Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire

SECTION IL. LES ENTRAVES AU BON FONCTIONNEMENT DU PROTOCOLE DE KYOTO (PROTOCOLE)

Dans le souci de mieux appréhender les difficultés que rencontrent le protocole dans sa mise en oeuvre, nous nous sommes proposés d'analyser cette section en trois points enlisement du protocole de Kyoto (A), les sources de difficultés actuelles (B), des pistes pour une reprise des négociations (C).

Au cours du mois de novembre et décembre 2005, les négociations devront été lancées sur l'avenir à court terme du protocole et sur le devenir de la seconde période d'engagement, au-delà de 2012 plusieurs défis et inconnues sont à prendre en compte.

Comme insuffisance du processus suivi à partir de Kyoto, nous retiendrons le manque de débat sur les modes de vie, l'insuffisance des politiques, effectivement conduites par les pays industrialisés et la lenteur des règles de l'organisation des Nations Unies (ONU) du fait que l'unanimité recherchée donne prise aux volontés de blocage des plusieurs intérêts qui différent.

La négociation qui porte sur le climat se confirme non seulement comme l'une des négociations internationales les plus difficiles, mais surtout comme exigeant une avancée déterminante de la gouvernance mondiale. Son moteur est puissant : notre communauté de destin sur cette planète.

A. L'enlisement du protocole de Kyoto

Les Etats-Unis restent à l'écart du protocole, ils le considèrent comme étant défavorable à leurs intérêts économiques et ils tirent profit de leur position dominante sur la scène internationale. Cette situation risquerait de perturber le processus du protocole de Kyoto concernant la première période d'engagement (2008-2012), mais elle peut également déboucher sur un blocage de la négociation sur les engagements de la période après 2012.

Ce n'est pas vraiment le sort du protocole qui sera mis en jeu mais celui des accords internationaux futurs de lutte contre le changement du climat.

L'ampleur de cette crise dépendra de l'évolution climatique elle-même. Lorsque des catastrophes climatiques surviennent et font de nombreuses victimes à la place de parvenir à faire leur deuil à la fois en occupant la fatalité et en exigeant un soutien de la communauté, les populations touchées mettent .aussi maintenant en cause les responsables politiques. L'accident climatique se transforme maintenant en une crise sociale et politique de plus en plus explosive.

En dépit de la question du multilatéralisme américain se pose celle de la capacité de l'humanité à faire face collectivement à son destin qui est posée. Aucun signe n'indique que ce siècle sera moins violent que le précédent.

L'alternative du retour des Etats-Unis (USA) à la table de négociations apparaît comme un scénario rose, y compris s'il s'avère trop tard pour eux pour ratifier le protocole en l'état quand à la première période d'engagement. On voit, par contraste, qu'il faudrait alors vivre sous un jour positif et constructif leur retour et s'atteler à préciser le contenu des efforts à convenir pour la période d'engagement suivante, plutôt que de pointer leurs insuffisances. Un moyen pourrait consister à englober la période qui couvre le protocole dans une plus large période, à titre d'exemple de 1990-2020, au cours de laquelle pourraient être négociés de nouveaux moyens et objectifs. L'alternative évoquée, aurait le bénéfice de récompenser les pays s'étant déjà engagés fortement dans le processus de Kyoto, puisque leurs efforts de réduction de leurs émissions seraient ainsi pris en compte, et de réintégrer les pays restés à l'écart.

Le manque de ratification américaine a suscité des oppositions internes. Les milieux économiques s'inquiètent justement des surcoùts qu'ils doivent consentir, tandis que les concurrents américains ou ceux des pays non annexe I en sont exonérés.

La grande majorité des pays de l'annexe I (la plupart de l'union européenne, le Japon, etc.) n'atteindront pas les objectifs qu'ils se sont fixés à partir des politiques domestiques.

Au sein de l'union européenne, trois catégories de pays sont à distinguer : les pays ayant mis en place des politiques et qui atteindront leurs objectifs fixés dans le cadre de la bulle européenne (Royaume - Uni, Allemagne, France), les pays dont les émissions dérapent inexorablement en l'absence de toute politique sérieuse (Italie, Belgique...) et les pays qui, bien qu'ayant le cadre de la bulle européenne, ont laissée leurs émissions explorer (Espagne, Grèce, Portugal, Irland), en raison de leur vive croissance depuis 1990(^43(*)).

Au terme de l'échéance fixée à Kyoto, il faudra décider comment prendre en compte le large éventail des performances effectives des pays signataires. Les décomptes finaux des émissions de la période 2008-2012 ne devraient pas être connus avant 2015. Ces mauvaises performances pèseront lourd lors de la négociation des objectifs de la seconde période.

B. Les sources de difficultés actuelles

Nombre de pays de l'annexe I sont lents dans la mise en oeuvre du protocole. Ces pays ont fortement ralenti leurs politiques d'efficacité énergétique de suite des chocs pétroliers des années 80. La hausse du prix du pétrole de 1973 et de 1979 était dûe aux grands investissements dans la production de l'énergie (investissement de diversification vers le charbon et surtout le gaz, programme nucléaire...) et également petit à petit dans les économies d'énergie. Cela a eu pour résultat dans tous les pays industrialisés une situation de surcapacité (augmentation de l'offre et diminution de la demande). La détente des marchés de l'énergie a modifié la place de ce secteur dans le débat économique et politique. Après le contre choc pétrolier de 1986, il y a eu une faiblesse de prix, l'abondance des ressources et l'absence de tension géopolitique prolongée ont fait croire qu'en fin de compte l'énergie était devenu une activité industrielle mondiale. Les anciens monopoles d'Etats cédaient la place à la libéralisation du secteur. Ce mouvement de libéralisation était

devenu tellement puissant que l'interconnexion électrique croissante qu'a entraîné la construction européenne n'a pas eu d'autre cadre pour s'organiser que celui d'entreprises privées

ouvertes à la concurrence. (^44(*))

Ce mouvement de libéralisation du marché de l'énergie a eu à constituer un premier frein aux moyens et politiques de lutte contre le changement climatique dans leur mise en oeuvre.

La problématique de l'effet de serre se pose à la fin des années 90, alors que la restructuration du paysage énergétique n'est pas terminée, cette situation a pris tout le monde de court. Une nécessité nouvelle s'impose aux Etats, celle d'intervenir efficacement dans les politiques énergétiques au moment qu'ils se pressent à le lâcher.

Lorsque nous interrogeons l'histoire, nous remarquons un mouvement de balancier avec une tendance à la privatisation quand les prix sont bas et les rentabilités fortes, et un besoin de ré implication des Etats quand les contraintes reviennent (hausse des prix, exigences environnementales, tensions internationales, difficultés technologiques...) (^45(*))_.

Comme d'habitude, un modèle politique et économique conjoncturel dans les pays industrialisés est transposé dans les pays en développement, sans tenir compte de leur réelle situation. Ce débat concerne aujourd'hui l'interconnexion et la gestion des réseaux électriques africains. Malheureusement vite apparaît les limites du modèle. L'extension des réseaux vers de nouvelles populations généralement pauvre n'est possible dans le cadre d'une péréquation qui bénéficie de la solidarité des

populations déjà raccordées, et ce que les compagnies soient privées ou publiques. En effet, pour gérer des réseaux énergétiques dans un cadre plus large que les frontières nationales, il faut l'émergence d'une capacité de régulation publique plus concertée et forte.

L'interrogation suivante retient notre attention ; la lutte contre le changement climatique ne se traduira-t-elle pas dans les décennies qui viennent, par un retour de balancier avec une ré implication des Etats dans le secteur de l'énergie ? Ce mouvement pourra d'ailleurs s'opérer via un cadre légal qui renforce les obligations d'intérêt général et de développement durable pour des entreprises privées en action sur le marché international.

Une fossée est remarquée entre l'opinion publique (presse...) et la négociation sur le climat. L'implication des scientifiques, des ONG et de la presse c'est-à-dire un grand travail d'information du public a été décidé à Rio, ensuite à Kyoto. La presse a également préparée des éléments pédagogiques pour expliquer les fondements scientifiques du changement climatique.

Malheureusement, une cassure est intervenue, c'est le cas notamment de la presse qui a arrêté d'expliquer cette négociation aux mécanismes obscurs et à parler des choix de politique énergétique.

