La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

M. Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en développement et de coopération

Comme l'a s y bien constaté, Docteur Martial JEUGUE DOUNGUE^146(*), « L'influence de la communauté internationale valide et légitime donc l'internationalisation de la protection des droits de l'individu, fonde et justifie l'adoption et l'imposition en politique internationale (politique d'aide au développement, aide à la démocratie) des conditionnalités comme moyens de contrainte employés par la communauté internationale pour faire respecter les droits de l'homme, sans pour autant exclure les devoirs de l'individu^147(*). »

 Il convient dans ce paragraphe d'examiner l'influence des institutions financières et de coopération (A), l'Organisation de la Francophonie et sur la protection des droits fondamentaux des détenus au Togo (B).

63. A. Les institutions financières et de coopération

Le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance sont descritères d'éligibilité de l'aide au développement. Ces critères constituent des armes très puissantesque les institutions financières et de coopérationtellesque la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, l'Union Européenne et les Etats Unis d'Amérique retiennent pour conditionner l'octroi de l'aide au développement dans les pays en développement.Ces institutions sont très rigoureuses sur leurs conditions d'éligibilité. Pour qu'un pays puisse bénéficier de ces aides, il doit répondre impérativement à l'ensemble des critères définis par ces institutions.

Il faut relever que les principaux mécanismes des droits de l'homme interagissent avec des agences et partenaires des Nations Unies et des institutions de coopération tels que : PNUD, l'UNHCR, l'UNESCO, l'ONUDC, le FNUAP, l'UNIFEM, l'ONUSIDA^148(*). La plupartde ces organisations interviennent ou sont présentes au Togo où elles participent à la promotion et à la protection des droits de l'homme.

Longtemps accusé de déficit démocratique, de violations des droits de l'homme, de détentions arbitraires, les partenaires en développement ont fait pression sur l'Etat togolais afin qu'il entame des reformes.

Dans le cadre de la modernisation de la Justice togolaise, le Togo a bénéficié de l'appui technique et financier du PNUD, de la Coopération Française, de la Coopération allemande, de l'Union Européenne et de l'Ambassade des Etats Unies d'Amérique. Ces financementsontpermisà l'Etat togolais de mettre en oeuvre certaines reformes des cadres juridique et institutionnel telles que l'adoption du Nouveau Code pénal, la construction d'une nouvelle prison civile à Kpalimé, la construction des deux Cours d'Appel du Togo et l'aménagement des Tribunaux d'Aného et d'Atakpamé.Ces réalisations ont eu un impact considérable dans le traitement des dossiers des détenus ainsi que l'amélioration des conditions de détention des zones bénéficiaires. En effet, la prison civile de Kpalimé a permis de désengorger la prison civile de Lomé. Le Togo devrait désormais compter sur l'appui de ces partenaires afin de parachever les reformes qu'il a entreprises depuis 2005.

Le Togo devrait également compter sur l'appui des autres organisations internationales comme l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) dont il est membre depuis 1970.Pour garantir le respect des libertés et la sauvegarde de la démocratie dans l'ensemble de l'espace francophone, des structures de défense des droits de l'Homme sont mises en place ou renforcées. Les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux dans chacun des pays sont encouragés à intégrer les normes et les instruments internationaux dans leur système. A cet effet, le Togo a bénéficié de l'expertise de l'OIF afin de rendre plus crédible le fichier électoral pour les présidentiels de 2015. L'OIF appuie également l'Etat togolais dans l'élaboration de son deuxième rapport relatif à l'EPU qu'il présentera devant le Conseil des Droits de l'Homme en octobre 2016.

Les organisations internationales, à travers leurs observatoires, groupes de travail et mécanismes sur les droits de l'homme et de la démocratie, suivent la situation des droits de l'homme dans le pays.

* ¹⁴⁶Enseignant-chercheur et expert en droits de l'homme et droit humanitaire au Cameroun.

* ¹⁴⁷ Ibid., précité.

* ¹⁴⁸Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA).