La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

AUTRES DOCUMENTS

-CORNU (G) ET ASSOCIATION HENRI CAPITANT, Vocabulaire juridique, QUADRIGE : 10^e édition, PUF, 10^e édition mise à jour ;

-CENTRE FOR HUMANRIGHTS, Recueil de documents clés de l'Union africaine relatifs aux droits de l'homme,PretoriaUniversity Law Press : Afrique du Sud, 2013, 575 p.( www.pulp.up.ac.za).

-HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, les Droits de l'Homme et les Prisons, Répertoire de poche sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'usage des agents pénitentiaire, Genève et New York, Nations Unies : 2005, 37 p. http://www.ohchr.org

-MONDIELLI(E) : Cours du Droit international des Droits de l'Homme, université de Nantes : France : année académique 2015-2016, 194 p.

-OLINGA (A D), Pilote de cours sur le système africain de garantie des droits de l'homme, université de Nantes : France, septembre 2009, année académique 2015-2016.

- Organisation des Nations Unies : http://www.un.org.

- Revue électronique « Droits Fondamentaux »http://www.droits-fondamentaux.org.

-SAMTA B. (M), Cours de procédure pénale, Université de Kara, TOGO : 2011 - 2012, 100 p.

-SOUKOUDE - FIAWONOU (S B.), Guide des droits du détenu, avec l'appui financier de l'Ambassade des Etats Unies d'Amérique au Togo : Equinoxe, décembre 2009, 58 p.

- Union Africaine, http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 2

REMERCIEMENTS 3

LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS 4

RESUME 5

ABSTRACT 5

SOMMAIRE 6

INTRODUCTION GENERALE 7

I. CONTEXTE ET DELIMITATION DE L'ETUDE 8

A. CONTEXTE DE L'ETUDE 8

1. Contexte socio- politique 9

2. Contexte économique 11

B. DELIMITATION DE L'ETUDE 13

1. Délimitation matérielle 13

2. Délimitation temporelle 13

3. Délimitation spatiale 14

II. CADRE DE L'ETUDE 15

A. APPROCHE CONCEPTUELLE 15

1. Définition de la notion de détention préventive 15

2. Définition de la notion de Droits de l'Homme 16

B. INTERET DE L'ETUDE 17

1. Intérêt social 17

2. Intérêt scientifique 18

C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 18

1. Problématique 19

2. Hypothèses 19

a. Hypothèse principale 19

b. Hypothèses secondaires 20

III. CONDUITE DE L'ETUDE 20

A. REVUE DE LITTERATURE 20

B. METHODOLOGIE 24

1. Méthodes 24

2. Techniques d'enquête 25

C. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN 26

PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO 27

CHAPITRE I : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET LIBERTES CIVILS ET POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO 29

Section 1: Les limites de la protection des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs 29

Paragraphe 1 : Les limites textuelles 30

A. L'état des lieux du cadre légal 30

B. Les insuffisances inhérentes au cadre légal 30

Paragraphe 2 : Les limites institutionnelles 32

A. Les dysfonctionnements liés au système judiciaire 32

B. Les dysfonctionnements liés aux conditions de travail des acteurs judiciaires et pénitentiaires 34

Section 2 : Les violations récurrentes des droits et libertés civils et politiques des détenus préventifs au Togo 35

Paragraphe 1 : La violation des garanties procédurales en matière de détention préventive 35

A. Les entorses au principe du procès juste et équitable 35

B. Les entorses au principe de la présomption d'innocence 37

Paragraphe 2 : La violation des droits civils et politiques au cours de la détentionpréventive 40

A. Le non-respect du droit d'assistance d'un conseil et de communication avec l'extérieur 40

B. Le non-respect de l'exercice des autres droits civils et politiques des détenus préventifs 41

CHAPITRE II : UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO 43

Section 1 : Les défaillances des établissements pénitentiaires et des mécanismes de contrôle de prise en charge des détenus 44

