Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire

§4. Evolution future du régime

L'article 4.2 (d) de la convention traite de l'adéquation des engagements des pays industrialisés.

Un constat d'insuffisance des engagements des pays industrialisés a été fait en 1995 à Berlin. Il s'est avéré nécessaire de renforcer ces engagements, c'est ce qui a abouti en 1997 à l'adoption du protocole de Kyoto. L'examen de la même question prévue à Buenos-Aires en 1998, n'a pas clos la question.

La CoP examine périodiquement les obligations des parties et les engagements institutionnels découlant de la convention en fonction de l'objectif, de l'expérience acquise lors de

son application et de l'évolution des connaissances scientifiques(^42(*)). On pourrait se servir de ce point comme socle pour un nouveau mandat pour les engagements futurs, cela nous aidera à voir de près des actions des pays industrialisés comme celles des pays en développement.

L'élaboration d'un instrument international est une chose et son effectivité réelle sur le terrain en est une autre. La section suivante analysera des façons brèves et concises les entraves au fonctionnement du protocole de Kyoto.

* ⁴² Art. 7.2 (a) de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.