La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo

10. 2. Définition de la notion de Droits de l'Homme

Le concept de droits de l'homme est une notion complexe et diversifiée. Selon Frédéric Sudre, les droits de l'homme sont : « des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de lapersonne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles»^26(*). C'est également « l'ensemble de facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le droit public, notammentConstitutionnel, s'attache à imposer à l'Etat le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle »^27(*).Dans le cadre de ce travail, le concept des droits de l'Homme désigne l'ensemble des droits fondamentaux inhérents à la personne poursuivie au cours d'une procédure pénale. En effet, les droits de l'homme véhiculent des valeurs qui ont une force obligatoire. Ces valeurs sont entre autres : l'universalité, l'inaliénabilité,l'indivisibilité,l'interdépendance, la corrélation,la non-discrimination,l'égalité,la participation, l'inclusion l'obligation de rendre compte et la primauté du droit.

L'analyse de la définition et des principes des droits de l'homme font ressortir que le droit international des droits de l'homme a une portée générale et universelle. Lorsqu'un Etat devient partie à un traité, le droit international l'oblige à respecter, protéger et instaurer les droits de l'homme. Respecter les droits de l'homme signifie que les Etats évitent d'intervenir ou d'entraver l'exercice des droits de l'homme. Protéger signifie que les Etats doivent défendre les individus et les groupes contre les violations des droits de l'homme. Instaurer c'est-à-dire que les Etats doivent prendre des mesures positives pour faciliter l'exercice des droits fondamentaux de l'homme^28(*).Les normes internationales relatives aux droits de l'homme sont supranationales, et de ce fait s'imposent dans l'ordre juridique interne.

11. B. INTERET DE L'ETUDE

Le thème de cette étude revêt à la fois un intérêt social (1) et un intérêt scientifique(2).

12. 1. Intérêt social

Du point de vue social, cette étude contribuera modestement à promouvoir et à protéger efficacement les droits fondamentaux des détenus préventifs longtemps décriés par des Organisations de la société civile et des Organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty International Section Togo^29(*). Elle permettra de concilier efficacement le recours à la détention préventive et le respect du principe de la présomption d'innocence.

Le souci majeur est avant tout, d'essayer à travers cette étude, d'attirer l'attention des autorités publiques, de la société civile, les acteurs de la justice et de l'administration pénitentiaire sur les irrégularités ou atteintes de garanties procédurales dans la phase de détention provisoire, les conditions de détention dégradables des personnes privées de liberté et leurs impacts. Elle s'assigne pour objectif également d'encourager les décideurs politiques et les ONG à s'intéresser davantage aux personnes privées de liberté en mettant les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement des institutions de détention préventive. Cette étude vise égalementà interpeller les pouvoirs législatif et exécutif à réformer les principaux textes régissant les institutions judiciaires et pénitentiaires en se conformant aux standards internationaux.

Enfin, cette recherchevise à sensibiliser la société togolaise sur les différents mécanismes internationaux, régionaux et nationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des détenus préventifs.

* ²⁶Frédéric Sudre, « Droit européen et international des droits de l'homme », 7^e éd, Coll. Droit fondamental, Paris, PUF, 2005,cité par Eric MONDIELI, Droit international des droits de l'homme, Syllabus de cours 2013-2014, p. 34.

* ²⁷ Gérard CORNU, Association Henri Capitant, « Vocabulaire juridique », 10^e éd, QUADRIGE, mise à jour, Puf, IMPRIM VERT, juillet 2015, p.375.

* ²⁸ Source : site des Nations Unies : « Documents de base concernant les droits de l'homme »http://www.ohchr.org/english/bodies/treaty/index.htm (consulté le 17 mai 2016).

* ²⁹Amnesty International Section Togo, Rapport relatif au respect des droits humains au Togo, publié le 05 mai 2016.https://www.amnesty.org/.../2016/05/togo(consulté le 29 mai 2016).