pour prendre des bonnes décisions, faire remarquer que d'autres activités que le nucléaire peuvent être à l'origine de bien plus grands maux n'inspire pas en soi véritablement confiance ; en effet, la comparaison des risques dans un contexte de polémique peut-être assimilé à une volonté de banaliser les anxiétés et de cacher les problèmes. Le cadre et les critères de comparaison doivent être acceptés pour que les résultats de celui-ci soient crédibles.

La façon de percevoir les risques est influencée par plusieurs facteurs. D'abord, la perception n'est pas la même lorsque le risque est librement choisi ou imposé. Des risques choisi à titre d'exemple, ceux liés à la conduite d'une voiture, sont plus facilement acceptés que ceux que l'on estime imposés (cas de

l'énergie nucléaire) (^75(*))_.

A partir du moment où les installations nucléaires sont familières et considérées comme bien gérées, les risques tendent à être mieux acceptés.

Cela ne veut pas dire que les décisions devront être basées sur des impressions plutôt que sur la science. En fait, il faut à la fois la science et la confiance. La confiance une fois

gagnée, le reste devient plus facile.

Le développement durable exige une démarche globale à long terme et à l'échelle mondiale. L'énergie nucléaire doit donc faire la preuve de son efficacité aux deux niveaux. La prise en compte des préoccupations du public et la négociation des solutions acceptables constitueront un défi.

5. Coopération internationale

Malgré qu'il existe plus de deux cents quarante traités internationaux sur l'environnement négociés au cours du dernier demi-siècle, la dégradation de l'environnement mondial se poursuit.

En septembre 2002, les Nations Unies ont convoqué le sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en Afrique du Sud. De bien des façons cette conférence fut un test pour savoir si la communauté internationale était prête à prendre les mesures nécessaires pour inverser la détérioration environnementale de la terre avant qu'il ne soit trop tard. Conscient de ce fait, le secrétaire général des Nations Unies, KOFFI ANNAN, avait déclaré, dans un discours à l'Université Tufits, dans les Massachusetts, en 2001 : « Nous devons cesser de nous montrer aussi défensifs économiquement et commencer à être plus courageux politiquement »(^76(*)).

Dans le domaine de l'énergie nucléaire, les activités nucléaires d'un pays ont un impact sur les programmes des autres pays. A l'instar des autres polluants, les rejets radioactifs peuvent avoir des effets transfrontaliers. Il existe déjà un cadre de coopération internationale établi dans le domaine nucléaire, qui couvre la R & D, la réglementation et les aspects juridiques, les échanges d'informations, les transferts de technologies et le commerce des matières. Il sera possible, grâce au renforcement de la coopération internationale, de faire la mise en oeuvre plus efficace des politiques nucléaires compatibles avec les objectifs du développement durable.

Actuellement, l'électricité d'origine nucléaire est produite essentiellement dans les pays membres de l'OCDE, son expansion dans les futures décennies devrait très probablement se situer pour l'essentiel ailleurs, dans les pays en transition et en développement. Ces pays auront besoin de coopération et d'aide pour se former, créer et consolider les institutions, la législation et la réglementation ainsi que d'un échange complet d'informations sur l'expérience d'exploitation en vue d'assurer la sûreté et obtenir des bonnes performances.

Dans le domaine de la R & D, la coopération internationale est particulièrement nécessaire pour augmenter l'efficacité générale des efforts nationaux et faciliter le développement des technologies. Les gouvernements et les industries pourraient profiter d'une mise en commun des ressources et de la réalisation d'études en commun.

* ⁷² MALU WA KALENGA Les utilisations de l'énergie nucléaire. Cas de l'Afrique. PUZ, Kinshasa, 1977 p.170

* ⁷³ HOGBERG L.(1998), Reactor Safety, dans Nuclear in a changing world, proceedings(vol II), commission européenne, BRuxelles, Belgique, pp.75-93, in www.nea.fr.

* ⁷⁴ NTIRUMENYERWA KIMONYO : Cours de Droit de la Sécurité Internationale, deuxième Licence, Faculté de droit, Unikin, 2004-2005. Inédit

* ⁷⁵ STARR C. (1991). Social Benefit Versus Technological Risk. Science. Vol. 105 pp.1232-38 1969. Twenty - Year Retrospective or 1969. Science paper of C. STARR. Risk Analysis. Plenum Preus. New York. Etats-Unis, in www nea. fr

* ⁷⁶ Commission des Nations Unies sur le développement durable. « +10 time to get started ». CSD up date special Issue. août 2000. in ww w._Johannesburg ssumit.org - Koffi Annan. discours d'ouverture. Tufis

University Fletcher School of Law and diplomacy. 20 mai 2001.