Il est important de trouver un consensus dans le cadre de l'ONU étant donné que la règle de l'adoption à l'unanimité des pays dans le cadre de l'ONU s'accommode certainement bien mal des intérêts profondément divergents de ceux-ci. A titre illustratif, quelques pays insulaires, regroupés dans l'AOSIS, courent les risquent d'être submergé par la montée des eaux, par contre certains pays bénéficieront d'un climat plus doux, c'est le

cas de la Russie, et des pays où l'économie est fondée sur la production d'énergies fossiles, comme le pétrole craignent pour

leurs ressources financières d'abord.

La règle de l'unanimité accorde un pouvoir disproportionné à des pays défendant des intérêts nationaux contradictoires avec l'intérêt commun. (^46(*)) Ce qui est en cause n'est pas la position de tel ou tel Etat, mais la capacité à faire prévaloir l'intérêt collectif.

Les pays de l'annexe I regroupe d'une part, les pays pleins, c'est-à-dire les pays à forte densité démographique, à croissance démocratique faible et ayant pour la plupart totalement épuisé leurs ressources des combustibles fossiles c'est le cas de l'Europe au sens large (sans la Russie), le Japon et la Nouvelle Zélande. Ces pays n'ont pas de choix autres que le recours au nucléaire et aux économies d'énergie. D'autre part, nous avons les pays vides, c'est-à-dire les pays industrialisés mais à densité démographique faible, c'est notamment les EtatsUnis d'Amérique (USA), le Canada et l'Australie. L'abondance d'espace se traduit par des modes de consommation et d'urbanisme gaspilleurs d'énergies. Disposant d'importantes ressources énergétiques, ces pays n'ont pas été confronté aux chocs pétroliers des années 70. Leur faible densité démographique a fait qu'ils n'ont jamais été confrontés au cours de leur histoire à des processus de saturation. Leur dynamisme économique ainsi que leur croissance démographique les font rejeter tout ce qui apparaît comme une entrave. Pour la première fois de leur histoire, ils sont confrontés à la question climatique, à une limite. Le refus américain est expliqué par cette situation.

Les pays en transition quand à eux sont en régression industrielle depuis les années 90. Ce sont principalement les pays

de l'ex bloc de l'Est (Russie et ses anciens satellites). A ce pays, il a été demandé une stabilisation tout court de leurs émissions,

bien qu'au moment de l'accord, leur production industrielle avait baissée jusqu'à 40%.

Avec l'élargissement de l'union européenne, les pays (de l'Est) partagent la même pauvreté en ressources énergétiques et les mêmes intérêts avec les autres Etats membres de l'union européenne.

Dans les G77, nous trouvons quatre courants dont les intérêts divergent parallèlement. Nous avons l'organisation des pays producteurs du pétrole (OPEP) et les pays producteurs de combustibles fossiles qui se sentent exposer à une réduction de leurs ressources financières par la négociation sur le climat. Les pays exportateurs de charbon sont l'Australie, l'Afrique du Sud, la Colombie, Indonésie ... Alors que les pays producteurs de gaz naturel (Emirats Arabes Unis, Russie et les Etats d'Asie Centrale issus de l'ex-URSS) sont favorisés par cette situation. Cette catégorie représente le premier courant.

Dans le deuxième courant nous avons les pays de l'AOSIS (Iles de l'océan Indien et du Pacifique, Bangladesh). Ces pays sont menacés dans leur existence même, ils débattent sur base d'équité et de gouvernance planétaire, ils mentionnent également le fait que le changement climatique aura pour victimes premières les pays en développement (incendies, montées des eaux, cyclones tropicaux, variations E Nino, désertification... )

Le troisième courant est celui dans lequel, nous

trouvons les pays les moins avancés « pays pauvres ». (^47(*))

Considérés comme victimes. Ces pays n'ont pas des capacités d'adaptation face aux ravages du changement climatique et ne peuvent pas anticiper une technologie appropriée par manque des ressources. Ne pèsent pas grand-chose dans les négociations.

Enfin, dans le quatrième courant, nous trouvons les pays émergents. Ils sont caractérisés par une discrétion accrue. Alors qu'ils se débarrassent du sous développement, engagent des considérables investissements, un mal naturel vient perturber leur processus de développement.

Parce qu'atténuer leur consommation d'énergie c'est diminuer également leur croissance. D'où la crainte de se voir obliger de diminuer leurs émissions. C'est la raison pour laquelle, l'Inde et la Chine rappellent souvent que les pays industrialisés ont bénéficié d'une sorte de « crédit » gratuit d'émissions polluante à

partir du milieu du XIX^ème siècle.

