La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

IV. Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits économiques, sociaux et culturelsdes détenus préventifs

« Les détenus, qu'ils soient condamnés, accusés d'un crime en garde à vue et en détention provisoire, (...) font partie des êtres humains les plus vulnérables et oubliés dans nos sociétés. », tels sont les propos de Monsieur Nowak Manfred, rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture^96(*). Pour lui, les détenus sont vulnérables à la torture ainsi que d'autres formes de mauvais traitements tels que la malnutrition, la sous-alimentation, manque d'hygiène et soins.

Ce qui nous amène à parler de l'insuffisance de la prise en charge des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs(Paragraphe 1) et ses répercussionssur l'ensemble de la société (Paragraphe 2).

G. Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge des droits socio-économiques et culturelsdes détenuspréventifs

La précarité des conditions d'hygiène et leurs impacts sur la santé des détenus, l'insuffisance de l'alimentation sur le plan qualitatif et quantitatif, l'insécurité dans le milieu carcéral, l'absence de formation et d'épanouissement, l'absence de traitement spécifique des détenus préventifs ; telles sont quelques réalités auxquelles sont confrontées les détenus préventifs et qui restent d'actualité. 

Il convient d'analyserdans ce paragraphe, ladétérioration des conditions matérielles de détention (A) et des conditions religieuses et intellectuelles (B).

37. A. La détérioration des conditions de détention et les atteintes auxdroits socio-économiquesdes détenus

Dans cette partie, il serait question de démontrer que les mauvaises conditions matérielles de détention portentsouvent atteintes aux droits socio-économiques suivants :

38. 1. Les atteintes au droit à l'hébergement et à laliterie

De nos jours, le nombre de détenus est deux fois supérieur à la capacité d'accueil des établissements et il n'est pas rare que des cellules soient occupées par trois ou quatre fois plus de détenus qu'elles ne devraient normalement recevoir.

Le manque d'entretien de ces locaux y fait régner une odeur nauséabonde quasi permanente. Cette insalubrité conjuguée avec la surpopulation carcérale facilite la transmission des maladies infectieuses. De plus, l'état défectueux des toits laisse des fuites d'eau pendant la saison pluvieuse. Cette situation aggrave les conditions de vie du détenu préventif présumé innocent.

En ce qui concerne la literie, les détenus ne disposent pas de lit ni de couverture appropriée. Ils ont des nattes étalées à même le sol. Ces nattes sont d'une épaisseur d'un millimètre. Tous les détenus ne sont pas pourvus de couchette^97(*). Dans son rapport d'activités exercice 2014, la CNDH a relevé que : « les détenus de la prison civile de Mango dorment dans l'obscurité, les cellules ne disposant pas d'ampoules électriques ou de tout autre moyen d'éclairage. »

Personne ne saurait soutenir que le détenu est traité avec humanité. De même que le problème de logement, l'eau et l'alimentation constituent aussi des préoccupations quasi quotidiennes qui ne peuvent pas être exclus de cette étude.

* ⁹⁶NOWAK Manfred, « Etude sur les phénomènes de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde, incluant une évaluation des conditions de détention », 5 février 2010, A/HRC/13/39/Add.5.

* ⁹⁷CNDH : Rapport d'activités exercice 2014, p. 35.