B - Cour de Justice des Communautés
Européennes (CJCE)
CJCE, 12 novembre 1969, Stauder, aff. 29/69,
Rec. 00419, conclusions de l'avocat général Roemer
présentées le 29 octobre 1969.
CJCE, 17 décembre 1970, Internationale
Handelsgesellschaft mbH, aff. 11/70, Rec. 01125, conclusions
jointes de l'avocat général Dutheillet de Lamothe
présentées le 2 décembre 1970.
CJCE, 14 mai 1974, Nold, aff. 4/73, Rec.
00491, conclusions de l'avocat général Trabucchi
présentées le 28 mars 1974.
CJCE, 23 avril 1986, « Les Verts » c./ Parlement
européen, aff. 294/83, Rec. 1350, conclusions de l'avocat
général Mancini présentées le 4 décembre
1985.
CJCE, 16 juin 1998, Racke, aff. C-162/96,
Rec. J-03655, conclusions de l'avocat général Jacobs
présentées le 4 décembre 1997.
CJCE, 12 juin 2003, Schmidberger, aff. C-112/00,
Rec. J-05659, conclusions de l'avocat général Jacobs
présentées le 11 juillet 2002.
CJCE, 16 juin 2005, Procédure pénale contre
Maria Pupino, aff. C-105/03, Rec. J-05285, conclusions de
l'avocat général Kokott présentées le 11 novembre
2004.
CJCE, 18 janvier 2007, Osman Ocälan au nom de PKK
e.a., aff. C-229/05 P, Rec. J-439, conclusions de l'avocat
général Kokott présentées le 27 septembre 2006.
CJCE, 1er février 2007, Jose Maria Sison c./
Conseil, C-266/05, Rec. J-1233, conclusions de l'avocat
général Geelhoed présentées le 22 juin 2006.
CJCE, 27 février 2007, Segi et Gestoras Pro
Amnistia c./ Conseil de l'Union européenne, aff. jointes C-354/04 P
et C-355/04 P, Rec. J-1579 J-1657, conclusions de l'avocat
général Mengozzi présentées le 26 octobre 2006.
CJCE, 26 juin 2007, Ordre des barreaux francophones et
germonanophone, aff. C-305/05, Rec. J-05305, conclusions de
l'avocat général Poiares Maduro présentées le 14
décembre 2006.
CJCE, 11 octobre 2007, Möllendorf, aff.
C-117/06, Rec. J-8361, conclusions de l'avocat général
Mengozzi présentées le 8 mai 2007.
CJCE, 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International
Foundation c./ Conseil et Commission, aff. jointes C-402/05 P et C-415/05
P, Rec. J-06351, conclusions de l'avocat général Poiares
Maduro présentées le 16 janvier 2008.
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C - Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
(à partir du 1er décembre 2009)
CJUE, 3 décembre 2009, Faraj Hassan, et Chafiq Ayadi
c./ Conseil et Commission, aff. jointes C-399/06 P et C-403/06 P, non
encore publié au Recueil, JOUE n° C 24 du 30 janvier
2010.
CJUE, 29 avril 2010, M (FC) e.a. c./ Her Majesty's
Treasury, aff. C-340/08, non encore publié au Recueil, conclusions
de l?avocat général Paolo Mengozzi présentées le 14
janvier 2010.
II. JURIDICTIONS EUROPÉENES ET
INTERNATIONALES
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