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Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au cameroun

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par Yves Patrick MBANGUE NKOMBA
Yaounde II Soa - DEA 2006
  

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ABSTRACT

SOMMAIRE

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES ANNEXES iii

AVERTISSEMENT iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

RESUME vi

ABSTRACT vii

SOMMAIRE viii

INTRODUCTION GENERALE 1

SECTION I : CONTEXTE D'ETUDE ET CONSTRUCTION DE L'OBJET. 2

A- Présentation du sujet 2

B- Clarification conceptuelle. 3

C- Revue de la littérature et considérations théoriques. 9

SECTION II : CADRE STRUCTURANT ET OPERATOIRE DE LA CONSTRUCTION DE L'OBJET 12

A- Problématique 12

B- Hypothèses de recherche 14

C- Intérêt du sujet 15

SECTION III : CADRE OPERATOIRE D'ANALYSE 17

A- Cadre géographique et champ de compétence 17

B- Cadre chronologique 18

SECTION IV : L'OPTION POUR UN COMPLEXE METHODOLOGIQUE DANS L'ANALYSE DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ENERGIE 19

A- Approches d'analyses des politiques publiques 19

B- L'apport de l'analyse sociologique dans l'etude de l'action publique 23

C- Le choix pour une technique de recherche dynamique 25

D- Annonce du plan 26

PREMIERE PARTIE : PETROLE COMME ENJEU DE POUVOIR DANS LA CONFIGURATION ET LA RECONFIGURATION DU CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE AU CAMEROUN 27

CHAPITRE I : L'ENTREE PROGRESSIVE DU PETROLE DANS LA STRUCTURATION PERMANENTE DE LA SCENE POLITIQUE AU CAMEROUN 29

SECTION 1 : LA MAITRISE ETATIQUE DU PETROLE DANS LA GESTION MONOLITHIQUE DU POLITIQUE 30

PARAGRAPHE I : Les fondements socio-economique d'une pratique. 31

PARAGRAPHE II : L'institutionnalisation d'un processus : quand les institutions guident les acteurs 34

SECTION 2 : LA POLITISATION DU PETROLE DANS L'EMERGENCE DES NOUVEAUX ACTEURS SUR LA SCENE POLITIQUE 38

PARAGRAPHE I : Le contexte socio politique et economique des annes 1990. 39

PARAGRAPHE II : L'entree de nouveaux acteurs dans le champ politique camerounais 42

CONCLUSION PARTIELLE 48

CHAPITRE II : RESEAUX DE POLITIQUE PUBLIQUE ET PRODUCTION D'UN ORDRE POLITIQUE TRANSVERSAL DANS LE SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN 49

SECTION 1 : DU RÉSEAU DANS LA PRODUCTIOND'UN ORDRE PUBLIC : LES RESEAUX INTERNES ET EXTRNES. 51

PARAGRAPHE I : Rencontres informelles entre les acteurs des secteurs publics, prives et la societe civile : logique d'un espace "semi clos" 52

Paragraphe II : Emergence d'un espace clos 54

SECTION 2 : INCIDENCES DU RÉSEAU : PRODUCTION D'UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE PLURALISTE 57

Paragraphe I : Fixation du socle structurel de la politique publique des hydrocarbures 58

Paragraphe II : Le rassemblement de plusieurs acteurs comme dynamique de fabrication de politiques publiques des hydrocarbures. 62

CONCLUSION PARTIELLE 65

CONCLUSION DE LAPREMIERE PARTIE 67

DEUXIEME PARTIE : DE LA FRAGILISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DU PETROLE À L'HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN 68

CHAPITRE III : LA FRAGILISATION DE LA LOGIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DU PETROLE DANS LA MAÎTRISE DU SENS DES POLITIQUES PUBLIQUES AU CAMEROUN 70

SECTION 1 : EXCLUSION ET OPACITÉ DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES 72

Paragraphe I : Des raisons de la fragilisation de la capacité de l'Etat à maîtriser le sens de l'action publique. 72

Paragraphe II : L'opacité comme élément de fragilisation 75

SECTION 2 : LA COMPLEXIFICATION DES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE 79

Paragraphe I : Un environnement politiquement favorable 79

Paragraphe II : La multiplication du sous-système autoréférentiel : moyen de légitimation du modèle économique 85

CONCLUSION PARTIELLE 89

CHAPITRE IV : HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DANS LA GESTION DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN 90

SECTION I : LA JURIDICISATION APPROXIMATIVE DU SECTEUR PETROLIE 91

Paragraphe I : l'harmonisation étatique des rationalités dans la gestion du pétrole par l'instrument du code pétrolier et la loi d'organisation... 92

Paragraphe II : ... est plutôt douteuse 102

SECTION 2 : REGULATION COMME MODE D'HARMONISATION DU SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN. 107

Paragraphe I : La mediation : outil de regulation politique dans le secteur petrolier. 108

Paragraphe II : La regulation politique par l'approche participative et la quete du compromis comme instrument d'harmomonisation. 111

CONCLUSION PARTIELLE 114

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 115

CONCLUSION GENERALE 116

DICTIONNAIRES UTILISES 118

BIBLIOGRAPHIE 119

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon