Le gel des fonds en droit communautaire

• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1. La complexité des sources
  
  • Section 1. La complexité relative des sources internationales
    
  • Section 2. La complexité avérée des sources communautaires
    
• Chapitre 2. Les discussions sur la nature juridique
  
  • Section 1. La discussion sur l'objet
    
  • Section 2. La discussion sur les fondements
    
• Chapitre 1. Les obstacles au contrôle
  
  • Section 1. L'immunité contentieuse des positions communes
    
  • Section 2. La primauté des résolutions onusiennes sur le droit communautaire
    
• Chapitre 2. Les modalités du contrôle
  
  • Section 1. Un contrôle à l'aune des droits fondamentaux
    
  • Section 2. Un contrôle limité par la Cour
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A - Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE)
    
  • B - Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
    
  • C - Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) (à partir du 1er décembre 2009)
    
  • A - Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
    
  • B - Cour internationale de justice de la Haye (CIJ)
    
  • A - Tribunal constitutionnel allemand (Bundesverfassungsgericht)