Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire

SECTION 3. PRINCIPAUX PROBLEMES ET ROLES DES GOUVERNEMENTS

Il revient aux gouvernements de susciter la vision nationale d'une économie et de prendre les mesures économiques écologiquement définies qui sont nécessaires pour la construire.

Edifier le soutien public à un changement d'une telle échelle ne sera pas chose aisée, car cela implique la remise en question d'intérêts économiques acquis. Une économie durable n'émergera pas par accident, mais uniquement par un effort concerté et intelligent de populations informées soutenant des dirigeants politiques forts(^77(*)).

Les gouvernements continueront à jouer un rôle important dans la définition du cadre indispensable au développement technologique, bien que la réglementation économique donne prépondérance aux mécanismes du marché. Ils auront à évaluer l'énergie nucléaire dans le contexte de l'ensemble de leurs politiques en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable. Les résultats seront différents en fonction des ressources énergétiques nationales, de la dépendance actuelle et passée à l'égard de l'énergie nucléaire, de même que l'attitude du public vis-à-vis du nucléaire et de considérations politiques. La radioprotection, la sûreté, la responsabilité et la non-prolifération concernent les gouvernements et font partie de leurs responsabilités, l'on tient compte des problèmes transfrontières soulevés par les installations nucléaires. C'est aux gouvernements qu'incombera également le rôle d'assurer la transparence d'information transmise aux autres pays sur la sûreté nucléaire.

Transmettre un ensemble d'actifs aux générations futures tout en minimisant les charges et les impacts environnementaux, tels sont les objectifs du développement durable et l'analyse des caractéristiques de l'énergie nucléaire révèle que la démarche adoptée dans ce secteur correspond aux objectifs du développement durable. Les organismes publics et les gouvernements doivent s'employer à maintenir un cadre cohérent destiné à mesure le progrès dans ce domaine.

La contribution future de l'énergie nucléaire aux politiques du développement durable est rendue incertaine par certaines de ses caractéristiques. Même si l'on arrive d'établir des règles du jeu plus équitables, la compétitivité économique des centrales nucléaires continuera à poser un problème, et les craintes suscitées dans le public par les risques nucléaires et leur gestion pourraient bien aboutir à une limitation de l'utilisation de cette énergie. Le rôle qui revient aux gouvernements à jouer ici est celui de définir un juste prix, qui favorisera l'introduction des technologies les mieux adaptées, et de créer le cadre règlementaire qui contribuera à convaincre le public de notre capacité de maîtriser et de gérer les risques technologiques.

Des toutes les façons, dans l'optique du développement durable, la compétitivité des différentes options énergétiques doit être évaluée sur la base des coûts totaux pour la société, en tenant compte des coûts externes, de la suppression des subventions inappropriées ainsi que de la contribution de ces options à la diminution du risque de changement climatique mondial, à la sécurité et à la diversité des approvisionnements dans un système énergétique mondial largement dépendant des combustibles fossiles. Il serait important à ce sujet, de réaliser des études approfondies sur les effets sanitaires et

environnementaux respectifs de diverses options, tant au niveau national qu'international. Les gouvernements pourront se faire aider dans ce domaine par certains organismes internationaux comme l'OCDE, l'AIE, l'AIEA...

Toutefois, les gouvernements seront responsables en dernier ressort, du choix et de la mise en oeuvre des mesures destinées à parvenir au juste prix tout en réalisant les autres objectifs de politique générale.

Etant donné que « gouverner c'est prévoir »(^78(*)) les pouvoirs publics auront pour mission essentielle de définir les cadres et les politiques règlementaires permettant une approche progressive et cohérente du démantèlement des installations nucléaires et du stockage définit de tous les types de déchets radioactifs. Il leur incombera de définir les stratégies d'évacuation des déchets à vie longue ainsi que des mesures garantissant que des sommes suffisantes prélevées sur les usagers au moment où ils tirent profit de l'énergie nucléaire seront mises de côté et pourront couvrir en temps voulu les dépenses de démantèlement des installations et du stockage des déchets.

Toujours dans le cadre de la coopération internationale, le CANADA est hôte de la conférence de Mont Réal sur le climat qui se tient du 28 novembre au 09 décembre 2005, où les Nations du monde se penchent sur le changement climatique.

Le nouvel accord international doit mettre en place un cadre qui favorisera la prospérité, le caractère innovateur et l'efficacité des économies du 2lème siècle, en plus d'engendrer des réductions plus considérables d'émissions de GES.

L'accord doit poursuivre six objectifs clés, il doit :

- prévoir une plus vaste participation, assortie de buts équitables, de tous les pays industrialisés et des- principales économies émergentes

- donner des résultats qui permettront d'accomplir de réels progrès à long terme ;

- offrir des encouragements à investir dans le développement et le partage des technologies environnementales transformatrices afin de réduire les émissions au pays et à l'étranger ;

- optimiser le déploiement des technologies propres existantes ;

- appuyer un marché mondial du carbone nationalisé et efficace;

- prendre en compte tant l'adaptation que l'atténuation(^79(*)).

* ⁷⁷ R. LESTER BROWN. éco-économie une autre croissance est possible. écologique et durable, Editions du Seuil. Paris, septembre 2003, p.382

* ⁷⁸ NTUMBA LWABA, Cours des sciences politiques, Premier graduat, Faculté de Droit, 2000-2001. inédit.

* ⁷⁹ Projet vert - Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques. Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto.. sa majesté la Reine du Chef du Canada. 2005 . P.37.i n www.changementselimatiques.gvc .ca