Paragraphe 1 : L'état critique de l'environnement carcéral 44

A. La carence et l'inadéquation des établissements pénitentiaires 44

B. La surpopulation carcérale 45

Paragraphe 2 : Les défaillances des mécanismes de contrôle 47

A. Les mécanismes de contrôle de la légalité de la détention et d'inspection des conditions de détention carcérale 47

1. Les mécanismes de contrôle juridictionnel 47

2. Les mécanismes de contrôle non juridictionnel 48

B. L'insuffisance des allocations de prise en charge des détenus 49

Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs 50

Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge des droits socio-économiques et culturels des détenus préventifs 51

A. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits socio-économiques des détenus 51

1. Les atteintes au droit à l'hébergement et à la literie 51

2. Les atteintes au droit à une alimentation suffisante, saine et équilibrée 52

3. Les atteintes au droit à la santé et aux soins médicaux 52

4. Les atteintes au droit d'accès aux vêtements 54

B. La détérioration des conditions de détention et les atteintes aux droits culturels des détenus 54

1. Les atteintes au droit à l'éducation ou à la formation professionnelle 54

2. Les atteintes au droit culturel et religieux 55

Paragraphe 2 : Les répercussions socio-économiques de la détention préventive 55

A. Les répercussions socio-économiques de la détention préventive sur la famille du détenu 55

B. Les répercutions socio-économiques de la détention préventive sur l'ensemble de la société 56

DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS DE L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO 58

CHAPITRE I : L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT TOGOLAIS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DES DETENUS PREVENTIFS 60

Section 1 : L'effectivité des mécanismes de protection des droits de l'homme dans la phase procédurale de la détention préventive 60

Paragraphe 1 : La concrétisation attendue des reformes législatives et institutionnelles en matière de la détention provisoire 61

A. La nécessité d'accélérer la révision du code de procédure pénale togolais et des textes réglementaires 61

B. La nécessité d'accélérer la réforme de la justice pénale 63

Paragraphe 2 : La mise en oeuvre effective des mesures alternatives à la détention provisoire comme garanties des droits fondamentaux des détenus préventifs 64

A. L'efficacité des mesures alternatives à la détention préventive et du juge des libertés et de la détention 65

B. Le renforcement de l'efficacité des voies de recours 67

Section 2 : L'amélioration de la prise en charge des droits économiques, sociaux et culturels 68

Paragraphe 1 : L'amélioration des modalités de traitement des détenus préventifs en milieu carcéral 68

A. Sur le plan matériel 68

1. Construction des prisons modernes 69

2. La séparation des détenus 69

3. L'hygiène et les soins médicaux 69

4. La nourriture et le matériel de couchage 70

B. Sur le plan moral, intellectuel et religieux 70

Paragraphe 2 : L'effectivité des mécanismes de contrôle des établissements pénitentiaires et de réparation de préjudice 71

A. La nécessite de renforcer l'efficacité des mécanismes de contrôle étatique des établissements pénitentiaires 71

1. Le contrôle interne 72

2. Le contrôle externe 72

B. La nécessité de renforcer les mécanismes de réparation et d'indemnisation 73

CHAPITRE II : L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE 76

Section 1 : L'intervention accrue des institutions internationales et des partenaires en développement 76

Paragraphe 1 : L'influence des institutions internationales des droits de l'homme 76

A. Les mécanismes et institutions onusiens de protection des droits de l'homme 77

B. Les institutions internationales non onusiennes des droits de l'homme 79

Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en développement et de coopération 81

A. Les institutions financières et de coopération 81

B. L'impact des organisations internationales 83

Section 2 : L'intervention accrue des organisations de la société civile et des Organisations de défense des droits de l'homme 83

Paragraphe 1 : La contribution des organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme 84

A. La Coordination des Partenaires des Prisons du Togo 84

B. Les OSC et ODDH : des mécanismes efficaces de contrôle externe et indépendant des lieux de détention 85

Paragraphe 2 : Le développement de la coopération pour mieux garantir les droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs 86

A. La coopération entre le ministère de la justice et d'autres ministères 87

B. La coopération entre les OSC, les institutions nationales et les institutions internationales des droits de l'homme 88

CONCLUSION GENERALE 90

BIBLIOGRAPHIE 95

MANUELS 95

OUVRAGES 96

THESES ET MEMOIRES 96

TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX 97

TEXTES NATIONAUX 99

RAPPORTS 100

AUTRES DOCUMENTS 102

TABLE DES MATIERES 103