La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

TEXTES NATIONAUX

-Constitution de la IVe République, adoptée par Référendum, le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992 et révisée par la loi n° 2002 - 029 du 31 décembre 2002.

-Loi n° 83 -1 du 2 mars 1983 instituant le Code de procédure pénale au Togo, J.O.R.T, N°32 du 03 mars 1983.

-Loi n° 87-09 du 09 juin 1987 instituant la Commission Nationale des Droits de l'Homme au Togo.

-Loi n°2007 - 017 du 06 juillet 2007 instituant le Code de l'enfant au Togo.

-Loi N°2013-010 du 27 mai 2013 portant sur l'aide juridictionnelle.

-Loi n° 2015 -10 du 24 novembre 2015 instituant le Nouveau Code pénal au Togo.

-Ordonnance N°78- 35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire au Togo, J.O.R.T, N° 21 bis spécial du 11 septembre 1978.

-Arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire indigène au Togo ; J.O du territoire du Togo placé sous mandat de la France, du 16 septembre 1933.

RAPPORTS

-Amnesty international, Rapport2014/2015 sur la situation des droits humains dans le monde, 502 p, (http//amnistie.ca/sites/default/files/upload/.../rapport_annuel_-_air1415.pdf) (consulté le 18 novembre 2015) ;

-AMNESTY INTERNATIONAL, Rapport 2015/16 sur la situation des droits humains dans le monde, 485 p ;

-Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme au Togo, Compilation des travaux des ateliers régionaux de renforcement des capacités des magistrats et officiers de police judiciaire sur le respect des droits de l'homme dans l'administration de la justice, éd l'Harmattan : Togo, 11 octobre 2011 au 23 mars 2012, 237 p.

-Bureau du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme au Togo,Rapport sur le respect et la mise en oeuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'administration de la justice au Togo : décembre 2013, 55 p.

-Commission Nationale des Droits de l'Homme, Rapport d'activités exercice 2014, Togo, p.140.

-Etats Unis d'Amérique, 40^eRapportannueldu Département américain sur la situation des Droits Humains dans le monde, 2015. ( www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt), consulté le 16 mai 2016.

-Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, les Droits de l'Homme et les Prisons : Compilation des instruments internationaux des droits de l'homme concernant l'administration de la justice, Genève et New York : Nations Unies, 2005, 405 p.

-Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (L.T.H.D), Note sur la situation des droits de l'Homme au Togodans le cadre de l'examen du rapport du Togo, 50^e session, Banjul, la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples : 24 octobre - 7 novembre 2011, 20 p.

-Office Contre la Drogue et Crime, Mesures carcérales et mesures non privatives de liberté, le système pénitentiaire : Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale, New York : Nations Unies,2008, 64 p ;

-OPEN SOCIETY FOUNDATIONS et PNUD, Rapport de la campagne mondiale sur les mesures judiciaire avant-procès, l'impact socio-économique de la détention préventive, New York : Etats-Unis,80 p ;publié par Open Society Foundations 400 West 59th Street, NY 10019 ( www.soros.org).

-PenalReform International, Recommandations africaines pour la réforme pénale, dédicacé à Ahmed Othmani : 2008, 114 p ; ( www.penalreform.org) (consulté ce 17 mars 2016).

-Plate-forme des Organisations de la Société Civile togolaise, Rapport sur la situation des Droits de l'Homme de 2005 à 2010, présenté devant le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen périodique universel, 12^e session : Togo, 2011, 12 p.