Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au cameroun

Paragraphe II : L'entrée De Nouveaux Acteurs Dans Le Champ Politique Camerounais

Dans un contexte de basculement politique mondial, doublé du phénomène de la mondialisation, les Etats ne sont plus les seuls à quelque niveau que ce soit à faire usage du pétrole pour initier ou mettre en place des politiques en vue d'améliorer la qualité de fonctionnement d'un secteur d'activité. La logique d'interaction directe ou indirecte avec des structures de coopération tels le FMI et la Banque Mondiale sont dans une certaine mesure au coeur de notre étude. En effet les acteurs aussi multiples qu'ils soient réussissent ensemble à mettre des programmes plus ou moins épars mais surtout utiles pour le bon fonctionnement du système et aussi dans le champ ou ils opèrent pour l'élargissement de l'assiette des finances publiques. Ceci peut se vérifier en matière de politique en générale et de politisation des produits pétroliers en particulier au Cameroun.

L'émergence des nouveaux acteurs dans le cadre de la politisation du pétrole au Cameroun se fait ressentir et leurs actions occupent une place tout aussi importante. Il s'agira donc de ce fait de rendre compte du rôle qu'ont eu à jouer les institutions internationales notamment celles de Bretton Woods d'une part (A) et l'importance des ONG et autres groupes d'autre part (B), dans leur positionnement sur la scène publique de gestion du pétrole.

A- Les institutions Internationales comme structures de veille.

Il s'agit ici du Fonds Monétaire International (1) et de la Banque Mondiale (2).

1- Le FMI

Il est important de connaître la structure de manière globale puis voir dans quelle mesure elle joue même a distance un rôle capital dans la politisation de la ressource pétrolière et compte parmi les acteurs ayant dans une large mesure une influence considérable dans le changement de l'action publique au Cameroun. Les institutions de Bretton Woods ont été fondées sur un principe fondamental : mettre en place un système multilatéral de coopération économique afin de promouvoir le libre échange et la stabilité monétaire et de favoriser l'expansion économique. Les deux (2) organes les plus connus ici sont la Banque Mondial et le FMI qui ont le droit d'intervenir dans le plan d'action des Etats membres même les plus fragiles. Les objectifs du FMI figurent dans l'article 1 de ses statuts. Il doit :

· promouvoir la coopération monétaire internationale

· faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien d'un niveau élevé d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productive

· promouvoir la stabilité des échanges et éviter les dépréciations compétitives

· favoriser l'établissement d'un système multilatéral de règlement des transactions courantes et éliminer les restrictions de change qui entrave le développement du commerce mondial

· veiller à l'application du code de bonne conduite monétaire défini dans ses statuts en assurant « une ferme surveillance » sur les politiques économiques des pays membres

· mettre à la disposition de ceux-ci des ressources financières, à court terme, pour leur permettre de se conformer à ce cadre, tout en corrigeant ou en prévenant les déséquilibres des paiements par des politiques économiques appropriées

· constituer un forum pour la concertation et la coopération des nations en matière monétaire. Avec la contribution de cet organe, la communauté internationale va donner une perception de la vision des ressources énergétiques aux Etats y compris le Cameroun qui en ont durant la période de crise financière (à partir de 1987).

L'action du FMI au Cameroun est importante dans la relance de l'économie en posant des exigences sur la gestion transparente des fonds provenant de l'industrie extractive ; dans cette perspective elle préconise, dans le "Code de bonne pratique en matière de transparence des finances publiques" et le manuel qui s'y associe, la transparence des finances publiques dans les Etats membres Tandis que la mise en oeuvre du code est assuré par la rédaction des Rapports sur l'observation des normes et des codes (RONC).^34(*) Ce rôle et cette posture d'évaluateur des politiques dans le secteur pétrolier change non seulement le jeu des acteurs mais également la perception des populations dans ce sens ou l'action est forcée d'adopter les principes de rigueur et de bonne gestion des ressources alors que grâce a lui les populations prennent conscience des enjeux du pétrole et se représente d'une autre manière car étant citoyens d'un pays producteur de pétrole dont les chiffres des recettes pétrolière sont excédentaires.

2- La Banque Mondiale

La BIRD ou Banque mondiale est chargée d'accorder des prêts à long terme pour financer des projets précis de reconstruction et plus généralement de développement économique quand les capitaux privés refusent de le faire. Depuis 1960, on assiste a une adaptation qualitative permanente et l'appellation Banque Mondiale désigne en fait trois institutions : la BIRD, l'Association Internationale pour le Développement (AID) fondée en 1960 dont les prêts sont réservés aux pays les plus pauvres, et la Société Financière Internationale (SFI) fondée en1965 et spécialisée dans le financement des entreprises privées. La BIRD est ouverte à tout Etat membre du FMI. Ses ressources sont constituées de son propre capital, des obligations qu'elle émet sur les marchés des capitaux, de la vente de ses titres de prêt, des remboursements. Elle a également élargi la gamme de ses instruments financiers. De par ses statuts, elle ne peut financer que des projets productifs destinés à stimuler la croissance.

Les prêts ne peuvent être consentis qu'aux Etats ou à des organismes garantis par l'Etat, ils sont octroyés en fonction des considérations purement économiques, la nature politique du régime n'est pas prise en compte. Les prêts sont généralement à long terme (15 20 ans), ils ne représentent environ que le tiers du financement et ils sont consentis à des taux légèrement inférieurs aux taux du marché international, ils jouent ainsi un rôle d'impulsion dans la réalisation des projets. Au Cameroun la Banque Mondiale favorise par le biais de conseils sur les mesures à prendre, de prêts axés sur les politiques générales, de prêts pour les projets et d'assistance technique, une gestion plus efficace des recettes provenant des ressources naturelles et même énergétiques.^35(*) Ce qui permet à l'Etat de penser une politique redistributive efficiente celle qui cadre avec les attentes des populations. Etant donné que l'Etat du Cameroun se trouve en période de pleine crise économique, il se tourne vers la Banque Mondiale pour arriver à mettre en ouvre ses programmes économique, mais seulement l'une des exigences au niveau de cette institution est qu'il faudrait rendre transparente la gestion des fonds issues du secteur pétrolier, impliquer plus d'acteurs dans cette gestion afin d'avoir une certaine traçabilité des fonds issue du pétrole camerounais.

Certes des structures a caractères économiques et a dimension internationale ont contribué de manière significative a structurer et même a politiser le secteur pétrolier au Cameroun de sorte qu'il soit mieux organisé et afin que les populations citoyens sentent une gestion transparente et une allocation équitable des retombés de la ressource nationale, mais il ne faudrait pas perdre de vue le rôle important et même déterminant qu'a joué les groupes locaux organisé a caractère sociaux aidé dans cette tache par des ONG internationaux .

* ³⁴ Sources : Document sur la présentation de l'initiative des industries extractives au Cameroun, à savoir EITI CAMEROUN, document tiré du site de la dite initiative.

* ³⁵ Robert Nyom, Op. Cite page 41.