Les procédures collectives internationales dans l'acte uniforme OHADA

• Unité de Formation et de Recherche
  
  • MEMOIRE
    
• Présenté et soutenu publiquement par
  
• ZOUNGRANA Melchi Sogwende
  
• Pour l'obtention du diplôme de Option : Droit des affaires
  
• Maîtrise ès sciences juridiques
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• TITRE I. L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES
  
• INTERNATIONALES DANS L'ESPACE OHADA
  
  • CHAPITRE I. L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE
    
  • INTERNATIONALE UNIQUE DANS L'ESPACE OHADA
    
    • SECTION I. LES CONSÉQUENCES AU PLAN DE LA COMPÉTENCE
      
      • § I. La question de la compétence juridictionnelle
        
        • A. Les formes de compétence internationale
          
        • B. La détermination de la compétence internationale
          
      • § II.  La question de la compétence législative
        
        • A. La règle de conflit de lois
          
        • B. la question de la loi applicable en matière d'insolvabilité internationale
          
    • SECTION II. LES CONSÉQUENCES AU PLAN DE L'EXTRA-TERRITORIALITÉ
      
      • § I. La reconnaissance et l'exequatur des jugements rendus à l'étranger
        
        • A. La reconnaissance de plein droit
          
        • B. La force exécutoire des jugements étrangers
          
      • § II. Les effets de l'efficacité des jugements étrangers
        
        • A. L'administration de la procédure par la juridiction compétente
          
        • B. La centralisation des contestations par la juridiction compétente
          
  • CHAPITRE II.  L'OUVERTURE DE PROCÉDURES COLLECTIVES
    
  • INTERNATIONALES PLURALES DANS L'ESPACE OHADA
    
    • SECTION I. LA THÉORIE DES PROCÉDURES DITES PLURALES ET TERRITORIALES
      
      • § I. Le champ d'application de la théorie
        
        • A. l'ouverture d'une procédure principale
          
        • B. L'ouverture de la procédure secondaire
          
      • § II. Les conséquences territoriales
        
        • A. Les fondements de la territorialité des procédures multiples
          
        • B. La territorialité des effets des procédures multiples
          
    • SECTION II. LES CRITIQUES DE LA THÉORIE
      
      • § I. Les conflits de compétence
        
        • A. Les caractères des conflits de compétence
          
        • B. Les effets des conflits de compétence
          
      • § II  : Les problèmes de coordination
        
        • A. Les problèmes de coordination dans l'ouverture des procédures
          
        • B. Problèmes de coordination dans l'action des organes
          
• TITRE II. LE DEROULEMENT DES PROCEDURES COLLECTIVES
  
• INTERNATIONALES DANS L'ESPACE OHADA
  
  • CHAPITRE I. LE SYNDIC DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
    
  • INTERNATIONALES
    
    • SECTION I. LES POUVOIRS ET LES RESPONSABILITÉS DU SYNDIC DANS LA
      
    • PROCÉDURE COLLECTIVE INTERNATIONALE UNIQUE
      
      • § I. La portée extra-territoriale de la mission du syndic de la procédure
        
      • principale
        
        • A. L'exercice des pouvoirs du syndic dans tous les Etats-parties
          
        • B. L'existence d'obligations résultant de la mission du syndic
          
      • § II. Les limitations des pouvoirs du syndic de la procédure principale
        
        • A. Les mesures prises dans les autres Etats-parties
          
        • B. Le respect de certains droits acquis par les créanciers
          
    • SECTION II. LES POUVOIRS ET LES RESPONSABILITÉS DU SYNDIC DANS LES
      
    • PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES MULTIPLES
      
      • § I. La coordination des procédures par l'action prépondérante du syndic
        
      • de la procédure principale
        
        • A. La prépondérance du syndic de la procédure principale
          
        • B. Le pouvoir du syndic de la procédure principale d'intervenir dans la
          
        • procédure secondaire
          
      • § II. La coordination des procédures par l'action concertée des syndics des
        
      • procédures principale et secondaire
        
        • A. L'obligation d'information réciproque
          
        • B. L'obligation de coopération
          
  • CHAPITRE II. LA SITUATION DES CREANCIERS ET LA CLOTURE
    
  • DES PROCEDURES
    
    • SECTION I. LA SITUATION DES CRÉANCIERS
      
      • § I. Les droits des créanciers
        
        • A. Le droit à la production et à l'information
          
        • B. LA production pour un dividende unique
          
      • § II. Les obligations des créanciers
        
        • A. Le respect de la discipline collective
          
        • B. Les obligations procédurales
          
    • SECTION II. LA CLÔTURE DES PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES
      
      • § I. La clôture des procédures secondaires
        
        • A. Le concordat préventif
          
        • B. Le concordat de redressement et la liquidation des biens
          
      • § II. La clôture de la procédure principale
        
        • A. Les solutions de survie de l'entreprise débitrice
          
        • B. Les solutions entraînant la disparition de l'entreprise débitrice
          
• BIBLIOGRAPHIE
  
• I. OUVRAGES GENERAUX
  
• II. ARTICLES ET NOTES
  
• III. LEGISLATIONS
  
• IV. JURISPRUDENCE