Actuellement, un autre pôle des nouveaux pays industriels est entrain de prendre place par des concertations mutuelles, il regroupe quatre pays ; la Chine, l'Inde, l'Afrique du Sud et le Brésil. Ils ont la particularité de réunir près de la moitié de la population mondiale et de représenter les quatre continents ou sous-continent.

Au tant « rendre saine l'atmosphère que nous respirons est un devoir impérieux »(^48(*)) autant également le changement climatique est devenu un sujet de plusieurs divergences d'avis sur le plan international. Ça sera trop rêver de croire que les avis

convergeront du coût au nom de l'intérêt supérieur de l'humanité. Ce débat a pénétré la sphère des grandes questions politiques. Entre la capacité de décision politique et la dégradation du climat, une course est engagée.

C. Des pistes pour une reprise des négociations

Ici, nous faisons l'analyse des questions techniques à résoudre et les conditions du succès de la future négociation.

De prime abord, il importe que chaque personne tienne compte de ses actes quotidiens de gaz à effet de serre et évaluer ses décisions d'achats et de comportement. Pour y parvenir cela nécessite une avancée de culture collective et non pas de la pression d'une imposition légale.

Pour la réussite des futures négociations, il est important de recueillir certains préalables politiques. L'effort de chaque pays est conditionné par la qualité des engagements des autres. Le fait que le pays le plus pollueur n'est pas encore partie au protocole et que déjà auparavant les pays développés n'ont pas respecté leurs paroles données à Rio, pourrait servir de prétexte à d'autres pays de repousser tout engagement quantifié de leur part.

Pour remédier à cette situation, il faudrait qu'il y ait :

« La sincérité et l'efficacité des efforts des pays du Nord( pays riches ou développés») (^49(*))

C'est dire que la négociation des objectifs de la seconde partie doit s'appuyer sur des résultats effectifs.

Pour d'autres pays, cela dépendra de la mise en oeuvre effective ou non des mécanismes de flexibilité.

- Le renforcement de l'aide au développement

A dire vrai, pour que les pays du Sud

pauvres...) »(^50(*)) puissent s'engager des façons concrètes, il faudrait qu'une contrepartie financière leur soit accordée dans le domaine de la formation, de l'aide au montage de projets et le transfert de technologies, mais aussi le financement des projets structurants (développement des énergies propres, équipements électriques, infrastructures de transport...). D'où la nécessité d'une forte implication des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, Fonds Régionaux...) pour articuler prêts, MDP et aide au développement.

- L'engagement des pays du Sud

Il est difficile de fixer des engagements de même nature pour tous les pays de G77 pour autant que les intérêts et les points de départ en la matière sont très différents entre ces pays.

Pour pallier à cette situation, l'alternative la plus convaincante serait celle d'un engagement quantitatif pour tous en termes d'évolution de l'intensité carbone du produit intérieur brut (PIB) suivie d'un nombre très complet de politiques permettant de progresser avec les plus confrontés à des difficultés de développement.

Des politiques publiques non planifiées (solutions miracles), à effets à court terme soudains, risquent d'être plus coûteuses pour les économies que les politiques planifiées, à

effets progressifs(^51(*)).

* ⁴³ Pierre RADANNE, Les négociations à venir sur les changements climatiques ; Bilan et Perspective, IEPF, Québec. 2003, p.5

* ⁴⁴ Pierre RADANNE, op.cit, p.6.

* ⁴⁵ BAKANDEJA vva MPUNGU. _Cours de Droit économique, premier graduat B. Faculté de Droit. Unikin, 2000-2001. (inédit)

* ⁴⁶ YEZI MPIANA, Cours des Relations Internationales Africaines, première Licence, Faculté de Droit. Unikin. 2003-2004, Inédit.

* ⁴⁷ MAZYAMBO MAKENGO KISALA ,Cours des Rélations Economiques Intérnationales , première Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2003-2004, inédit.

* ⁴⁸ Paul CHOVIN, La pollution atmosphérique. 4" éd., PUF. Paris. 1979, p.111.

* ⁴⁹ MAZYAMBO MAKENGO KISALA, op.cit.

* ⁵⁰ MAZYAMBO MAKENGO KISALA , op.cit

* ⁵¹ WATSON R Bilan 2001 des changements climatiques : Rapport de synthèse. Banque Mondiale. p.162.